Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Boussu
Adresse postale: Rue Dorzée 3,BE-7300 Boussu
Point de contact: Madame Justine Lambrechts
Tél: +32 65717382
Fax: +32 65801180
Courriel: justine.lambrechts@boussu.be
Adresse(s) internet: www.boussu.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché public de travaux - Travaux de peinture à la salle du Conseil - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: TRAV2020/01
II.1.2. Code CPV principal: 45442100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Salle du Conseil communal, Rue F. Dorzée, 3 à 7300 Boussu
II.2.4. Description
Marché public de travaux - Travaux de peinture à la salle du Conseil 
II.2.7. Durée
22 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivants la date ultime pour l'introduction des offres. En vertu de l'article 73 §3 et §4 de la Loi du 17/06/2016, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché ; cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants :- Le respect des obligations en matière de sécurité sociale- Le respect des obligations en matières fiscales- La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidationLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous les moyens qu'il juge utile, de la situation de tout soumissionnaire. Un extrait de casier judiciaire sera demandé à l'adjudicataire pressenti

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-07 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-11-04




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Le soumissionnaire prendra contact avec Monsieur Pollera, conducteur de travaux, au 065/71.73.44 afin de visiter les lieux avant la remise de prix. Le soumissionnaire s'est rendu sur les lieux où les travaux doivent être réalisés afin de se rendre compte de la présence éventuelle d'éléments de nature à engendrer une répercussion sur les travaux à exécuter. Il reconnait avoir pris connaissance de tous les renseignements nécessaires et indispensables à l'entière et bonne exécution de l'ouvrage ainsi qu'à la détermination de leur prix. Il tient parfaitement compte des contraintes et situations existantes lors de l'établissement de son prix. Le fait de soumettre une offre insuffisamment attentive à tenir compte des contraintes et situations existantes est expressément reconnu comme relevant de la seule responsabilité du soumissionnaire. Celui-ci convient expressément que seule une visite détaillée des lieux est à même de lui fournir toutes les informations relatives aux situations existantes et à même de lui permettre d'évaluer l'incidence des contraintes existantes sur ses modes et moyens d'exécution qu'il est seul à connaitre. Il s'engage à y procéder d'office préalablement à l'établissement de ses prixDe ce fait, aucune demande de supplément de prix ne peut se justifier par des difficultés d'exécution ou autres dues à la présence d'éléments contraignants dont il n'aurait pas tenu compte dans l'établissement de son offre. Ils ne peuvent ultérieurement introduire à l'encontre de l'Adjudicateur aucune réclamation du chef d'un grief non signalé dans leur offre.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l'arrondissement de Mons, BE-7000 Mons

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-16