Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie Communale Autonome Ville de Spa
Adresse postale: Rue de l'Hotel de Ville, n° 44,BE-4900 SPA
Point de contact: Madame Alexandra Philippe
Tél: +32 87793132
Courriel: alexandra.philippe@ccspa.be
Adresse(s) internet: https://www.villedespa.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: SEMACO
Adresse postale: Route du Condroz 127,BE-4031 Angleur
Point de contact: Monsieur Jean-Claude Gierkens
Tél: +32 42524141
Courriel: gierkens@semaco.com
Adresse(s) internet: www.semaco.com 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux. Conception, transformation et maintenance de la Piscine communale de Spa 
Numéro de référence: 2020-RCA-001
II.1.2. Code CPV principal: 45212212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Piscine communale, 9 -11, av. Amédée Hesse à 4900 SPA
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet, conjointement, la conception, la construction d'un nouveau complexe incluant les bassins de natation, jointif aux bâtiments existants ainsi que la rénovation et reconstruction de ses piscines extérieures et l'aménagement des abords. Il comprend également la maintenance de l'ensemble du site et des équipements qui en dépendent. Il sera fait usage, tout le long du processus de programmation, conception du projet, réalisation des travaux et maintenance du bâtiment, d'une  maquette numérique selon le standard ou processus de travail collaboratif BIM (Building Information Modeling ou Modèle d'Information du Bâtiment). La piscine de Spa est située au n°9 et 11 de l'avenue Amédée Hesse à 4900 Spa est établie sur les parcelles cadastrales Section H, n° 4/F et n° 251/D et est plus amplement décrite aux annexes du présent marché.  Les aménagements envisagés consistent en: - création d'un bassin de natation, l'aménagement de bassins annexes (pataugeoire, bassin d'entrainement, bassin toboggan); - l'aménagement complet des vestiaires, sanitaires et douches ; - l'aménagement de locaux connexes (accueil, local maitre-nageur, etc..) à l'exclusion des locaux prévus pour la future salle de sport au rez du bâtiment (niveau piscines) ; - la rénovation des bassins extérieurs ; - la rénovation et la modification des parkings (accessibilité PMR) et des abords ; - la mise en conformité générale du site et locaux techniques avec les règles et normes légales applicables à l'exploitation d'une piscine ; - la mise en conformité des systèmes de ventilation et des installations techniques ; - la mise à disposition d'un niveau d'accessibilité total des infrastructures aux personnes à mobilité réduite et aux personnes atteintes de tout type de déficience ; - réduire au maximum l'empreinte carbone du site ; - réduire au maximum l'utilisation du chlore en piscine ; L'objectif du présent marché est de créer une piscine efficace et moderne répondant aux critères des lignes directrices de l'appel à projet du SPW Direction des Infrastructures Sportives (DGO1.78) : Plan Piscine 2014-2020. Les spécificités techniques et contraintes du dossier présenté et accepté par le SPW dans le cadre de la candidature de la Piscine de Spa servira de référence et de fil conducteur tout au long du marché. Les critères minima inscrits dans ce dossier de candidature devront être atteints. Le programme complet du présent projet et le dossier de candidature sont plus amplement décrits aux clauses techniques du présent cahier des charges et dans les annexes. Celui-ci est synthétisé comme suit, les 3 parties citées ci-dessous faisant l'objet des études et travaux relatifs au présent marché :  1. Transformation et extension du bâtiment d'une surface au sol d'environ 1.050 m² sur deux niveaux (emprise maximale demandée - surface à confirmer dans le projet proposé par le soumissionnaire).   Niveau Sous-sol : nouveau volume comprenant le bassin principal, le bassin d'apprentissage et la pataugeoire, l'espace vestiaires / sanitaire, local maître-nageur, infirmerie, hall, vestiaires collectifs et PMR (familial, locaux techniques et locaux connexes  Niveau Rez-de-chaussée : vestiaires individuels, casiers, accueil, cafétéria, terrasses, locaux sociaux, bureaux et sanitaires et passerelle dans le nouveau volume à créer  Aménagement des abords immédiats et des emplacements de parkings ; Cette partie est subventionnée selon les règles du plan piscine du SPW évoqué précédemment A noter que le volume occupé par le bassin actuel n'est pas à réaménager dans le cadre du présent marché - il en va de même en ce qui concerne les vestiaires scolaires attenant à cet espace. L'affectation finale n'est à ce jour pas encore déterminée. Ces espaces devront cependant être pourvus des arri.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-09-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-04-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve que le soumissionnaire, dans sa composante entrepreneur, remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe D, catégorie 8. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :1. Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;2. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;3. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération. (application de l'article 3§1,2 de la loi du 20 mars 1991).2. Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation des entrepreneurs de travaux, la capacité financière et économique de la composante entrepreneur du soumissionnaire devra être justifiée par une déclaration bancaire, établie sous le modèle joint en annexe au présent cahier des charges, ainsi que par la production de la preuve d'une assurance risques professionnels et la mention des montants assurés de minimum 2.500.000,00 euros par sinistre3. La capacité financière et économique de la composante auteur de projet du soumissionnaire devra être justifiée par la production de la preuve d'une assurance risques professionnels et la mention des montants assurés de minimum 2.500.000,00 euros par sinistre. 4. La capacité financière et économique de la composante maintenance du soumissionnaire devra être justifiée par la production de la preuve d'une assurance risques professionnels et la mention des montants assurés de minimum 2.500.000,00 euros par sinistre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau D8 ou dossier équivalence
2. Déclaration banquaire à fournir
Déclaration assurance montant minimum de 2500000 EUR/sinistre
3. Déclaration assurance montant minimum de 2500000 EUR/sinistre
4. Déclaration assurance montant minimum de 2500000 EUR/sinistre
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve que le soumissionnaire, dans sa composante entrepreneur, remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe D, catégorie 8. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :1. Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;2. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;3. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération. (application de l'article 3§1,2 de la loi du 20 mars 1991).2. Pour la composante entrepreneur - réalisation-travaux : Le soumissionnaire est tenu de fournir la liste de deux références de travaux similaires en matière de piscine, terminés ou en cours de réalisation, exécutés au cours des cinq dernières années et d'un montant minimal de 4.000.000 EUR htva. Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent une description succincte du concept, le montant, le lieu et la période d'exécution (début et fin), le maître d'ouvrage avec le nom du responsable, l'adresse et le numéro de téléphone. La somme des montants des références ne peut être inférieure au montant de l'offre du soumissionnaire. 3. Pour la composante auteur de projet : Pour tous les prestataires, cette capacité sera justifiée par la présentation d'une note (description, coût, coordonnées du Maître d'Ouvrage, attestations de bonne exécution) reprenant ses références significatives au cours des cinq dernières années (2 minimum et 10 maximum) pour des projets de nature similaire à celle du présent marché et d'un montant minimal de 1.000.000 EUR htva. 4. Pour la composante auteur de projet (voir composition minimale au § III.1 ci-après) : - une fiche de renseignements sur :  l'architecte : une copie du diplôme, la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des Architectes et la preuve de sa couverture par une assurance de sa responsabilité professionnelle conformément aux exigences de l'arrêté royal du 25/4/2007 et ce pour une couverture conforme aux risques et à l'ampleur de la construction projetée ;  l'ingénierie : une copie des diplômes, coordonnées de l'Ingénieur Civil ou Industriel chargé des techniques spéciales et de la stabilité liées au présent projet ;  le coordinateur : la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé de niveau A ainsi que ses coordonnées précises ;  le responsable PEB : la preuve de son agréation en qualité de responsable PEB ainsi que ses coordonnées précises. 5. Pour la partie maintenance : Pour tous les prestataires, cette capacité sera justifiée par la présentation d'une note (description, coût, coordonnées du client, contrats) reprenant ses références significatives au cours des cinq dernières années (2 minimum et 10 maximum) pour des projets de nature similaire à celle du présent marché et d'un montant minimal de 100.000 EUR htva par an.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau D8 ou dossier équivalence
2. Somme des deux montants des références supérieure au montant de la soumission de la partie travaux.
3. Au moins deux références de projets similaires correspondant à un cout de moitié de celui du montant de soumission de la partie travaux doivent être présentées.
4. Les documents cités doivent correspondre à la qualité demandée et à l'ampleur des travaux prévus (financièrement et techniquement).
5. Au moins deux références de projets similaires correspondant à un cout de maintenance de moitié de celui du montant de soumission doivent être présentées.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-08-28
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-18