Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Marco Zecchin
Courriel: raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=358321



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ENTRETIEN ET REPARATION DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET MONTE-PLATS (CONTRAT « OMNIUM ») EQUIPANT LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D'IXELLES POUR UNE DUREE DE 8 ANS 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2020-003-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50750000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
ENTRETIEN ET LA REPARATION DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET MONTE-PLATS (CONTRAT « OMNIUM ») EQUIPANT LES BATIMENTS DE LA COMMUNE D'IXELLES POUR UNE DUREE DE 8 ANS
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et curative de type omnium des ascenseurs de la marque KONE et assimilés  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Commune d'Ixelles
II.2.4. Description
maintenances préventives et curatives de type omnium des ascenseurs, monte-charges, et monte-plats, de marques diverses équipant les bâtiments de la Commune d'Ixelles, pour une durée de 8 ans 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et curative de type omnium des ascenseurs de la marque ORONA et assimilés  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Commune d'Ixelles
II.2.4. Description
Maintenances préventives et curatives de type omnium des ascenseurs, monte-charges, et monte-plats, de marques diverses équipant les bâtiments de la Commune d'Ixelles, pour une durée de 8 ans 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et curative de type omnium des ascenseurs de la marque OTIS et assimilés  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Commune d'Ixelles
II.2.4. Description
Maintenances préventives et curatives de type omnium des ascenseurs, monte-charges, et monte-plats, de marques diverses équipant les bâtiments de la Commune d'Ixelles, pour une durée de 8 ans 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et curative de type omnium des ascenseurs de la marque SCHINDLER et assimilés  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Commune d'Ixelles
II.2.4. Description
Maintenances préventives et curatives de type omnium des ascenseurs, monte-charges, et monte-plats, de marques diverses équipant les bâtiments de la Commune d'Ixelles, pour une durée de 8 ans 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Maintenance préventive et curative de type omnium des ascenseurs de la marque THYSSENKRUPP et assimilé  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Commune d'Ixelles
II.2.4. Description
Maintenances préventives et curatives de type omnium des ascenseurs, monte-charges, et monte-plats, de marques diverses équipant les bâtiments de la Commune d'Ixelles, pour une durée de 8 ans 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 1 : Critère n°1 (Liste de références)La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principaux contrats de services de maintenance et/ou réparation d'ascenseurs de la marque KONE, exécutés au cours de 3 dernières années (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres) .Critère n°2 (Normes d'assurance de la qualité)La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par le fait qu'ils disposent d'un certificat attestant qu'ils se conforment aux normes d'assurance de la qualités prescrites par la norme EN ISO 9001 pour les activités " entretien d'ascenseurs " ou d'autres mesures équivalentes d'assurance de la qualité.Lot 2 : Critère n°1 (Liste de références)La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principaux contrats de services de maintenance et/ou réparation d'ascenseurs de la marque ORONA, exécutés au cours de 3 dernières années (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres).Critère n°2 (Normes d'assurance de la qualité)La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par le fait qu'ils disposent d'un certificat attestant qu'ils se conforment aux normes d'assurance de la qualités prescrites par la norme EN ISO 9001 pour les activités " entretien d'ascenseurs " ou d'autres mesures équivalentes d'assurance de la qualité.Lot 3 : Critère n°1 (Liste de références)La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principaux contrats de services de maintenance et/ou réparation d'ascenseurs de la marque OTIS, exécutés au cours de 3 dernières années (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres).Critère n°2 (Normes d'assurance de la qualité)La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par le fait qu'ils disposent d'un certificat attestant qu'ils se conforment aux normes d'assurance de la qualités prescrites par la norme EN ISO 9001 pour les activités " entretien d'ascenseurs " ou d'autres mesures équivalentes d'assurance de la qualité.Lot 4 : Critère n°1 (Liste de références)La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principaux contrats de services de maintenance et/ou réparation d'ascenseurs de la marque SCHINDLER, exécutés au cours de 3 dernières années (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres).Critère n°2 (Normes d'assurance de la qualité)La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par le fait qu'ils disposent d'un certificat attestant qu'ils se conforment aux normes d'assurance de la qualités prescrites par la norme EN ISO 9001 pour les activités " entretien d'ascenseurs " ou d'autres mesures équivalentes d'assurance de la qualité.Lot 5 : Critère n°1 (Liste de références)La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principaux contrats de services de maintenance et/ou réparation d'ascenseurs de la marque THYSSENKRUPP, exécutés au cours de 3 dernières années (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres).Critère n°2 (Normes d'assurance de la qualité)La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par le fait qu'ils disposent d'un certificat attestant qu'ils se conforment aux normes d'assurance de la qualités prescrites par la norme EN ISO 9001 pour les activités " entretien d'ascenseurs " ou d'autres mesures équivalentes d'assurance de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 :
Critère n°1 (Liste de références)
La liste présentée devra faire apparaitre la conclusion et l'exécution d'un contrat de maintenance annuelle, d'un montant annuel min. de 25.000 ? htva.
