Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Marco Zecchin
Tél: +32 25156317
Courriel: raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374739



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE DÉMOLITION, RECONSTRUCTION, ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS B ET C DE L'ÎLOT COMMUNAL D'IXELLES (Y COMPRIS LA MAINTENANCE DE CES IMMEUBLES), AINSI QUE L'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU PATIO SITUÉ ENTRE LES DEUX BÂTIMENTS 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2020-153-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux de démolition, reconstruction, et rénovation des bâtiments B et C de l'îlot communal situé entre rue du Viaduc et la Chaussée d'Ixelles à 1050 Ixelles, la maintenance des deux immeubles et l'entretien complet des installations techniques jusqu'à la fin du délai de garantie, ainsi que l'aménagement paysager du patio situé entre les deux bâtiments.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de démolition, reconstruction, et rénovation des bâtiments B et C de l'îlot communal d'Ixelles, y compris la maintenance de ces immeubles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux de démolition, reconstruction, et rénovation des bâtiments B et C de l'îlot communal situé entre rue du Viaduc et la Chaussée d'Ixelles à 1050 Ixelles. Il s'agit de la troisième partie de la suite du réaménagement de l'îlot communal et les travaux qui font l'objet du présent marché concernent plus particulièrement les bâtiments B et C de l'îlot. Ils consistent en la rénovation lourde des bâtiments concernés avec entre autres la démolition-reconstruction d'une partie des édifices, la surélévation des volumes et la construction d'un sous-sol sous l'emprise du bâtiment B. Le lot inclus également la maintenance des deux immeubles et l'entretien complet des installations techniques y afférentes, jusqu'à la fin du délai de garantie. 
II.2.7. Durée
400 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
(MARCHÉ RESERVÉ) Travaux d'aménagement paysager du patio situé entre les bâtiments B et C de l'îlot communal d'Ixelles.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux d'aménagement paysager du patio situé entre les bâtiments B et C de l'îlot communal d'Ixelles. Les travaux consisteront notamment en la mise en ouvre de mobiliers paysagers et la fourniture et mise en place de plantations. Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'accès à la procédure de passation du présent lot est réservé à des entreprises de travail adapté (ETA). Le pouvoir adjudicateur acceptera les entreprises répondant à des conditions équivalentes. 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1Les soumissionnaires remplissent la partie du DUME relative aux critères de sélection (partie IV.a).Le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le lot, qu'il présente les documents nécessaires pour démontrer qu'il n'existe pas de motifs d'exclusion dans son chef et que les critères de sélection sont remplis.Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 8, catégorie D (entreprises générales de bâtiments) ;Le soumissionnaire déclare dans le DUME soit :o qu'il dispose de l'agréation requise. A cet effet il remplit uniquement la partie IV.a du DUME et il indique dans son offre l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joignent une copie ;o qu'il invoque l'application de l'article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas il remplit le DUME dans son intégralité : parties III à V incluses. (N.B : Le soumissionnaire se trouvant dans la situation visée par le présent § devra remplir le DUME à partir du site : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr et ne devra pas utiliser le DUME prérempli annexé au présent cahier des charges). Le soumissionnaire joint également à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation ; o le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas il remplit le DUME dans son intégralité : parties III à V incluses (N.B : Le soumissionnaire se trouvant dans la situation visée par le présent § devra remplir le DUME à partir du site : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr et ne devra pas utiliser le DUME prérempli annexé au présent cahier des charges). Le soumissionnaire indique dans son offre l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou joint le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.LOT 2Les soumissionnaires remplissent la partie IV.C du DUME relative aux critères de sélection.Le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le lot, qu'il présente les documents nécessaires pour démontrer qu'il n'existe pas de motifs d'exclusion dans son chef et que les critères de sélection sont remplis.Critère (liste de références)La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire sera évaluée par la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum. Cette liste devra être complétée, avant l'attribution du marché, par les certificats de bonne exécution et de résultats pour les trois références permettant de satisfaire au niveau minimum d'exigence. Informations à renseigner dans la partie IV.C du DUME : Le soumissionnaire renseignera une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l'identité du destinataire, la nature des travaux, le montant HTVA, l'année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant des travaux de réaménagement de cour et/ou de de jardin.Les références doivent pouvoir être prouvées par des attestations de bonne exécution et de résultats pour les trois références permettant de satisfaire au niveau minimum d'exigence.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D
LOT 2
Niveau minimum d'exigence : au moins 3 références au cours des 5 dernières années doivent concerner des travaux de réaménagement de cour et/ou jardin. Le montant de chacune desdites références doit être supérieur à 3.000,00 EUR HTVA.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
LOT 1L'adjudicataire du LOT 1 est tenu d'engager sur le chantier, dans le cadre d'uncontrat de travail d'ouvrier à durée déterminée, dans le respect des conditions légales, réglementaires et conventionnelles propres au secteur concerné, des personnes qualifiées de stagiaires et répondant au profil défini dans l'annexe 1 du cahier des charges. Le nombre des personnes à engager est précisé dans les document du marché. L'engagement de l'ouvrier clause sociale doit se faire sur le chantier concerné par la tranche ferme du lot 1 du présent marché.LOT 2Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'accès à la procédure de passation du lot 2 est réservé à des entreprises de travail adapté (ETA). Ces entreprises doivent répondre aux conditions précisées par la législation suivante : - L'article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 ; - Le Décret du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée ; - L'Arrêté 2008/1684 du 12 février 2009 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées ; - L'Ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales.Le soumissionnaire doit indiquer dans la partie II du DUME (Informations concernant l'opérateur économique) qu'il remet offre en tant qu'entreprise de travail adapté ou équivalente. Seules les offres régulières, déposées par des entreprises de travail adapté (ETA), répondant aux conditions fixées par la législation précitée ou qui répondent à des conditions équivalentes, seront prises en considération. Les offres déposées des entreprises ne répondant pas à ces conditions seront considérées comme nulles et non avenues.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-31 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-08-31
Heure locale: 15:00



VI.3. Informations complémentaires
Uniquement dans le cadre du LOT 1:L'entrepreneur du lot 1 s'engage sans réserve à occuper sur le chantier, lui-même ou éventuellement par l'intermédiaire de ses sous-traitants, dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier conforme aux dispositions légales et aux conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même chantier, le personnel qui lui sera présenté par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme d'encadrement désigné, conformément au présent cahier spécial des charges, dans les conditions reprises à l'annexe de celui-ci.Toute réserve ou impossibilité exprimées à l'égard de cet engagement dans l'offre aura pour conséquence que celle-ci sera, dans tous les cas et avant même qu'eut été examiné plus avant son contenu, considéré par le pouvoir adjudicateur comme irrégulière et, de ce fait, écartée d'office.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l'introduction d'une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : secretariat@ixelles.be.Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l'exécution de la décision d'attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d'extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-06