Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Tournai
Adresse postale: Rue Saint-Martin 52,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur François ANDRE
Tél: +32 475752964
Courriel: francois.andre@tournai.be
Adresse(s) internet: www.tournai.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux dans le cadre du réinvestissement du site des Anciens prêtres, attenant à la cathédrale, classée Unesco 
Numéro de référence: TY SMART 15
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce projet bénéficie de 2 sources de financement :Programme FEDER 2014-2020 - Portefeuille smarTournai - Projet Tournai Smart Center et Région Wallonne - Subvention à la restauration du Patrimoine pour un total estimé des travaux de 11.541.000 EUR HTVA
- Lot 1 : Clos couvert estimé 5.926.000 EUR HTVA : 1 tranche ferme liée aux subventions FEDER estimée à 5.360.000 EUR HTVA et 1 tranche conditionnelle liée aux subventions PATRIMOINE estimée à 566.000 EUR HTVA
- Lot 2 : Parachèvements intérieurs estimé à 2.344.000 EUR HTVA : 1 tranche ferme liée aux subventions FEDER estimée à 2.208.000 EUR HTVA et 1 tranche conditionnelle liée aux subventions PATRIMOINE estimée à 136.000 EUR HTVA
- Lot 3 : Électricité estimé 1.512.000 EUR HTVA (Subventions FEDER)
- Lot 4 : HVAC et sanitaires estimé à 1.527.000 EUR HTVA (Subventions FEDER)
- Lot 5 : Ascenseur estimé à 232.000 EUR HTVA (Subventions FEDER)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Clos couvert 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Tournai - Site des Anciens Prêtres classé comme monument par l'AR du 15/09/1936. L'espace dénommé « quadrilatère » se situe dans le périmètre de classement de la c.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Le présent lot concerne les travaux suivants : 1.1 Gros-ouvre 1.2 Ravalement 1.3 Couverture 1.4 Étanchéité 1.5 Menuiseries extérieures bois 1.6 Menuiseries extérieures acier - serrureries 1.7 Voiries - Réseaux - Divers 
II.2.7. Durée
490 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Parachèvements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Tournai - Site des Anciens Prêtres classé comme monument par l'AR du 15/09/1936. L'espace dénommé « quadrilatère » se situe dans le périmètre de classement de la c.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Le présent lot concerne les principaux postes suivants : 2.1. Plâtreries 2.2. Menuiseries intérieures 2.3. Parquet 2.4. Sols pierre et béton 2.5. Carrelages 2.6. Peintures murales 2.7. Signalétique 2.8. Scénographie  
II.2.7. Durée
490 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Tournai - Site des Anciens Prêtres classé comme monument par l'AR du 15/09/1936. L'espace dénommé « quadrilatère » se situe dans le périmètre de classement de la c.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Le présent lot concerne les principaux postes suivants : 1. Électricité courants forts 2. Électricité courants faibles 
II.2.7. Durée
490 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 - HVAC - Sanitaires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Tournai - Site des Anciens Prêtres classé comme monument par l'AR du 15/09/1936. L'espace dénommé « quadrilatère » se situe dans le périmètre de classement de la c.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Le présent lot concerne les principaux postes suivants : 1. Chauffage 2. Ventilation 3. Climatisation 4. Sanitaires 
II.2.7. Durée
490 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Lot 5 - Ascenseur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Tournai - Site des Anciens Prêtres classé comme monument par l'AR du 15/09/1936. L'espace dénommé « quadrilatère » se situe dans le périmètre de classement de la c.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
490 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l'exi.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1, lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de la création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaire annuel spécifique doit correspondre au moins à :
? Lot 1 : 10.000.000 EUR (max deux fois la valeur du lot 1)
? Lot 2 : 2.800.000 EUR (max deux fois la valeur du lot 2)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Une liste du personnel qu'il affectera, pour l'exécution de l'ouvrage, en précisant, selon les corps de métiers, ceux qu'il affectera à chaque discipline particulière prévue dans le dossier.2. Uniquement pour lot 1: Une liste de références de travaux similaires exécutés durant les cinq dernières années, établie sous forme de tableau, mentionnant :- le type de travaux exécuté par l'entreprise ;- la part des travaux exécutés par ses éventuels sous-traitants ;- ou les travaux qu'elle aurait elle-même effectué en tant que sous-traitant ;- la date d'exécution (réception) ;- le montant des travaux- le destinataire public ou privé3. Agréation d'entrepreneurs requise - L'offre indique :- soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise, la classe renseignée correspond à l'estimation des travaux- soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;- soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la Loi précitée