Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Entretien
Tél: +32 22041950
Courriel: pboogaerts@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379963
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
BMB/DE-DO/E19.064bis - Accord-cadre avec un seul opérateur économique relatif à des travaux du réseau de câbles de télétransmission, pose de câbles, travaux d'adaptation, travaux d'extension, travaux d'entretien et de réparation. Numéro de référence: DAA-DAA-BMB/DE-DO/E19.064bis-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45314000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet toutes les fournitures et prestations nécessaires pour réaliser des travaux d'adaptation, d'extension, d'entretien, de réparationau réseau de câbles de télétransmission gérés par la Région de Bruxelles - Capitale, ainsi que la mise sur plan de chaque modification de ce réseau. Les prestations dontquestion feront l'objet d'un marché sujet à commandes, par le biais duquel le pouvoir adjudicateur peut librement passer des commandes afin de subvenir à ses besoins.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100, BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
La Région de Bruxelles - Capitale dispose d'un réseau de câbles de télétransmission avec câbles cuivre (historiquement en surface), et un réseau de câbles à fibres optiques (en surface et en tunnel métro). Les applications du réseau câbles cuivre seront successivement migrées vers le réseau câbles fibres optiques durant le délai de validité du cahier des charges.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir cahier spécial des charges
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
respecter le plan de sécurité et santéUne visite des lieux obligatoire est organisée, le mardi 25 aout à 10h00 (lieu à communiquer ultérieurement) »
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-10
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-29