Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 Angleur
Point de contact: J. LEWIS, président et M J. DEHALU, directeur général
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379007

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379007


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail d'entretien de la signalisation et des dispositifs de retenue autoroutier - Districts de Daussoulx et Wanlin 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-20-1778-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenues routiers, aux atténuateurs de chocs, aux garde-corps et à la signalisation verticale présents sur le domaine autoroutier géré par la Direction des Routes de Namur.
Les travaux sont des travaux d'entretien conditionnel et curatif (voir glossaire).
Ces travaux comprennent notamment (voir le détail dans le cahier spécial des charges).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: District routier de Daussoulx et de Wanlin
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenues routiers, aux atténuateurs de chocs, aux garde-corps et à la signalisation verticale présents sur le domaine autoroutier géré par la Direction des Routes de Namur.(voir le détail dans le cahier spécial des charges). 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu à aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
--- 1. Motifs d'exclusion- a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.- b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. - c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.--- 2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP. --- 3. Critères de sélection qualitativePour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 4 (estimée sur base du volume annuel présumé des commandes).Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 4 (estimée sur base du volume annuel présumé des commandes).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 4 (estimée sur base du volume annuel présumé des commandes).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 4 (estimée sur base du volume annuel présumé des commandes).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-08-11
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
---Importance du marchéLes prestations requises font l'objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur du présent marché en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.Le pouvoir adjudicateur s'engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : - Montant minimum HTVA: 457.336,80 ?- Montant maximum HTVA : 800.339,40 ? Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année.Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d'une année déterminée, n'a pas commandé des prestations à concurrence d'au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l'adjudicataire d'une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau.Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n'est dû à raison de ce fait. Aux fins d'obtenir le paiement de l'indemnité forfaitaire, l'adjudicataire introduit une déclaration de créance auprès du pouvoir adjudicateur concerné. Le délai de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la réception de la déclaration de créance par le pouvoir adjudicateur. En cas de retard de paiement, l'article 69, §§ 1 et 2, du RGE est d'application. ---- Reconduction du marché (article 57 al. 2 et 3 de la loi)Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.Le pouvoir adjudicateur n'est tenu à aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.--- Délais d'exécutionLes commandes seront passées pendant une période de 1 an à dater de la conclusion du marché et après chaque reconduction. (cfr. Généralités - point 13- reconduction du marché).Cependant, la fin des commandes d'une année intervient anticipativement dès que le montant maximum de l'année en cours est atteint.Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un ordre de service partiel délivré par le chef de district ou son délégué. Des délais d'intervention et d'exécution y sont définis. Le délai d'intervention est le délai entre l'ordre de service et le moment où l'adjudicataire est à pied d'ouvre pour le début de l'opération d'entretien.Le délai d'exécution est le temps passé entre le début de l'opération d'entretien et la fin de celle-ci. (voir le détail dans le cahier spécial des charges en pages 31 et 32).---- - Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d'ouverture : 8 :30 - 12 :00 et 13 :15 - 16 :30---- Renseignements utilesTout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès du coordinateur des baux d'entretien :Il peut être obtenu auprès du chef de district concerné : Districts de Daussoulx et Wanlin : Monsieur André PANS? 081/20 75 81 - GSM : 0477/77.14.95Courriel : andre.pans@spw.wallonie.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379007

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-06