Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Mirko Muzi
Tél: +32 25638227
Fax: +32 25153281
Courriel: Mirko.Muzi@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=380379



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Services d'enlèvement de tags et traitement anti-graffiti dans et aux abords des stations de (pré)métro de la STIB 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL4457_HF_MM-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 90919200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La STIB a l'intention de conclure un accord-cadre pour des prestations d'enlèvement de graffitis, tags à l'acide sur surfaces en inox, autocollants et autres affichages sauvages apposés aux accès des et dans les 79 stations de (pré-)métro de la STIB, ainsi que dans l'aire des voies en station (murs après le 3ème rail, bords de quais et murs des sous-quais) au travers de techniques adaptées (en ce compris le traitement par techniques de sablage et l'utilisation de produits spéciaux). L'enlèvement des traces résiduelles fait également partie de l'objet du marché.
L'accord-cadre ne donne aucune exclusivité à l'adjudicataire.
Le marché sera attribué à un adjudicataire principal (N°1) et à un adjudicataire secondaire (N°2) de « réserve » (voir remarque ci-dessous).
Si pour des raisons diverses prévues par la loi (notamment et par exemple en application de l'art. 44 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics) ainsi que dans les clauses du cahier spécial des charges régissant le présent marché, l'adjudicataire principal devait se trouver dans l'impossibilité de poursuivre le service contracté ou si la qualité de celui-ci devait ne plus satisfaire la STIB, l'adjudicataire secondaire (celui qui aura la 2ème meilleure notation pour les critères d'attribution) sera appelé à le remplacer. Cette procédure est prévue afin de garantir à la Business Unit Métro et aux usagers du (pré-)métro, sur l'ensemble des services faisant l'objet du marché, un niveau de service optimal et ininterrompu jusqu'au terme du marché.
ATTENTION :
Pour toute information relative à l'utilisation de la plateforme e-tendering,
nous vous invitons
1. à visiter le site https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do qui reprend la totalité de la procédure concernant les marchés publiés.
2. ou à contacter le HELPDESK du service de l'e-procurement :
 E-mail : e.proc@publicprocurement.be
 Téléphone : (+32) (0)2 790 52 00
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
La STIB a l'intention de conclure un accord-cadre pour des prestations d'enlèvement de graffitis, tags à l'acide sur surfaces en inox, autocollants et autres affichages sauvages apposés aux accès des et dans les 79 stations de (pré-)métro de la STIB, ainsi que dans l'aire des voies en station (murs après le 3ème rail, bords de quais et murs des sous-quais) au travers de techniques adaptées (en ce compris le traitement par techniques de sablage et l'utilisation de produits spéciaux). L'enlèvement des traces résiduelles fait également partie de l'objet du marché.  L'accord-cadre ne donne aucune exclusivité à l'adjudicataire. Le marché sera attribué à un adjudicataire principal (N°1) et à un adjudicataire secondaire (N°2) de « réserve » (voir remarque ci-dessous).  Si pour des raisons diverses prévues par la loi (notamment et par exemple en application de l'art. 44 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics) ainsi que dans les clauses du cahier spécial des charges régissant le présent marché, l'adjudicataire principal devait se trouver dans l'impossibilité de poursuivre le service contracté ou si la qualité de celui-ci devait ne plus satisfaire la STIB, l'adjudicataire secondaire (celui qui aura la 2ème meilleure notation pour les critères d'attribution) sera appelé à le remplacer. Cette procédure est prévue afin de garantir à la Business Unit Métro et aux usagers du (pré-)métro, sur l'ensemble des services faisant l'objet du marché, un niveau de service optimal et ininterrompu jusqu'au terme du marché. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats).- Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement et sans enregistrement ou autre formalité. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.Points importants Si un candidat recourt, pour étayer sa capacité économique et financière, à la capacité économique et financière d'autres entités (notamment de sous-traitants désignés), il doit démontrer à la STIB qu'il peut disposer des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le chiffre d'affaires annuel pour les services demandés doit être supérieur à 11.000.000 EUR.
- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. La STIB considérera ainsi qu'un candidat ne dispose pas de la capacité économique et financière à mener à bien le marché lorsque ses fonds propres sont négatifs. Elle écartera par conséquent le candidat qui se trouverait dans cette hypothèse
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et le document DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° Une liste de références de marchés (sous format Excel cfr. Pièce jointe à cet Avis de marché - ANNEXE_Matrice Sélection) similaires (voir III.1.3 sous la rubrique Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ) réalisés au cours des 3 dernières années indiquant :- la description du marché (y compris le type de matériel utilisé),- le montant du marché annuel- la durée du marché- le nom de l'entreprise concernée ( + les coordonnées d'une personne de contact).(A remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection, point C).2° Des attestations de satisfaction signées établies par les clients. A joindre au dossier de candidature.3° La preuve d'une affiliation de l'entreprise à l'Union Générale Belge du Nettoyage et dans le cas d'un candidat étranger la preuve d'affiliation à une organisation équivalente auprès de l'Etat membre concerné4° Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire devra être joint au dossier de candidature.b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, devra être joint au dossier.c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité devra être joint au dossier.Points importants :Si un candidat recourt, pour étayer ses compétences techniques, aux compétences techniques d'autres entités (notamment de sous-traitants désignés), il doit démontrer à la STIB qu'il peut disposer des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le candidat transmettra au minimum 3 références de marchés effectués au cours des 3 dernières années.
- Le candidat transmettra au minimum 3 attestations de satisfaction, établie chacune par un client cité en tant que référence au point 1°.
- Le candidat doit disposer d'une politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité décrites ci-dessus
- Les références doivent avoir une valeur du marché annuel égal ou supérieur à 2.000.000 d'Euro pour pouvoir être prises en compte
- Au moins une des références doit représenter des prestations de travail sur au minimum 3 sites distincts
- Au moins une des références doit représenter des prestations de travail 7 jours/7 et de nuit



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-10 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
- Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) :- 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be),- assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).- 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.- 3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd- 4. Choisissez votre langue- 5. Sélectionner «Je suis un opérateur économique »- 6. Sélectionner « Importer un DUME »- 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2.- 8. Cliquer sur "Suivant"- 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité- d'informations demandées- 10. Cliquez sur "Aperçu"- 11. Téléchargez « dans les 2 formats »- 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME- 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi (par voie électronique via- la plateforme e-tendering sur le site "https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do"). Attention, la STIB doit recevoir- le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !- - Conformément à la législation en vigueur, les candidatures reçues via toute autre voie que ce qui est mentionné ci-avant ne sera pas prise en considération.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.- Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.- La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours.- Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-01