Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1 ,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Service Bâtiments et Logements - Manuela Core - Architecte
Courriel: mcore@anderlecht.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377336



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restauration de la Collégiale des Saints-Pierre et Guidon à Anderlecht - PHASE 1 : Restauration du mur de clôture et la mise hors eau de l'édifice 
Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-20/028-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste d'une part en la restauration complète du mur de clôture de l'église (à savoir la remise en état des maçonneries de pierres, la restauration des ferronneries et la remise en état du système de récolte des eaux de surface, .) et d'autre part en la mise hors eau de l'édifice par la restauration partielle des couvertures de toiture, et plus spécifiquement par le renouvellement des toitures et la restauration des charpentes de la salle du chapitre et de ses locaux annexes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot1 : Restauration du mur de clôture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Restauration complète du mur de clôture de l'église (à savoir la remise en état des maçonneries de pierres, la restauration des ferronneries et la remise en état du système de récolte des eaux de surface,.) 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Mise hors eau et restauration partielle des couvertures de toiture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Mise hors eau de l'édifice par la restauration partielle des couvertures de toiture, et plus spécifiquement par le renouvellement des toitures et la restauration des charpentes de la salle du chapitre et de ses locaux annexes. 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017.Le soumissionnaire joint un extrait de casier judiciaire au nom de l'entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées à l'article 64 de l'AR de passation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 6 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il est établi et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Les exclusions du 1° à 6° s'appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d'exclusion 7° quant à lui s'applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l'infraction.Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur vérifie par l'application « Telemarc » la situation du soumissionnaire en matière de sécurité sociale et de dettes fiscales (articles 62, §2 et 3 de l'AR du 18 avril 2017).Pour les soumissionnaires issus d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sont jointes, les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où elles sont établies (art. 62, §3, al. 3 et 63, §3, al. 2 de l'AR du 18 avril 2017).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
pour le lot 1:1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2) Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)pour le lot 2:1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2) Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour le lot 1:
1) La liste devra contenir au minimum :
- 1 référence de travaux portant sur la restauration d'ouvrage en maçonnerie de pierre pour un montant de minimum 180.000,00 ? HTVA. La référence doit concerner un édifice classé.
- 1 référence de travaux portant sur la restauration de ferronneries d'art pour un montant de minimum 75.000,00 ? HTVA. La référence doit concerner un édifice classé.
Ces travaux étant appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l'honneur de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
2) Catégorie: D24 et D23
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
pour le lot 2:
1)La liste devra contenir au minimum
- 1 référence de travaux portant sur la restauration et/ou le renouvellement de couverture de toiture en ardoises naturelles et charpente pour un montant de minimum de 100.000,00 ? HTVA. La référence doit concerner un édifice classé.
- 1 référence de travaux portant sur le renouvellement de couverture de toiture en matériaux métalliques (cuivre ou zinc) et charpente pour un montant de minimum de 15.000,00 ? HTVA. La référence doit concerner un édifice classé.
2) Catégorie: D24 et D23
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-15
Heure locale: 11:00
Adresse: Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-01