Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mouscron
Adresse postale: Rue de Courtrai 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Madame Nathalie BLANCKE
Tél: +32 56860206
Courriel: nathalie.blancke@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Technique de la Voirie
Adresse postale: Rue de Courtrai 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Monsieur Olivier MORANTIN
Tél: +32 56860538
Fax: +32 56860525
Courriel: olivier.morantin@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - « Zone 30 » de l'hypercentre - Aménagements de sécurité. - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: DV/2020/03
II.1.2. Code CPV principal: 45233252
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot n°1 - « Zone 30 » de l'hypercentre - Entrée dans la zone 30 par la rue du Val. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
Lieu d'exécution principal: Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot n°2 - « Zone 30 » de l'hypercentre - Entrée dans la zone 30 par diverses rues 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
Lieu d'exécution principal: Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc.) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. La demande doit être faite auprès du : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICEBOULEVARD DE WATERLOO, 1151000 BRUXELLESTEL 02/552 2747FAX 02/552.2782casierjudiciaire@just.fgov.be

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En cas d'attribution des deux lots au même soumissionnaire : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2.
En effet, les deux lots seront exécutés simultanément.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
En cas d'attribution des deux lots au même soumissionnaire : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2.
En effet, les deux lots seront exécutés simultanément.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En cas d'attribution des deux lots au même soumissionnaire : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2.
En effet, les deux lots seront exécutés simultanément.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
En cas d'attribution des deux lots au même soumissionnaire : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2.
En effet, les deux lots seront exécutés simultanément.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-01-10




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 3222349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-23