Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logis-Floréal SCRL
Adresse postale: Place Joseph Wauters, 9,BE-1170 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Hachouche
Tél: +32 26724476
Courriel: servicetechnique@lelogisfloreal.be
Adresse(s) internet: www.lelogisfloreal.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379769



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation d'enveloppes avec amélioration PEB et installation de systèmes de ventilation de plusieurs immeubles collectifs et maisons totalisant 49 logements et 1 commerce en site occupé 
Numéro de référence: SCL LE LOGIS-2070/2019/01/02-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Mission complète d'étude et de suivi des travaux de rénovation d'enveloppes avec amélioration PEB et installation de systèmes de ventilation de plusieurs immeubles collectifs et maisons totalisant 49 logements et 1 commerce en site occupé sis Avenue de la Houlette, 37 + Avenue de la Houlette, 7, 9, 13 / Avenue Guillaume Crock 66, 68, 70, 72, 74, 76, 78, 80, 82, 84, 86, 88, 92 ; 94/1 et 94/2 à 1160 Auderghem dans une vision durable et écologique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Diverses adresses situées à 1160 Auderghem voir liste des adresses dans la description du marché et dans l'annexe 3.
II.2.4. Description
Le marché vise à la désignation d'une équipe pluridisciplinaire, chargée de la mission complète d'étude et de suivi des travaux de rénovation d'enveloppes avec amélioration PEB et installation de systèmes de ventilation de plusieurs immeubles collectifs et maisons totalisant 49 logements et 1 commerce en site occupé sis Avenue de la Houlette, 37 + Avenue de la Houlette, 7, 9, 13 / Avenue Guillaume Crock 66, 68, 70, 72, 74, 76, 78, 80, 82, 84, 86, 88, 92 ; 94/1 et 94/2 à 1160 Auderghem, dans une vision durable et écologique.  L'estimation des travaux est de 1.658.161,38 ? HTVA.  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition de services similaires à ceux prévus à Houlette 37 dans un autre immeuble similaire situé avenue des Arums 8-10 à 1160 Auderghem pour un montant de travaux  estimé à 1.215.000,00 ? HTVA, par voie de procédure négociée sans publication préalable. Les informations complémentaires sont reprises dans la FICHE TECHNIQUE DÉTAILLÉE ANNEXÉE À L'AVIS DE MARCHÉ (Annexe 3). Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte et d'un ingénieur en techniques spéciales. Le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un lien contractuel direct avec une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte et d'un ingénieur en techniques spéciales et en cas de levée de l'option obligatoire, d'un conseiller PEB. La sous-traitance est autorisée pour les missions suivantes : Chargé de mission TOTEM. Dans l'hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l'entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d'une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement d'opérateurs économiques. Les différentes personnes physiques ou morales qui la composent agissent solidairement pour son compte. Celui qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur et qui est chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres de l'association, est l'architecte. Chaque membre du groupement d'opérateurs économiques signe son DUME. Les candidatures ne garantissant pas le maître de l'ouvrage dès la phase de sélection de bénéficier de ce lien contractuel direct seront rejetées. L'attention des opérateurs économiques introduisant plusieurs candidatures i) de manière isolée et en groupement avec d'autres opérateurs économiques, ou ii) au sein de groupements différemment composés) et des groupements au sein desquels ils participeraient est attirée sur l'interdiction de participations multiples au stade du dépôt des offres par l'article 54, § 2, de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Cette interdiction a pour conséquence que les offres remises par des soumissionnaires concernés par une participation multiple devront toutes être rejetées. En cas de sélection des deux candidats concernés par la participation multiple d'un opérateur économique, ce dernier ne pourra déposer une offre que dans le cadre de l'un des deux candidats. Les candidats concernés doivent anticiper cette situation pour éviter le rejet de leur offre. En cas de participation multiple d'un ou plusieurs opérateurs économiques, la procédure de sélection se déroulera de la façon suivante : 1) Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse et au classement provisoire des candidatures concernées en tenant compte des éventuels doublons ; 2) Dans un deuxième temps, il informera les groupements concernés par un risque de double offre de leur classement provisoire et invitera les opérateurs présents dans plusieurs groupements à choisir celui par lequel l'offre est introduite ; 3) Dans un troisième temps, il procèdera au classement définitif des candidatures après le retrait d'un ou plusieurs groupements concernés par le risque d'une double offre et invitera les différents candidats à formuler une offre. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les candidats ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Les candidats complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens)(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)En signant le DUME, le candidat:? déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection). Pour le bureau ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques:A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.Pour un candidat belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 D/ Certificat attestant de l'absence de faillite Le candidat joint à sa demande de participation un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesE/ Casier judiciaireLe candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné, de même que ceux de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront eux aussi être communiqués.Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de chaque personne morale faisant partie du groupement seront communiqués. Pour les documents repris aux point A/, B/ et E/, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux candidats que s'ils ne peuvent être obtenus par ce biais.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Seront sélectionnés les candidats qui auront transmis le dossier de candidature complet avec le respect du nombre maximale de page et des exigences minimales décrites sur base des documents 1 à 3 (voir annexe 4 à l'avis de marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Cet avis de marché n'est pas complet, il requière des informations contenues dans la FICHE TECHNIQUE DÉTAILLÉE ANNEXÉE À L'AVIS DE MARCHÉ: Situation, programme, objectifs.La première phase de la présente procédure consiste en l'envoi, par les candidats, des documents indiqués aux points « III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique » de cet avis. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des candidats. Le cahier des charges sera seulement envoyé aux candidats sélectionnés.La durée du marché telle qu'elle est indiquée au point "II.2.7) Durée du marché", de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique" dans l'avis de marché est renseignée à titre indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Rue Quatre Bras, 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-25