Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1 ,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Service Bâtiments et Logements - Manuela Core - Architecte
Courriel: mcore@anderlecht.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377360



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restauration du Vieux Béguinage à Anderlecht. Cahier des charges 20/031 
Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-20/031-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Restauration du Vieux Béguinage à Anderlecht.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
restauration extérieure et intérieure des bâtiments 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017.Le soumissionnaire joint un extrait de casier judiciaire au nom de l'entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées à l'article 64 de l'AR de passation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 6 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il est établi et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Les exclusions du 1° à 6° s'appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d'exclusion 7° quant à lui s'applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l'infraction.Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur vérifie par l'application « Telemarc » la situation du soumissionnaire en matière de sécurité sociale et de dettes fiscales (articles 62, §2 et 3 de l'AR du 18 avril 2017).Pour les soumissionnaires issus d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sont jointes, les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où elles sont établies (art. 62, §3, al. 3 et 63, §3, al. 2 de l'AR du 18 avril 2017).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2) Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) La liste devra contenir au minimum 2 marchés de travaux semblables à celui décrit dans le présent cahier des charges, à savoir la restauration de maçonneries, de pierre de taille, de charpenterie, de couvertures en ardoise et tuiles, de menuiseries en bois et d'enduits intérieurs. Le montant des travaux devra être de minimum 650.000,00 EUR HTVA pour chacun des marchés demandés. Ces travaux étant appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l'honneur de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
2) Catégorie : D23 D24 (Entreprises générales de bâtiments)
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Dans le cadre des services qu'elle rend aux citoyens, la Commune souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant, dans le cadre de ce marché, un effort de formation, afin de contribuer aux politiques d'insertion socioprofessionnelle. En application de l'article 87 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'adjudicataire s'engage sans réserve, à raison du nombre de journées complètes stipulé à l'annexe C, à mener dans le cadre de l'exécution du marché, des actions de formation professionnelle de jeunes qu'ils soient ou non soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, et/ou de demandeurs d'emploi.Les modalités de la mise en ouvre de cette clause sociale sont décrites à l'annexe C.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-15 11:15
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-15
Heure locale: 11:15
Adresse: Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-01