Commune De Fernelmont

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX relatif à la réparation des murs en moellons, du ponceau et des têtes d'aqueduc, le remplacement d'un ponceau et d'une partie du voûtement au niveau du Château sur le ruisseau de Franc-Warêt, 3ème catégorie, n° 56001



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de FERNELMONT
Adresse postale: Rue Goffin, 2,BE-5380 FERNELMONT
Courriel: cecile.demaerschalk@fernelmont.be
Adresse(s) internet: https://www.fernelmont.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377851

I.3. Communication

Nom officiel: Province de Namur - Service Technique provincial
Adresse postale: Chaussée de Charleroi, 85,BE-5000 Namur
Point de contact: Cellule "Cours d'eau"
Tél: +32 495657729
Courriel: jean-marc.porignaux@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://www.province.namur.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377851

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX relatif à la réparation des murs en moellons, du ponceau et des têtes d'aqueduc, le remplacement d'un ponceau et d'une partie du voûtement au niveau du Château sur le ruisseau de Franc-Warêt, 3ème catégorie, n° 56001 
Numéro de référence: PNCMP-CE2019-04-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45220000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur la réparation des murs en moellons, du ponceau et des têtes d'aqueduc, le remplacement d'un ponceau et d'une partie du voûtement au niveau du Château sur le ruisseau de Franc-Warêt, cours d'eau non navigables de 3ème catégorie, n° 56001.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Fernelmont
II.2.4. Description
Le marché porte sur la réparation des murs en moellons, du ponceau et des têtes d'aqueduc, le remplacement d'un ponceau et d'une partie du voûtement au niveau du Château sur le ruisseau de Franc-Warêt, cours d'eau non navigables de 3ème catégorie, n° 56001. 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
B (Entreprises de travaux hydrauliques) ou C (Entreprises de travaux routiers)Classe 2 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 2, Catégorie: B ou C


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication,de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal parlequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettred'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demanded' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: leprésident du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaireconcerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur undroit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plusrapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service des marchés publics
Rempart de la Vierge, 2/1, BE-5000 Namur
Tél: +32 81775021
Fax: +32 81776966
Courriel: beatrice.neulens@province.namur.be
Adresse(s) internet: www.province.namur.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-17

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