Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ECETIA Intercommunale
Adresse postale: Rue Sainte-Marie 5 (1er étage),BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Caroline DESCHAMPS
Courriel: balteau@ecetia.be
Adresse(s) internet: www.ecetia.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377957



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Guide de sélection (Phase de sélection) - Marché public de travaux portant sur la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation d'immeubles de logements et de bureaux à Liège (Site Balteau) 
Numéro de référence: ECETIA Intercommunale-GDS-BALTEAU-2020-01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000IA01
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet du Guide de sélection :
Le guide de sélection se focalise essentiellement sur la première phase de la procédure concurrentielle avec négociation, à savoir la sélection, et concerne pour l'essentiel (i) le déroulement de la procédure de sélection ; (ii) les conditions générales des Demandes de participation ; et (iii) les éléments/critères sur la base desquels la sélection sera effectuée.
Le guide de sélection mentionne à titre indicatif les lignes directrices des critères d'attribution qui seront applicables dans la seconde phase de la procédure concurrentielle avec négociation, à savoir l'attribution du Marché.
Le Pouvoir adjudicateur est propriétaire du site « Etablissements Balteau », implanté sur le territoire de la ville de Liège, dans le quartier de la gare des Guillemins face à la Tour des Finances.
Il est bordé à l'Ouest par la rue de Serbie, au Nord par la rue des Vingt-deux, de laquelle il est séparé par des habitations avec jardin, au Sud-est par la rue Paradis et à l'Est par du bâti privatif et commercial.
Il a deux accès : le premier via la rue de Serbie, le second via la rue Paradis.
Le Pouvoir adjudicateur souhaite pourvoir, par le biais du Marché, d'une part, à la construction, sur le site Balteau, d'un complexe immobilier destiné principalement à des logements et accessoirement à des bureaux, à concevoir par l'Adjudicataire selon son propre programme et d'autre part, à la valorisation financière du Site. D'ores et déjà, le Pouvoir adjudicateur précise que la valeur minimum du Site s'élève à 1.700.000 EUR.
En fonction de l'étude de faisabilité établie à la demande du Pouvoir adjudicateur (jointe en Annexe D à titre strictement informatif) et des contacts qu'elle a eus avec la Ville de Liège, le Pouvoir adjudicateur estime que le développement pourrait porter sur :
(i) Environ 54 appartements avec balcons ou terrasses, d'une surface approximative de 5.700 m², et avec caves ;
(ii) Deux espaces de bureaux, d'une surface approximative de 540 m² ;
(iii) Environ 56 emplacements de parking souterrains, d'une surface approximative de 1.500 m².
L'Adjudicataire assurera, à ses entiers frais et risques, la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation du Projet, ainsi que la réalisation des abords. Il est toutefois précisé qu'une partie bureaux (environ 300 m² casco équipé basiquement ) sera acquise par le Pouvoir adjudicateur, afin d'y localiser ses services. Les besoins du Pouvoir adjudicateur en matière de parking (soit environ une cinquantaine d'emplacements) devront également être couverts selon des modalités à déterminer. Le Pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'acquérir ou de louer une partie desdits parkings pour ses employés.
L'objectif du Pouvoir adjudicateur est évidemment de maximiser la valorisation financière du Site, mais sans négliger la qualité du Projet, tant en termes urbanistiques et architecturaux qu'en termes de performance énergétique et d'innovation dans les fonctions et les usages.
Par le Marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite également lutter contre le dumping social et la fraude sociale, ainsi que renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant des efforts de formation et d'insertion socio-professionnelle, dans un cadre exigeant du point de vue social et éthique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Site Balteau (implanté sur le territoire de la Ville de Liège, dans le quartier de la gare des Guillemins face à la Tour des Finances).
II.2.4. Description
Le Pouvoir adjudicateur souhaite pourvoir, par le biais du Marché, d'une part, à la construction, sur le site Balteau, d'un complexe immobilier destiné principalement à des logements et accessoirement à des bureaux, à concevoir par l'Adjudicataire selon son propre programme et d'autre part, à la valorisation financière du Site. D'ores et déjà, le Pouvoir adjudicateur précise que la valeur minimum du Site s'élève à 1.700.000 EUR. En fonction de l'étude de faisabilité établie à la demande du Pouvoir adjudicateur (jointe en Annexe D à titre strictement informatif) et des contacts qu'elle a eus avec la Ville de Liège, le Pouvoir adjudicateur estime que le développement pourrait porter sur :  (i) Environ 54 appartements avec balcons ou terrasses, d'une surface approximative de 5.700 m², et avec caves ; (ii) Deux espaces de bureaux, d'une surface approximative de 540 m² ; (iii) Environ 56 emplacements de parking souterrains, d'une surface approximative de 1.500 m².  L'Adjudicataire assurera, à ses entiers frais et risques, la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation du Projet, ainsi que la réalisation des abords. Il est toutefois précisé qu'une partie bureaux (environ 300 m² casco équipé basiquement ) sera acquise par le Pouvoir adjudicateur, afin d'y localiser ses services. Les besoins du Pouvoir adjudicateur en matière de parking (soit environ une cinquantaine d'emplacements) devront également être couverts selon des modalités à déterminer. Le Pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'acquérir ou de louer une partie desdits parkings pour ses employés. L'objectif du Pouvoir adjudicateur est évidemment de maximiser la valorisation financière du Site, mais sans négliger la qualité du Projet, tant en termes urbanistiques et architecturaux qu'en termes de performance énergétique et d'innovation dans les fonctions et les usages. Le Pouvoir adjudicateur précise que le Site a été dépollué dans les conditions mentionnées dans l'étude de faisabilité jointe en Annexe D. Le Pouvoir adjudicateur précise d'ores et déjà que, certaines zones n'ayant pas été dépolluées, toute responsabilité en matière de pollution pèsera sur l'Adjudicataire dans le cadre de la conception, de l'exécution et de la commercialisation du Projet. Il appartiendra à l'Adjudicataire de concevoir et exécuter le Projet en respectant les restrictions imposées par la pollution résiduelle. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-06-13
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-03-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le concepteur des bâtiments doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Pour preuve, les Candidats doivent joindre à leur Demande de participation :(i) soit la preuve de l'inscription du concepteur auprès de l'Ordre des Architectes ;(ii) soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-13 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-12