Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Aquila BEZAF
Tél: +32 65405614
Fax: +32 65405649
Courriel: aquila.bezaf@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Wallonie-2020.EU - Maternité commerciale : Travaux de rénovation de l'immeuble sis 54 rue de la Chaussée à Mons. 
Numéro de référence: BE 2019/W2020/MAT/ 54 Chaussée
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: 54 rue de la Chaussée à 7000 MONS.
II.2.4. Description
Dans le cadre de la programmation Wallonie-2020.EU (FEDER 2014-2020), la Ville de Mons a obtenu un financement wallon et européen pour l'acquisition et la rénovation d'immeubles en vue de la création d'une maternité commerciale. L'objectif visé est de soutenir l'éclosion de nouveaux commerces au sein de la Ville, en mettant à disposition de ces commerçants des infrastructures de qualité.  La Ville, propriétaire de l'immeuble sis 54 rue de la Chaussée à Mons, lance le présent marché en vue de la rénovation dudit immeuble afin de permettre sa mise en location à un futur commerçant. Ce marché de travaux reprend tous les actes et travaux de rénovation nécessaires au bon état de l'immeuble et plus particulièrement : - La rénovation complète de la surface commerciale située au rez-de-chaussée ; - La restauration/rénovation des maçonneries portantes en briques du volume principal ainsi que de l'annexe située en fond de parcelle ; - La rénovation et/ou reconstruction des couvertures en ardoises artificielles y compris les travaux de restauration de la charpente sous-jacente ; - La rénovation de la toiture plate du volume de liaison ; - Les travaux de zinguerie et égouttage pour les eaux pluviales et l'étanchéité des toitures ; - La restauration des lucarnes et corniches ; - Le remplacement des menuiseries extérieures ; - La rénovation du réseau d'égouttage ; - L'isolation des planchers des combles du volume principal et arrière en vue de faire des économies d'énergie ; - La réalisation des finitions intérieures (enduits, peintures) ; - L'amélioration des performances énergétiques du bâtiment ; - La rénovation des Techniques Spéciales (électricité, chauffage, ventilation). En application de l'article 87 de la Loi du 17/06/2016, l'adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale dans ses marchés de travaux. Des conditions spéciales ou particulières liées à l'objet du marché sont prévues et définies dans les clauses administratives du cahier spécial des charges et dans l'acte d'engagement du pouvoir adjudicateur pour promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social. L'adjudicateur souhaite également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation. Durée de formation : 400 h. Cette clause de formation constitue une condition d'exécution du présent marché. L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que la Ville de Mons souhaite que son empreinte écologique soit minimisée notamment grâce au présent marché. Aussi, le bâtiment dont elle est propriétaire sera conçu pour être plus performant énergétiquement.  De même, le pouvoir adjudicateur veille à la promotion des droits fondamentaux des travailleurs. 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
A Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations d'exclusion visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures correctrices (article 70 de la loi du 17 juin 2016) qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. La déclaration implicite ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours du moment ultime d'introduction des offres, l'adjudicateur vérifiera que les soumissionnaires satisfont à leurs obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale et à celles de paiement des dettes fiscales.Pour les soumissionnaires belges, les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur via télémarc (digiflow) :- attestation ONSS : en application de l'article 62 § 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre ;- attestation de non faillite et situations semblables ;- attestation relative aux dettes fiscales : en application de l'article 63 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.Pour les soumissionnaires étrangers, l'adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l'autorité compétente du pays dans lequel il est établir attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi. Le caractère officiel de cette attestation peut être vérifié en consultant la base de données 'e-certis' (https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/ecertis/). Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. B Exclusions - Déclaration sur l'honneur «Déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le Dumping Social »:Le soumissionnaire s'engage à compléter la déclaration sur l'honneur relative à la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le Dumping Social et à la joindre à son offre en garantie de son engagement à respecter son contenu. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non-respect par le soumissionnaire des dispositions prévue en la matière et pourra être considérée par le Pouvoir adjudicateur comme une faute grave professionnelle susceptible d'ébranler sa confiance entrainant l'exclusion du soumissionnaire.Avant de prendre la décision d'attribut.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit être titulaire de l'agréation en catégorie D ; Classe 4*.* A noter que la classe d'agréation est déterminée sur base du montant de l'estimation. La classe d'agréation détenue par le soumissionnaire devra donc correspondre à celle du montant de son offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie D ; Classe 4*.