Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: VIVAQUA
Adresse postale: Bd. de l'Impératrice 17-19,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: le Représentant du Service Dirigeant
Tél: +32 25188230
Courriel: sd@vivaqua.be
Adresse(s) internet: http://www.vivaqua.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=376030



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre relatif à la rénovation du réseau d'égouttage de la Région de Bruxelles-Capitale 
Numéro de référence: Vivaqua-CSC 2078 BIS-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232440
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les accords-cadres ont pour objet la rénovation et la pose d'égouts ou de branchements d'égouts dans les communes situées en Région de Bruxelles-Capitale.
Ils se composent de 5 lots attribuables séparément :
1) Lot 1 - Remplacement de branchements (sans rénovation/remplacement de l'égout), incluant des réparations locales d'égouts ainsi que des réparations, modifications et créations de chambres
2) Lot 2 : Rénovation d'égouts par coques
3) Lot 3 : Rénovation d'égouts par chemisage
4) Lot 4 : Rénovation d'égouts par gunitage
5) Lot 5 : Pose d'un nouvel égout ou remplacement de l'égout existant
Il s'agit d'accords-cadres avec plusieurs opérateurs. Il est renvoyé aux documents du marché pour plus de précisions.
Les candidats ne joindront aucune offre à leur demande de participation. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Remplacement de branchements (sans rénovation/remplacement de l'égout), incluant des réparations locales d'égouts ainsi que des réparations, modifications et créations de chambres 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Rénovation d'égouts par coques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Rénovation d'égouts par chemisage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Rénovation d'égouts par gunitage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Pose d'un nouvel égout ou remplacement de l'égout existant 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Voir documents du marché 



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 092-223457


Lot 1: Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-01-21

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON


V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 2: Lot 2

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-01-21

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON


V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 3: Lot 3

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-01-21

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON


V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 4: Lot 4

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-01-21

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON


V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 5: Lot 5

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-01-21

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON


V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
1. Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) .Le DUME est disponible à l'adresse : https://dume.publicprocurement.be/Les candidats rempliront un DUME par lot pour lequel ils introduisent une demande de participation.Par la production du DUME, le candidat déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et qu'il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés aux rubriques III.1.1. à III.1.3 ci-avant.En ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir les sections concernées (voir ci-avant) de la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME.Les candidats produiront également les autres documents prévus dans les critères de sélection, à savoir les attestations de bonne exécution liées aux références.VIVAQUA se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l'article 73 précité.La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l'apposition d'une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plateforme électronique.2. Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.3. La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d'e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d'e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conseil d'EtatRue de la Science 33, 1040, Bruxelles, BE.Tél: +32 22349611. E-Mail: Info@raadvst-consetat.beAdresse internet (URL): www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Raad van State
Wetenschapsstraat 33, BE-1040 Brussel
Tél: +32 22349611
Courriel: Info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-25