Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2,BE-1060 BRUXELLES
Point de contact: Marc Van de Venne
Tél: +32 491893348
Courriel: marc.vandevenne@buildingsagency.be
Adresse(s) internet: http://www.buildingsagency.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379513
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Bruxelles - SCIENSANO - Gestion technique (entretien et garantie totale) du système de régulation des installations techniques Numéro de référence: BRU-2020-222370-2458T-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50700000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Bruxelles - SCIENSANO - Gestion technique (entretien et garantie totale) du système de régulation des installations techniques
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Gestion technique (entretien et garantie totale) du système de régulation des installations techniques
II.2.7. Durée
66 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1 le soumissionnaire doit être chargé de la gestion technique, par des contrats d'une durée supérieure ou égale à 4 ans (non résiliables annuellement), dans au moins 3 bâtiments dont la capacité minimale est de 1.500 kW pour la production de chaleur et de 500 kW pour la production de froid; ces contrats doivent obligatoirement avoir pris effet deux ans avant la date de la soumission (les puissances "chaud" et "froid" mentionnées ci-dessus doivent nécessairement se retrouver dans le même contrat); - le montant cumulé des 3 références doit être au minimum de 500.000 EUR, hors TVA, par an. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente 2° disposer en Belgique au cours des trois dernières années d'un effectif égal ou supérieur à 30 personnes, parmi lesquelles au moins 5 cadres (dont 2 sont au moins universitaires ou de niveau universitaire); 3°le soumissionnaire doit fournir l'organigramme du personnel affecté au contrat avec C.V. détaillé 4° par la preuve que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité conformément à l'article 77 A.R. passation ; - certification ISO 9001 ou similaire 5° par l'indication des mesures de gestion environnementale que le prestataire de services pourra appliquer lors de la réalisation du marché ; - certification ISO 14001 ou similaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-07-27
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les services doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable. L'adresse spécifique peut être obtenue auprès de la personne de contact renseignée du pouvoir adjudicateur. Après la visite, vous recevez une attestation de visite que vous devez joindre à l'offre.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l'article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d'irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;- pour les soumissionnaires dont l'offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d'écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue : la notification de la décision d'attribution.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments, Service Juridique
Avenue de la Toison d'Or 87, boîte 2, BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Courriel: servicejuridique@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet: http://www.regiedesbatiments.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-23