Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Liège(3p)
Adresse postale: Sart Tilman B35,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Julien Compère
Courriel: marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
I.3. Communication
Nom officiel: Département des services logistiques - Service des Marchés Publics
Adresse postale: Rue des Pontons 25,BE-4032 Chênée
Point de contact: Muriel Delincé
Courriel: marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Séquenceur 24 capillaires Numéro de référence: CHU Liège(3p)-CHULG/20.060-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 38430000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service, la qualification et la calibration d'un séquenceur de minimum 24 capillaires et de 6 couleurs en ce compris la maintenance ainsi que les consommables/réactifs associés destinés au Secteur Commun de Biologie Moléculaire du CHU de Liège
Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à
marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - CHULG/20.060"
En cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document
(modèle .pdf) qui fait foi.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de LiègeSite Sart Tilman (Institut de cancérologie-Arsène Burny) Avenue de l'Hôpital 1B - 4000 LiègeAccueil du bâtiment à rue
II.2.4. Description
Voir II.1.4
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Portée des exigences:Conformément à l'article 66 de la Loi, le Pouvoir Adjudicateur se doit de vérifier que l'offre provient d'un soumissionnaire quin'est pas exclu de l'accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi et qui répond aux critères de sélection qualitative.En application de l'article 60 de l'AR Passation, le Pouvoir Adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelquestade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou descritère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.II.6.1.1 Motifs d'exclusion obligatoiresPar le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucune des situations visées par lesclauses d'exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi du 17 juin 2016 et l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 et nepas être concerné par les cas d'incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi du 17 juin 2016.Motifs d'exclusion obligatoires:1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicitéou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Les exclusions du 1° à 6° s'appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d'exclusion 7°quant à lui s'applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l'infraction.L'exclusion du soumissionnaire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre del'organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décisionou de contrôle en son sein.II.6.1.2 Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et decotisations de sécurité sociale.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et decotisations de sécurité sociale via la plateforme Telemarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera ausoumissionnaire de fournir les documents suivants:1. En application de l'art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire jointà son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu'il est en règle quant à ses obligations relatives aupaiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite deréception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.2. En application de l'art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le candidat ou lesoumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règlepar rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation portesur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon lecas.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et decotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:a) s'il ne dispose pas d'une dette supérieure à 3.000 euros oub) s'il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement. (voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant les éléments suivants:1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations du chiffre d'affaire sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles devra correspondre au minimum au montant de l'offre.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra joindre à son offre au minimum 2 attestations de bonne exécution (Cfr. modèle annexe C) portant sur des livraisons similaires réalisées en Europe au cours des 3 dernières années. Pour être considérées comme étant similaires, ces références doivent :
- porter sur des fournitures similaires (séquenceur + consommables/réactifs);
- porter sur un montant de minimum 50% du montant de l'offre de base du soumissionnaire.
Les attestations fournies devront mentionner :
- la référence de la fourniture,
- le nom du client et d'une personne de contact,
- le montant,
- l'année d'exécution.
Les attestations de bonne exécution devront être émises ou contresignées par l'autorité compétente. Si le destinataire est un acheteur privé, l'attestation devra émaner de l'acheteur ou à défaut, elle pourra être remplacée par une déclaration du fournisseur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références soumises auprès des clients cités.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-17 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-08-17
Heure locale: 09:00
Adresse: Centre Hospitalier Universitaire de Liège - Rue des Pontons 25, 4032 Chênée - Département des Services Logistiques - Service Marchés publicsInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se réalise via la plateforme e-tendering.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 37, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-02