Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Comlune de BRAINE-Le-CHÂTEAU
Adresse postale: rue de la Libération, 9,BE-1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU
Point de contact: Directeur général
Tél: +32 23669093
Fax: +32 23663333
Courriel: marc.lennarts@braine-le-chateau.be
Adresse(s) internet: http://www.braine-le-château.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377861



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RÉNOVATION INTÉRIEURE DE L'EGLISE SAINTS PIERRE-ET-PAUL de WAUTHIER-BRAINE (Braine-le-Château) 
Numéro de référence: C&Vde arch.-B.24d-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'entreprise régie par le présent cahier des charges a pour objet tous les travaux, fournitures, transports, main d'oeuvre et tous les moyens d'exécution nécessaires à la réalisation de :
« RÉNOVATION INTÉRIEURE DE L'EGLISE SAINTS-PIERRE-ET-PAUL »
Ces travaux comprennent entre autres :
- La restauration des parachèvements intérieurs,
- La restauration de menuiseries,
- Des renforts structurels,
- La restauration de vitraux,
Chauffage,
- Electricité,
- Etc.
La liste n'est pas exhaustive.
Le marché est divisé en 4 lots :
les Lot 1 - maçonneries, Lot 3 - peintures intérieures et Lot 4 - chauffage ont été attribués.
Le Lot 2 - aménagement intérieur est remis en adjudication.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: Grand'Place de Wauthier-Braine
II.2.4. Description
Les travaux concernent l'intérieur de l'église. Ils comprennent entre autres :  - La restauration des parachèvements intérieurs,  - La restauration de menuiseries,  - Des renforts structurels,  - Création chemin d'évacuation (sortie de secours, etc.)  - La restauration de vitraux,  - Le renouvellement de l'électricité,  - Etc.  
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, l'opérateur économique atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits à l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 (anciennement articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) relative aux marchés publics ; participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infraction terroriste, blanchiment de capitaux ou ?nancement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cependant, en cas de condamnation pénale, l'opérateur économique pourra prouver qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer sa ?abilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont l'opérateur économique est ressortissant et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références : Le soumissionnaire remet la preuve de sa capacité technique par une liste de travaux achevés complètement. Les listes seront appuyées de certi?cats de bonne exécution signés par le Maître de l'Ouvrage et l'Auteur de projet, avec leurs coordonnées. Chacune de ces références sera illustrée par des photos, ainsi qu'une description du travail et du montant réellement réalisés.Conformément à l'article 59 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter le soumissionnaire à compléter ou à expliquer les documents présentés. Il peut également, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation du soumissionnaire. Une traduction des documents transmis pourra être réclamée sauf s'il s'agit de documents o?ciels émanant d'une autorité publique et rédigés dans une des langues nationales belges. Les références comprendront une description de travaux achevés complètement au cours des cinq (5) dernières années. Il s'agira pour chacune d'elles de travaux sur monument d'intérêt patrimonial.Aménagement intérieur trois (3) travaux de restauration de parachèvements intérieurs (comprenant au minimum enduits,menuiseries, électricité) (minimum 80.000? chacun). En cas de référence liée à un sous-traitant, c'est le sous-traitant renseigné qui devra réaliser les travaux pour lesquels la référence est présentée. Sous-traitants : Est demandé pour le marché : Une ?che par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s) dé?nitivement choisis, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, a?n notamment de véri?er que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion. La chaîne de sous-traitance est limitée à 2 niveaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D
Si l'offre de l'entreprise dépasse la limite des travaux autorisés pour la classe référencée (dé?nie sur base de l'estimation), elle doit présenter au moment de sa désignation une agréation adaptée au montant de son offre. Dans le cas d'une association d'entreprises, chacune doit être agréée dans la proportion du montant des travaux pour lesquels elle remet prix.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-10 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-01-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-08-10
Heure locale: 14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-01