Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Adresse postale: Chemin d'Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365
Fax: +32 71219106
Courriel: christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
conduite, entretien, renouvellement partiel ou modification d'installations avec exploitation et garantie, exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de contrôle d'accès, de surveillance incendie et intrusion de bâtiments communaux (2020 - 4 ans + 1 reconduction annuelle possible) 
Numéro de référence: 1573
II.1.2. Code CPV principal: 50700000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
308212.08 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
II.2.4. Description
Le marché est un marché de services de « conduite, entretien et exploitation d'installations avec garantie totale » ( environ 80 à 90% du marché) mais comporte également des travaux portant sur le « renouvellement partiel ou la modification d'installations avec exploitation et garantie » d'installations techniques de bâtiments (écoles, services, salles des fêtes,.) appartenant à la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes.  Les installations concernées sont les installations de chauffage, de détection incendie, de contrôle des accès et de surveillance intrusion ( selon bâtiments). La maintenance de l'installation hydraulique d'adoucissement de l'eau de ville d'un bâtiment ( hall des sports, en l'occurrence ) devra également être assurée, tout comme la surveillance des consommations d'eau (selon bâtiments).   Le relevé des index de consommation des compteurs d'électricité, d'eau et de gaz des bâtiments sous contrat et la communication de ceux-ci aux organismes distributeurs est compris dans les prestations.   En cours de marché, le maitre de l'ouvrage se réserve le droit de solliciter, via un avenant, une extension d'installation existante impliquant des travaux à réaliser par l'adjudicataire et des services (conduite, entretien et exploitation des installations, avec garantie totale) au même titre et avec une durée contractuelle identique à l'installation principale.  Le marché est constitué d'un lot unique. En application de la l'article 58,§1er de la Loi du 17 juin 2016, ce marché est constitué d'un lot unique en raison de la nécessité de gérer de manière centralisée les diverses techniques (chauffage, accès, incendie, alimentation d'eau) et les divers bâtiments disséminés sur le territoire communal. Chaque technique ne peut être traitée de manière scindée (exemple : lors d'une modification de consignes liée à une location de salle, chauffage et accès doivent être modifiés ensemble); la transmission des données ainsi que la centralisation des données des diverses techniques des divers bâtiments au niveau d'un serveur informatique unique appartenant à la Commune (environnement matériel et logiciel déjà existant muni d'un adressage IP spécifiquement dédié à chaque rôle sur chaque bâtiment et mis à disposition de l'adjudicataire) rend l'exécution du marché difficile sur le plan technique en cas d'intervenants multiples sur le même serveur informatique. Notons la difficulté en matière de responsabilité de divers intervenants en cas de constat de dysfonctionnement et/ ou de conflits au niveau du serveur central. Il en va de même pour le travail des services communaux chargés de la gestion des occupations des salles (multiplicité des contacts et procédures). Aussi, les accès aux bâtiments doivent être unifiés (un seul badge d'accès personnel pouvant donner accès à plusieurs bâtiments). La conduite des installations de chauffage et d'accès des locaux impliquent un volume annuel important de modifications temporaires de consignes (d'accès et de chauffage) par rapport aux régimes horaires habituels de chauffage et d'accès. Le nombre de demande de modifications de consignes est estimée à environ 3500 manipulations par an.   La prise d'effet des prestations de service pour les différents bâtiments est prévue (en principe) au 04 juin 2020.   Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité d'une clause de reconduction d'une année (selon article 42§ 1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016) en procédure négociée sans publication préalable, aux mêmes conditions que le marché initial. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 004-004913


Lot 1: conduite, entretien, renouvellement partiel ou modification d'installations avec exploitation et garantie, exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de contrôle d'accès, de surveillance incendie et intrusion de bâtiments communaux

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-06-09

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: TPF UTILITIES
Adresse postale: Haveskerckelaan 46,BE-1190 Brussel
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-10