Critère n°2 (Normes d'assurance de la qualité)
Le soumissionnaire devra démontrer que son entreprise est certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités " entretien d'ascenseurs ", par un organisme de certification notifié conformément à l'article 36 de l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (voir article 1 § 4 de l'AR du 9 mars 2003), ou d'autres mesures équivalentes d'assurance de la qualité (pour autant que le soumissionnaire établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes 'assurance de la qualité requise).
Lot 2 :
Critère n°1 (Liste de références)
La liste présentée devra faire apparaitre la conclusion et l'exécution d'un contrat de maintenance annuelle, d'un montant annuel min. de 5.000 ? htva.
Critère n°2 (Normes d'assurance de la qualité)
Le soumissionnaire devra démontrer que son entreprise est certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités " entretien d'ascenseurs ", par un organisme de certification notifié conformément à l'article 36 de l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (voir article 1 § 4 de l'AR du 9 mars 2003), ou d'autres mesures équivalentes d'assurance de la qualité (pour autant que le soumissionnaire établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes 'assurance de la qualité requise).
Lot 3 :
Critère n°1 (Liste de références)
La liste présentée devra faire apparaitre la conclusion et l'exécution d'un contrat de maintenance annuelle, d'un montant annuel min. de 15.000 ? htva.
Critère n°2 (Normes d'assurance de la qualité)
Le soumissionnaire devra démontrer que son entreprise est certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités " entretien d'ascenseurs ", par un organisme de certification notifié conformément à l'article 36 de l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (voir article 1 § 4 de l'AR du 9 mars 2003), ou d'autres mesures équivalentes d'assurance de la qualité (pour autant que le soumissionnaire établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes 'assurance de la qualité requise).
Lot 4 :
Critère n°1 (Liste de références)
La liste présentée devra faire apparaitre la conclusion et l'exécution d'un contrat de maintenance annuelle, d'un montant annuel min. de 40.000 ? htva.
Critère n°2 (Normes d'assurance de la qualité)
Le soumissionnaire devra démontrer que son entreprise est certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités " entretien d'ascenseurs ", par un organisme de certification notifié conformément à l'article 36 de l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (voir article 1 § 4 de l'AR du 9 mars 2003), ou d'autres mesures équivalentes d'assurance de la qualité (pour autant que le soumissionnaire établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes 'assurance de la qualité requise).
Lot 5 :
Critère n°1 (Liste de références)
La liste présentée devra faire apparaitre la conclusion et l'exécution d'un contrat de maintenance annuelle, d'un montant annuel min. de 5.000 ? htva.
Critère n°2 (Normes d'assurance de la qualité)
Le soumissionnaire devra démontrer que son entreprise est certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités " entretien d'ascenseurs ", par un organisme de certification notifié conformément à l'article 36 de l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (voir article 1 § 4 de l'AR du 9 mars 2003), ou d'autres mesures équivalentes 'assurance de la qualité (pour autant que le soumissionnaire établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes 'assurance de la qualité requise).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-10 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-08-10
Heure locale: 12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l'introduction d'une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : secretariat@ixelles.be.Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l'exécution de la décision d'attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d'extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-11