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :1. Une liste de références de minimum 3 chantiers de rénovation de bâtiments accessibles aux publics réalisés au cours des 5 dernières années, toutes techniques comprises (architecture et techniques spéciales), pour un montant de minimum de 500.000 EUR HTVA. Cette liste sera appuyée par des attestations de bonne exécution signées par le maître de l'ouvrage. Pour chaque référence, le soumissionnaire fournira :- l'objet du marché ;- le lieu d'exécution ;- le montant des travaux HTVA ;- la période d'exécution ;- une brève description des travaux, en précisant les interventions en architecture et en techniques spéciales ;- Les coordonnées, adresse et n° de téléphone du maître de l'ouvrage.Pour que ces références soient validées, elles seront accompagnées, pour chaque chantier réalisé, d'une attestation de bonne exécution signée par le maître d'ouvrage. Ces références devront en outre porter sur des travaux réceptionnés.2. L'indication du conducteur de chantier qui sera en charge de l'exécution du chantier. Ce conducteur devra avoir au minimum 5 ans d'ancienneté, au sein d'une ou plusieurs entreprise(s) de construction. La preuve des compétences de ce conducteur sera faite par la production :- d'une attestation sur l'honneur ou de tout autre document de son employeur actuel, éventuellement complété(e) d'une (d') attestation(s) ou de tout autre document de ses employeurs précédents, qui démontre(nt) une expérience de minimum 5 ans dans le domaine de la construction ; - de 3 références de chantiers de rénovation réalisés au cours des 5 dernières années, pour un montant minimum de 200.000 EUR HTVA. Chaque référence sera accompagnée d'une attestation sur l'honneur de l'entreprise prouvant que ledit conducteur était bien en charge principale dudit chantier.3. Au vu du rapport amiante joint au présent cahier des charges, les travaux sont concernés par du désamiantage. Aussi, les exigences substantielles suivantes sont d'application :-Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 de l'AR du 28 avril 2017 relatif au code du bien-être au travail seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et d'un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre la liste des travailleurs affectés à ce travail et la preuve que ceux-ci sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.-Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 28 avril 2017 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 avril 2017. Les travailleurs devront avoir suivi une formation affectés à ce travail et la preuve que ceux-ci sont titulaires d'un certificat de formation adéquate de 32 h et d'un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - le soumissionnaire fournira une liste de références de minimum 3 chantiers de rénovation de bâtiments accessibles aux publics réalisés au cours des 5 dernières années, toutes techniques comprises (architecture et techniques spéciales), pour un montant de minimum de 500.000 EUR HTVA. Pour que ces références soient validées, elles seront accompagnées, pour chaque chantier réalisé, d'une attestation de bonne exécution signée par le maître d'ouvrage. Ces références devront en outre porter sur des travaux réceptionnés.
- concernant le conducteur de chantier qui sera en charge de l'exécution du chantier, le soumissionnaire fera la preuve des compétences de celui-ci en fournissant :
 une attestation sur l'honneur ou tout autre document de son employeur actuel, éventuellement complété(e) d'une (d') attestation(s) ou de tout autre document de ses employeurs précédents, qui démontre(nt) une expérience de minimum 5 ans dans le domaine de la construction ;
 3 références de chantiers de rénovation réalisés au cours des 5 dernières années, de minimum 200.000 EUR HTVA. Chaque référence sera accompagnée d'une attestation sur l'honneur de l'entreprise prouvant que ledit conducteur était bien en charge principale dudit chantier.
- en vue de la réalisation des traitements simples de désamiantage tels que visés à l'article VI.3-54 de l'AR du 28 avril 2017 relatif au code du bien-être au travail, le soumissionnaire fournira pour lui-même ou le cas échéant pour le sous-traitant qui sera identifié dans son offre et auquel il fera appel pour l'exécution de ces travaux (capacité de tiers), la liste des travailleurs affectés à ce travail et la preuve que ceux-ci sont titulaires d'un certificat de formation adéquat de 8h et, le cas échéant, d'un recyclage annuel. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
- en vue de la réalisation des traitements de désamiantage tels que visés aux articles VI.3-55-66 de l'AR du 28 avril 2017 relatif au code du bien-être au travail, le soumissionnaire ou le cas échéant son sous-traitant (capacité de tiers) devra disposer d'un agrément, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 avril 2017 relatif au code du bien-être au travail.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-02 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-03-01
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-02
Heure locale: 10:00
Adresse: Cellule Projets, Rue d'Enghien 18 à 7000 Mons



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite est obligatoire, l'absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l'offre et entraîne sa nullité. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Elle sera organisée sur rendez-vous en prenant contact par mail avec la personne suivante : Madame Aquila BEZAF, Coordinatrice de la Cellule Projets Rue d'Enghien, 18 à 7000 MonsA l'adresse mail : aquila.bezaf@ville.mons.beSans réponse ou accusé de réception de la demande de visite sous les 3 jours ouvrables, l'opérateur économique aura l'obligation de contacter la Cellule Projets de la Ville de Mons au 065/40.56.14 afin d'obtenir des informations quant à la bonne réception et/ou quant au suivi de sa demande. L'adjudicateur décline toute responsabilité en cas de non réception d'une demande de visite. Plus aucune visite ne sera organisée 7 jours de calendrier qui précèdent la date de dépôt des offres.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-15