Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Les Bons Villers
Adresse postale: Place de Frasnes, 1,BE-6210 Les Bons Villers
Point de contact: Monsieur Mathieu Perin
Tél: +32 71858126
Fax: +32 71858142
Courriel: mathieu.perin@lesbonsvillers.be
Adresse(s) internet: www.les-bons-villers.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Travaux
Adresse postale: Place de Frasnes, 9,BE-6210 Les Bons Villers
Point de contact: Monsieur Louis SZAMRETO
Tél: +32 71858115
Fax: +32 71858118
Courriel: louis.szamreto@lesbonsvillers.be
Adresse(s) internet: www.lesbonsvillers.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Désignation d'un tiers investisseur pour l'installation d'un système de production photovoltaïque des bâtiments communaux - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020-028
II.1.2. Code CPV principal: 45311200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
Marché portant sur les études, la fourniture, l'installation, la mise en service et la location-maintenance d'unités de production photovoltaïque, d'une batterie de stockage. L'adjudicataire du marché installera et mettra à disposition pendant une durée de 10 ans une installation photovoltaïque au profit de l'adjudicateur. La maintenance de l'installation sera assurée par l'adjudicataire afin de garantir la performance énergétique garantie annoncée.  Les certificats verts liées à la production photovoltaïque de cette installation seront cédés à l'adjudicataire pendant la durée de la location.  A la suite de la période de location de 10 ans, le système complet annoncé dans l'offre deviendra la propriété de l'adjudicateur sans aucune autre contrepartie. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-10-05
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-10-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.2. En vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées, par ou en vertu de ladite loi, pour être agréées.Dès lors, l'Administration estime ces conditions suffisantes pour opérer l'analyse de la capacité économique et financière des soumissionnaires.L'offre doit indiquer :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er.Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les états financiers ou extraits d'états financiers, dans le cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.
2. Agréation de l'entreprise pour le dimensionnement et la pose de panneaux photovoltaïques.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit joindre à son offre :* Une liste des travaux en matière de construction d'installations photovoltaïque exécutés au cours des cinq dernières années. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références mentionnées dans la liste du soumissionnaire.Niveaux spécifiques minimum :A travers les documents mentionnés ci-dessus, le soumissionnaire devra :* avoir au moins effectué 5 références d'installations photovoltaïques de plus de 100 kWc au cours des 5 dernières années.Le pouvoir adjudicateur pourra inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter leur candidature.2. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit joindre à son offre :
* Une liste des travaux en matière de construction d'installations photovoltaïque exécutés au cours des cinq dernières années. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références mentionnées dans la liste du soumissionnaire.
Niveaux spécifiques minimum :
A travers les documents mentionnés ci-dessus, le soumissionnaire devra :
* avoir au moins effectué 5 références d'installations photovoltaïques de plus de 100 kWc au cours des 5 dernières années.
Le pouvoir adjudicateur pourra inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter leur candidature.
2. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-12-18




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 16/07/2020 à 09.00Visite le 16 juillet à 9h00 : Départ du parking de l'administration communaleVisite le 5 aout à 9h00 : Départ du parking de l'administration communaleLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-06