Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Marco Zecchin
Tél: +32 25156317
Courriel: raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363463



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de rénovation, réaménagement et assainissement d'une maison unifamiliale sise 286 rue Gray à 1050 Ixelles ainsi que l'aménagement du jardin. 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2020-040-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la rénovation, réaménagement et assainissement d'une maison unifamiliale sise 286 rue Gray à 1050 Ixelles ainsi que l'aménagement du jardin.
Ce marché est composé de deux lots, à savoir :
 Lot 1 « Rénovation, réaménagement et assainissement d'une maison unifamiliale sise 286 rue Gray à 1050 Ixelles » ;
 Lot 2 « Aménagement du jardin de la maison unifamiliale sise 286 rue Gray à 1050 Ixelles » ;
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Rénovation, réaménagement et assainissement d'une maison unifamiliale sise 286 rue gray à 1050 Ixelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux de rénovation, de réaménagement et d'assainissement d'une maison unifamiliale située au numéro 286 rue Gray à 1050 Ixelles. L'objectif de travaux est de créer 2 unités d'habitation : un appartement 3 chambres duplex au rez-de-chaussée et un studio sur 2 niveaux.  
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Aménagement du jardin de la maison unifamiliale sise 286 rue Gray à 1050 Ixelles. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux de réaménagement du jardin du rez-de-chaussée de l'immeuble sis 286 rue Gray à 1050. Les travaux consisteront en :  - Mise à niveau et apport de la couche arable : nivellement (déblais remblais) au niveau du jardin ; - Plantation de gazon ; - Compactage du sol - Arrosage du sol  Les travaux sont détaillés dans les clauses techniques du cahier des charges. 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 4 ou supérieure, catégorie D ;L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.LOT 2CritèreLa capacité technique du soumissionnaire sera évaluée par la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assorti de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Documents à remettreLe soumissionnaire doit donner :o une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l'identité du destinataire, la nature des travaux, le montant HTVA, l'année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant des travaux de réaménagement de jardin, chacune représentant au minimum deux des trois catégories de plantations suivantes : pelouse, plates-bandes et fleurs de talus, arbres et arbustes. Il doit aussi joindre les attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1
Classe: 4, Catégorie: D
LOT 2
Niveau minimum d'exigence : au moins 3 références doivent concerner des travaux de réaménagement de jardin, chacune représentant au minimum deux des trois catégories de plantations suivantes : pelouse, plates-bandes et fleurs de talus, arbres et arbustes. Le montant de chacune desdites références doit être supérieur à 3.000,00 EUR HTVA.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-31 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, seules les offres introduites par des moyensélectroniques sont acceptées. Les offres seront introduites via la plateforme e-Tendering (https://eten.publicprocurement.be/etendering/). Une offre introduite par un autre moyen, y compris sur papier, ne sera pas prise en considération.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ouaccompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernierenvoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-25