Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel - Asset Management
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers, 2,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Isabel Vandenhove
Tél: +32 25252396
Courriel: 51513.central_works_office@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=372905



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
57/52/0/19/024 - Désherbage des voies principales. Location d'un train épandeur accompagné par du personnel qualifié. 
Numéro de référence: I-I.5-57/52/0/19/024-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 77312100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Location d'un train de désherbage équipé d'une détection automatisée de la végétation et accompagné par du personnel qualifié. L'utilisateur pourra consulter à tout moment les données d'épandage via une plate forme informatique interactive conçue ou fournie par le prestataire de service. Infrabel fournit : les moyens de traction , les herbicides et l'eau ainsi qu'un agent d'accompagnement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Réseau complet des voies principales de Infrabel.
II.2.4. Description
Le train sera disponible pour deux campagnes de désherbage par an. Première campagne à réaliser entre le 15 avril et le 15 juin : généralement 40 prestations de jour et 5 de nuit. Seconde campagne à réaliser entre le 20 août et le 30 septembre : généralement 27 prestations de jour et 3 prestations de nuit Les prestations incluent certains week-end et/ou jours fériés. Une marge est également prévue dans le contrat-cadre afin que Infrabel ait l'opportunité d'ajouter des prestations selon ses besoins. Le nombre annuel de prestations est plafonné à 80. En raison de l'incertitude liée à l'octroi, par les autorités régionales, des dérogations nécessaires au épandages, Infrabel n'est pas en position de formuler un plancher minimal de prestations garanties pour chaque année. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère de sélection n° 1 : le candidat doit joindre à sa demande de participation son chiffre d'affaires global des trois dernières années (2019,2018,2017) sous forme de tableau, avec un minimum de 800.000 euro par an.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère de sélection n° 2 : exigences minimales relatives au train de désherbage proposé et au personnel d'accompagnement. Le candidat doit joindre une déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour l'exécution du marché, ainsi que les documents et descriptions techniques démontrant qu'il satisfait à l'ensemble des exigences minimales ci-après concernant le train de désherbage proposé et le personnel d'accompagnement. 1 ) Par train, l'on entend une rame de wagons spécialisés assurant le désherbage, la traction étant assurée par des locomotives Infrabel. Les wagons doivent avoir une immatriculation RIV et être conformes à cette réglementation ou avoir une homologation délivrée par l'autorité nationale belge de sécurité ferroviaire (SSICF - Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer) pour une circulation en sillon sur le réseau belge.2) Suite à la circulation régulière d'autre convois ferroviaires, le train doit pouvoir épandre à une vitesse de minimum 60 km/h.3) Capacité de stockage suffisante soit 4000 litres par produit et 100 m³ pour l'eau4) Rampe de pulvérisation segmentée. Au moins 1 segment pour les pistes de sécurité et 5 pour la zone ballastée5) Permettre l'utilisation simultanée d'au moins 2 produits herbicides ;6) Etre compatible avec des dosages jusqu'à 25 L/ha.7) Circuits séparés pour l'eau et les produits.8) Ajustement informatisé des dosages selon la vitesse du train.9) Présence d'un ordinateur de bord, son software adapté et une station GPS pour permettre une traçabilité complète des traitements.10) Présence en permanence d'au moins 2 agents d'accompagnement dont les missions sont: - Se relayer en cours de prestation pour effectuer les épandages.- Comprendre et appliquer les instructions de Infrabel.- Approvisionnement en eau et en produit du train en fin de journée. - Savoir effectuer les petites réparations en urgence.11) Le train de désherbage doit être équipé d'une système de détection de la végétation.Critère de sélection n° 3 : exigences minimales relatives à la base de donnée des épandages.Le candidat doit joindre une déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour l'exécution du marché, ainsi que les documents et descriptions techniques démontrant qu'il satisfait à l'ensemble des exigences minimales ci-après concernant la base de données des épandages qui sera mise à disposition d'Infrabel.1) Les données seront, en permanence, consultables sur plate-forme informatisée et accessibles depuis un lien internet.2) L'accès à la plate-forme est sécurisé par nom d'utilisateur et un mot de passe3) Le prestataire de service veille à ce que les données d'épandage du jour soient accessibles sous les 24h 4) Les données consultables incluent au minimum- Date de la prestation - Itinéraire suivi- Un rapport résumé pour chaque prestation - Le cas échéant, la liste des incidents - Le statut traité ou non d'une voie et la raison du non-traitement.- Le degré d'envahissement (chaque 50 m) par la végétation pour chaque segment desservi par la rampe d'épandage- La consommation par produit (chaque 50 m) pour chaque segment desservi par la rampe d'épandage5) La base de données doit être interactive et permettre par de simples manipulations de : - Visualiser sur un support de cartes fourni par Infrabel l'état d'envahissement d'une voie, les zones non traitées, les tronçons traités par un produit spécifié.- Calculer entre 2 points les consommations en produits- Extraire et exporter les données sous un format compatible Excel.- Télécharger les rapports liés à chaque prestation6) Les données doivent rester archivées pendant 4 ans.7) Les données visualisées sur carte doivent être exportées dans les bases de données d'Infrabel pour pouvoir être visualisées sur les cartes Infrabel Critère de sélection n° 4 : Références d'exécution Le candidat doit pouvoir justifier de l'exécution, dans les 5 années préalables à la date limite de réception des demandes de participation, d'au moins 4 campagnes de désherbage, ou d'au moins 120 parcours de désherbage de 150 km sur un réseau ferroviaire.Le dossier de candidature comprendra une attestation de bonne exécution provenant de l'autre réseau utilisateur du train et qui certifie que le candidat a rempli avec efficacité et satisfaction son contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir les critères n° 1 à 4



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4ans.La notification de l'accord cadre est subordonnée aux conditions supplémentaires suivantes :- que le train proposé ait obtenu un agrément du SSICF ( Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer) pour pouvoir circuler sur leréseau belge.- que le matériel d'épandage embarqué ait satisfait au contrôle technique obligatoire des pulvérisateurs.Ce contrôle doit être effectué par un organisme belge. Il est recommandé de vous inscrire afin de recevoir automatiquement les addendum, les avis d'amélioration et les informations complémentaires. En se portant candidat au présent marché,les candidats reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs etentrepreneurs d'infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Code de conduite et sécurité ». Un Document Unique de Marché Européen (DUME) est obligatoire et doit être joint à la candidature. Dans la section ivconcernant la disponibilité de l'entrepreneur aux critères de sélection, il suffit de n'inscrire que la section 'Désignation générale pour tous les critères de sélection' (avec oui ou non) pour tous les critères de sélection" dans cette section. Les critères de sélection sont indiqués dans l'avis (voir point III.1.3). La soumission électronique est obligatoire pour soumettre les demandes. Informations supplémentaires : https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil D'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, àl'information et aux voies de recours en matière demarchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil D'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-18