Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction Opérationnelle Technique Charleroi
Adresse postale: Place des Tramways, 9/1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Virginie Delfosse
Tél: +32 71234302
Fax: +32 71234303
Courriel: virginie.delfosse@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Meulage des voies ferrées de l'OTW - Direction Charleroi 
Numéro de référence: CH/TECH/2020/11
II.1.2. Code CPV principal: 50225000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Métro Léger de Charleroi
II.2.4. Description
Le marché a pour objet le meulage de rails Vignole du type 50E2 et/ou de rails à gorge NP4, NP4a, NP4as, 60R2, 62R2, 55R1, 54G2 ainsi que d'appareils de voies. Les quantités à meuler sont de l'ordre de 15 km de voies par an et de 10 appareils par an. L'entrepreneur devra être capable de meuler les 2 types de rails ainsi que les appareils sans changer de machine. Les opérations devront être effectuées en une seule campagne par an. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-10-19
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Conformément à l'article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d'exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.S'agissant du cas d'exclusion relatif aux situations de liquidation, concordat ou faillite, le Pouvoir adjudicateur procèdera toujours à la vérification de la situation du soumissionnaire. Dans le cas d'un soumissionnaire belge, le Pouvoir adjudicateur vérifiera la situation en téléchargeant l'attestation de la Banque Carrefour des Entreprises par le biais de l'application TELEMARC, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres. Dans le cas d'un soumissionnaire non belge, le pouvoir adjudicateur vérifiera dans les vingt jours la situation sur le plan de la situation de l'entreprise via d'autres applications électroniques accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres (comparables à TELEMARC). Le soumissionnaire communiquera dans le DUME le lien vers ladite application. Si une telle application électronique n'existe pas dans l'Etat membre d'origine du soumissionnaire, celui-ci joindra à sa demande de participation ou à son offre une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations. Les documents demandés devront être accompagnés ou inclure leur date de validité. Ceux-ci devront toujours être valables au moment de la remise des offres.Avant de prendre la décision d'attribution, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de revérifier la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire en faisant usage de l'un des modes mentionnés.S'agissant du cas d'exclusion relatif au paiement des cotisations de sécurité sociale, le Pouvoir adjudicateur procèdera toujours à la vérification de la situation du paiement de cotisations de sécurité sociale de tous les soumissionnaires. Dans le cas d'un soumissionnaire belge, le Pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales par le biais de l'application TELEMARC, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres. Dans le cas d'un soumissionnaire non belge, le pouvoir adjudicateur vérifiera dans les vingt jours la situation sur le plan des dettes sociales via d'autres applications électroniques accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres (comparables à TELEMARC). Le soumissionnaire communiquera dans le DUME le lien vers ladite application. Si une telle application électronique n'existe pas dans l'Etat membre d'origine du soumissionnaire, celui-ci joindra à sa demande de participation ou à son offre une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations de paiement de cotisation de sécurité sociale. Les documents demandés devront être accompagnés ou inclure leur date de validité. Ceux-ci devront toujours être valables au moment de la remise des offres.Avant de prendre la décision d'attribution, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de revérifier la situation du paiement des dettes sociales du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire en faisant usage de l'un des modes mentionnés.S'agissant du cas d'exclusion relatif au paiement des dettes fiscales, le Pouvoir adjudicateur procèdera toujours à la vérification de la situation du paiement d'impôts et taxes de tous les soumissionnaires. Dans le cas d'un soumissionnaire belge, le Pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale par le biais de l'application TELEMARC, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres (ou si le cas se présente, suivant la séance d'ouverture). Dans le cas d'un soumissionnaire non belge, le Pouvoir adjudicateur vérifiera dans les vingt jours la situation fiscale via d'autres applications électroniques accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres (co.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve que le soumissionnaire a souscrit un contrat d'assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les capitaux assurés ne pourront être inférieurs à 5.000.000 EUR en dommages corporels et matériels.
Dégâts corporels : des travaux sur la voie ferrée peuvent engendrer un accident mortel donc montant exigé élevé.
Dégâts matériels : le meulage peut engendrer un incendie dans un tunnel, donc grosses conséquences.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste d'au moins cinq références européennes et/ou mondiales de services équivalents ou similaires pour voies à écartement métrique réalisés au cours des trois dernières années. 2. Le soumissionnaire remettra une liste des personnes ayant les compétences pour exécuter le marché 3. Un descriptif des moyens techniques dont le soumissionnaire dispose et ayant trait à l'objet du présent marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant de ces services correspondra au montant de l'offre (un écart de 15% en plus ou en moins est admis). Cette liste mentionnera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur
2. Cette liste comprendra notamment la preuve d'une expérience de minimum trois ans dans le même type de fonction. L'expert de meulage devra justifier de 10 ans d'expérience dans la conduite de la machine. Il devra remettre les CV des diverses personnes.
3. Ce critère permet d'évaluer toutes les machines de leur société, le nombre de personnes ayant les compétences pour exécuter le marché, etc.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-17 08:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-11-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-07-17
Heure locale: 08:30



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire peut effectuer une visite des lieux s'il le désire. Dans ce cas, il devra prendre rendez-vous avec Monsieur CEULEMANS soit par téléphone au 071/23.41.52 ou par mail à l'adresse suivante jonathan.ceulemans@letec.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-16