Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SNCB, Direction Stations - Services Centraux
Adresse postale: Rue de France 91,BE-1070 Bruxelles
Courriel: 23.Contract.Approach.Stations@belgiantrain.be
Adresse(s) internet: www.belgiantrain.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=376597



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour l'exécution de travaux de démolition de bâtiments et de terrassement - Marché en 5 lots. 
Numéro de référence: B-ST-60/50/60/20/0000490-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45110000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre pour l'exécution de travaux de démolition de bâtiments et de terrassement dans les sites de gares de la SNCB - Marché en 5 lots.
Ce marché consiste, en ordre principal, en :
- L'exécution de travaux préliminaires : aménagement des terrains par enlèvement et/ou protection de plantations ; étayage et étançonnement et/ou protection des éléments de construction existants et à conserver ; et travaux de cloisonnement provisoire ;
- L'exécution de travaux de démolition : démolition de constructions entières, démolition de gros-ouvres, enlèvement d'éléments d'environnement, enlèvement d'appareils sanitaires ;
- L'exécution de travaux provisoires : travaux de gros-ouvres provisoires, travaux provisoires de séparation, de revêtement de sol, d'isolation, de mise à la terre et autres, travaux de toiture et évacuations provisoires des eaux de toitures, travaux extérieurs provisoires ;
- L'installation de chantier et les mesures de sécurité.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de démolition et de terrassement dans les sites de gares SNCB - District Centre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE24, BE10
Lieu d'exécution principal: District Centre (voir annexe nr. 6 du CSC) :- BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest- BE24 - Prov. Vlaams-Brabant
II.2.4. Description
Voir les dispositions du cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 24 mois (2 ans maximum). 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux de démolition et de terrassement dans les sites de gares SNCB - District Nord(-Est) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21, BE22, BE24
Lieu d'exécution principal: District Nord-Est (voir annexe nr. 6 du CSC) :- BE21 - Prov. Antwerpen- BE22 - Prov. Limburg (BE)- BE24 - Prov. Vlaams-Brabant
II.2.4. Description
Voir les dispositions du cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 24 mois (2 ans maximum). 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Travaux de démolition et de terrassement dans les sites de gares SNCB - District Nord(-Ouest) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE23, BE24, BE25
Lieu d'exécution principal: District Nord-Ouest (voir annexe nr. 6 du CSC) :- BE23 - Prov. Oost-Vlaanderen- BE24 - Prov. Vlaams-Brabant- BE25 - Prov. West-Vlaanderen
II.2.4. Description
Voir les dispositions du cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 24 mois (2 ans maximum). 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Travaux de démolition et de terrassement dans les sites de gares SNCB - District Sud(-Est) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31, BE33, BE34, BE35
Lieu d'exécution principal: District Sud-Est (voir annexe nr.6 du CSC) :- BE31 - Prov. Brabant Wallon- BE33 - Prov. Liège- BE34 - Prov. Luxembourg (BE)- BE35 - Prov. Namur
II.2.4. Description
Voir les dispositions du cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 24 mois (2 ans maximum). 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Travaux de démolition et de terrassement dans les sites de gares SNCB - District Sud-Ouest 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31, BE32, BE35
Lieu d'exécution principal: District Sud-Ouest (voir annexe nr.6 du CSC) :- BE31 - Prov. Brabant Wallon- BE32 - Prov. Hainaut- BE35 - Prov. Namur
II.2.4. Description
Voir les dispositions du cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 24 mois (2 ans maximum). 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir les conditions énoncées au cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 2 ou plus,
Sous-catégories G5



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-17 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Attention : il s'agit d'une procédure négociée directe.Nous vous invitons à consulter le cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir l'article 23 de la Loi de 17 juin 2013, modifiée par la Loi du 16 février 2017, relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-16