Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: ASBL "LE DEFI" - Home andré Livémont
Adresse postale: Chemin du Home n°1,BE-7972 AUBECHIES
Point de contact: Direction
Tél: +32 473850417
Courriel: directeur@home-livemont.be
Adresse(s) internet: https://www.home-livemont.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=368794
I.3. Communication
Nom officiel: Madame Emeline RAFALOWICZ, Architecte
Adresse postale: Rue du Marais n°38,BE-7973 BELOEIL
Point de contact: Bureau d'architecture
Tél: +32 474923694
Courriel: emelinerafalowicz@hotmail.com
Adresse(s) internet: https://www.archionweb.be/Public/Architect/9050 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=368794
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX relatif à une construction neuve "résidence délocalisation" Numéro de référence: DLA3 Consulting-TRAVAUX_1-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45422100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX relatif à une construction neuve "résidence délocalisation".
Le marché global est subdivisé en 3 lots.
Toutefois, par application de l'article 90 §1 3° de l'A.R. du 18.04.2017, partant que leur estimation individuelle reste inférieure à 100.000? et que leur valeur cumulée reste inférieure à 20% du marché global (lot 1 + lot 2 + lot 3), sont passés par procédure négociée sans publication préalable.
Le présent avis de marché ne concerne donc que le lot 1. Les soumissionnaires ne sont autorisés à remettre une offre que pour le lot 1.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
Lieu d'exécution principal: Rue du Monceau (entre le n°14 & 24)B-7972 AUBECHIES
II.2.4. Description
Travaux de gros oeuvre fermé + finitions techniques intérieures. (voir clauses techniques et plans)
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Sans objet
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sans objet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sans objet
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1| Indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter 2| Liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années au maximum3| Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.4| Agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1| Fournir ANNEXE B
2|
A. 3 références de chantier exécutés au cours de cinq dernières années. Cette liste doit être appuyée d'attestation de bonne exécution pour ces trois chantiers (réception définitive), attestations émises et signées par l'autorité compétente. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et lieu d'exécution.
Ces trois références doivent attestés clairement du respect strict du délai d'exécution.
B. Spécifications : Les trois références doivent attestés d'une construction en ossature bois préfabriqué
C. Budget minimum : 400.000,00? HTVA minimum, sous l'agréation en catégorie D
3| Le soumissionnaire devra disposer de son propre atelier de fabrication permettant la réalisation d'une structure préfabriquée. A défaut, le soumissionnaire se conformera au point 2.3 - Capacité par/ou avec d'autres entités ci-dessous et fournira le cas échéant l'ANNEXE C (déclaration engagement d'un tiers).
4| Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-17 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En cas de litige, les parties devront d'abord tenter de trouver une solution à l'amiable. Tous les litiges résultant de l'existence, de l'interprétation, de l'exécution de l'AR du 14.01.2013 et du présent cahier spécial des charges, ainsi que des marchés qui en seront la conséquence, sont de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai, y compris en cas de procédure en référé.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-10