du 20/03/1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre les pièces justificatives nécessaires.4. Une liste des sous-traitants avec lesquels l'entreprise envisage de travailler sur le chantierLes sous-traitants éventuels doivent être des entrepreneurs agréés en proportion de leur participation au marché, l'adjudicataire restant dans tous les cas seul responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Chaque entreprise sous-traitante renseignée sera tenue de fournir une liste de minimum 3 références illustrées pertinente dans la catégorie de travaux sous-traitée au même titre que celles de l'entreprise générale. La production d'un engagement mutuel de sous-traitance, relatif au présent dossier, daté et signé par les deux parties est un avantage permettant de présenter un seul et unique sous- traitant minimum par catégorie de travaux sous-traitée. Le maître de l'Ouvrage se réserve le droit d'écarter un sous-traitant mentionné pour des raisons de démonstration insuffisante de son savoir-faire dans le domaine renseigné. Dans le cas où cette réduction porte la capacité de sous-traitance renseignée à néant, l'entreprise serait automatiquement écartée sauf à pouvoir démontrer qu'elle peut par ses propres ressources assurer le travail pour lequel elle a remis offre et avait envisagé la sous- traitance. Cette démonstration se ferait par le biais de présentation de références pertinentes et d'une agréation conforme. Le résultat de l'analyse relative à la sous-traitance et la réduction éventuelle de la liste serait mentionné dans l'avis de désignation adressé à l'entreprise adjudicataire le cas échéant et réduirait d'office la liste des sous-traitants potentiels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'équipe sera composée (sous peine d'exclusion) à minima de :
- 1 restaurateur en couverture
- 1 tailleur de pierre
2. ? 2 références de travaux en couverture ardoise ou zinc sur monument classé d'un montant minimum de 400.000 EUR HTVA chacun
? 2 références de travaux en restauration de menuiserie sur tout type de bâtiment, classé ou non ou en menuiserie neuve sur monument classé d'un montant minimum de 380.000 EUR HTVA chacun
? 2 références de travaux de taille de pierre sur monument classé d'un montant minimum de 80.000 EUR HTVA chacun
Une même référence peut valoir pour la somme de deux ou trois types de travaux, mais cela doit clairement apparaitre dans la liste.
Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt de l'offre.
Chaque référence doit être assortie d'une attestation de bonne exécution émise et signée par le représentant du maitre d'ouvrage.
Lorsque le maitre d'ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. - Lot 1 - Clos couvert : Sous-catégorie D24 (Restauration de monuments), Classe 8
- Lot 2 : Parachèvements intérieurs : Sous-catégorie D24 (Restauration de monuments), Classe 5
- Lot 3 : Électricité: Catégorie P, Classe 5
- Lot 4 : HVAC et sanitaires :Sous-catégorie D18, Classe 5
- Lot 5 : Ascenseur : Sous-catégorie N1, Classe 3
4. Minimum 1 sous-traitant avec engagement conforme pour chaque catégorie de travaux sous-traités

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-30
Heure locale: 10:00
Adresse: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai



VI.3. Informations complémentaires
Forum on line :Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du «forum» attenant à l'avis de marché accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 15 septembre 2020 à 12h00. Sauf dans l'hypothèse où le soumissionnaire indiquerait que la question est confidentielle et moyennant acceptation de ce caractère confidentiel par le pouvoir adjudicateur, l'adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard le 22 septembre 2020.Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les offres ne peuvent être envoyées que via le site internet e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/Les offres ne peuvent être introduite sur papier ou par e-mailVisite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Etant donné les conditions sanitaires actuelles liées au COVID19 et les mesures gouvernementales, une visite sera organisée individuellement pour chaque soumissionnaire (groupement). En fonction l'évolution de la situation et des mesures, toutes les précautions seront prises pour garantir la distanciation sociale. La visite se déroulera en présence de représentants du Pouvoir adjudicateur et de l'agence de développement IDETA (en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage).Au plus tard pour le 10 septembre 2020, chaque groupement est tenu de prendre contact par mail avec Mr François André à l'adresse suivante francois.andre@tournai.be afin de planifier la visite. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Le soumissionnaire est censé connaitre la nature des terrains, avoir visité les bâtiments à restaurer, connaitre leur état et établi ses prix d'après ses propres investigations et calculs.Aucun supplément ne sera admis qui invoquerait comme justification la non connaissance ou la mauvaise connaissance des lieux avant l'établissement de l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-30