Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale: rue de Namur 2 (3e étage),BE-4000 Liège
Tél: +32 42383044
Courriel: procurement.batiments@liege.be
Adresse(s) internet: https://www.liege.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=365842



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre conjoint, structuré en 8 lots, portant sur la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement de systèmes d'occultation et de volets, à effectuer dans des bâtiments communaux de la Ville, de la Police et du C.P.A.S. de Liège. 
Numéro de référence: Liège - BAT-2020-0020/LL-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45421142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement de systèmes d'occultation et de volets
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Divers bâtiments situés sur le territoire de la ville de Liège
II.2.4. Description
Entretien, réparation, remplacement de systèmes d'occultation et de volets 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre prend cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre. Il est conclu pour 24 mois et est reconductible, tacitement et sans formalité, pour une durée de 24 mois. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Divers bâtiments situés sur le territoire de la ville de Liège
II.2.4. Description
Entretien, réparation, remplacement de systèmes d'occultation et de volets 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre prend cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre. Il est conclu pour 24 mois et est reconductible, tacitement et sans formalité, pour une durée de 24 mois. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Divers bâtiments situés sur le territoire de la ville de Liège
II.2.4. Description
Entretien, réparation, remplacement de systèmes d'occultation et de volets 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre prend cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre. Il est conclu pour 24 mois et est reconductible, tacitement et sans formalité, pour une durée de 24 mois. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Divers bâtiments situés sur le territoire de la ville de Liège
II.2.4. Description
Entretien, réparation, remplacement de systèmes d'occultation et de volets 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre prend cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre. Il est conclu pour 24 mois et est reconductible, tacitement et sans formalité, pour une durée de 24 mois. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Divers bâtiments situés sur le territoire de la ville de Liège
II.2.4. Description
Entretien, réparation, remplacement de systèmes d'occultation et de volets 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre prend cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre. Il est conclu pour 24 mois et est reconductible, tacitement et sans formalité, pour une durée de 24 mois. 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Divers bâtiments situés sur le territoire de la ville de Liège
II.2.4. Description
Entretien, réparation, remplacement de systèmes d'occultation et de volets 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre prend cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre. Il est conclu pour 24 mois et est reconductible, tacitement et sans formalité, pour une durée de 24 mois. 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Divers bâtiments situés sur le territoire de la ville de Liège
II.2.4. Description
Entretien, réparation, remplacement de systèmes d'occultation et de volets 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre prend cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre. Il est conclu pour 24 mois et est reconductible, tacitement et sans formalité, pour une durée de 24 mois. 

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Voir liste des bâtiments concernés annexée au cahier des charges 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Divers bâtiments situés sur le territoire de la ville de Liège
II.2.4. Description
Entretien, réparation, remplacement de systèmes d'occultation et de volets 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre prend cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre. Il est conclu pour 24 mois et est reconductible, tacitement et sans formalité, pour une durée de 24 mois. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
MOTIFS D'EXCLUSION ET SELECTION QUALITATIVESituation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d'exclusion. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le certificat d'agréation en sous-catégorie D20, classe 1 minimum. (pour chacun des lots)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Idem ci-dessus.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le certificat d'agréation en sous-catégorie D20, classe 1 minimum. (pour chacun des lots)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Idem ci-dessus.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-08-03
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Utilisation du forumToute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.Ce forum est accessible du 17 juin au 27 juillet 2020 Délai d'exécutionPour chaque chantier, le délai d'exécution sera calculé en fonction du tableau repris au cahier spécial des chargesDélai de validitéLes soumissionnaires restent engagés par leur offre telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateurpendant un délai de 250 jours calendrier à compter de la date limite de réception des offres.VALEUR ECONOMIQUE ESTIMEE DU MARCHELe Pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de fixer des quantités (forfaitaires ou présumées) pour chaque poste del'entreprise. Toutefois, pour les 24 mois de la durée du marché, le montant du marché peut être estimé aux sommes suivantes :- MINIMUM par lot : 20.125,00 EUR hors T.V.A.- MAXIMUM par lot : 71.875,00 EUR hors T.V.A.- MINIMUM pour les 8 lots : 161.000,00 EUR hors T.V.A.- MAXIMUM pour les 8 lots : 575.000,00 EUR hors T.V.A.Si le marché est reconduit pour 24 mois supplémentaires :- MINIMUM par lot : 40.250,00 EUR hors T.V.A.- MAXIMUM par lot : 143.750,00 EUR hors T.V.A.- MINIMUM pour les 8 lots : 322.000,00 EUR hors T.V.A.- MAXIMUM pour les 8 lots : 1.150.000,00 EUR hors T.V.A.Droit et modalités d'introduction et d'ouverture des offresLes offres doivent être obligaoirement remises par voie électronique via l'application e-procurement.Les offres sont, avant leur ouverture, introduites électroniquement via l'application e-tendering accessible sur Internet àl'adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/.Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions duchapitre de l'article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à lapassation des marchés publics.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours :Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d'Etat, deux types de recours :- Un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision- Et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.Les formes de la demande écrite sont contenues dans l'A.R. du 5/12/1991 (suspension) et dans l'A.R. du Régent du 23/08/1948(annulation).Pour plus d'information : voir www.raadvst-consetat.beLe recours doit être soumis au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-16