Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
Adresse postale: La Batte 10 (5ème étage),BE-4000 Liège
Tél: +32 42219129
Courriel: procurement.logement@liege.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370937 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370937



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ DE TRAVAUX DE PEINTURE ET DE DÉCORATION ACCORD-CADRE CONJOINT, STRUCTURÉ EN DEUX LOTS DISTINCTS, ENTRE LA VILLE DE LIÈGE, LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LIÉGE (C.P.A.S.) ET LA FILIALE IMMOBILIÈRE PUBLIQUE DE LIÈGE SCRL (F.I.P.), À CONCLURE AVEC PLUSIEURS OPÉRATEURS PAR LOT 
Numéro de référence: Liège - Log - Ref-RF 2020.014-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45442100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de peinture et de décoration dans les immeubles de la Régie foncière situés sur le territoire de la Ville de Liège.
Pour autant qu'ils soient situés sur le territoire de la Ville de Liège, les travaux commandés dans le cadre du présent cahier des charges peuvent aussi l'être pour le compte d'Organismes d'Intérêts Publics (OIP) ou de sociétés publiques. L'organisme ou la société commandant la prestation sera redevable du paiement en découlant selon les termes fixés par le présent cahier spécial des charges.
À cet effet, le présent marché conjoint a fait l'objet d'une convention fixant les rôles et obligations respectifs de la Ville de Liège, du Centre Public d'Action Sociale de Liège et de la Filiale immobilière publique de Liège SCRL, dont le texte est annexé au présent cahier spécial des charges pour en faire partie intégrante.
Liste des Organismes d'Intérêts Publics et sociétés publiques susceptibles d'effectuer des commandes via le présent marché :
- Centre Public d'Action Sociale de Liège, place Saint-Jacques 13, 4000 Liège
- Filiale immobilière publique de Liège SCRL, place du Marché 2, 4000 Liège
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des travaux d'importance variable selon les besoins qu'il rencontrera dans le cadre de la gestion courante de son patrimoine.
Pour exemple, le pouvoir adjudicateur envisage :
- Des travaux de faible importance, tels que des travaux courants de réparation ponctuelle, de rafraîchissement de peinture et de maintenance, ..
- Des travaux de moyenne importance, tels que des travaux de remise en peinture, de traitement de châssis, de remplacement de revêtement de mur ou de sol, .
Des travaux importants ne sont à priori pas envisagés dans le cadre du présent marché. Ils feront donc l'objet d'un marché spécifique.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre conjoint structuré en quatre lots et conclu avec plusieurs opérateurs par lot.
Chaque lot étant séparé et unique, un soumissionnaire est en droit de remettre prix pour un ou plusieurs lots.
Le présent marché est un marché de travaux. La procédure choisie est celle de la procédure ouverte en application de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016.
Ce marché comporte des lots pouvant être attribués séparément.
Liste des différents lots constituant le présent marché:
- Lot 1 - Travaux d'entretien et de maintenance de peinture et de décoration.
- Lot 2 - Travaux de peinture et de décoration visant l'amélioration et l'embellissement des biens.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux d'entretien et de maintenance de peinture et de décoration 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de liège
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des travaux d'importance variable selon les besoins qu'il rencontrera dans le cadre de la gestion courante de son patrimoine. Pour exemple, le pouvoir adjudicateur envisage : - Des travaux de faible importance, tels que des travaux courants de réparation ponctuelle, de rafraîchissement de peinture et de maintenance, ..  - Des travaux de moyenne importance, tels que des travaux de remise en peinture, de traitement de châssis, de remplacement de revêtement de mur ou de sol, . 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Chaque lot du présent marché est conclu pour une durée d'un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où les adjudicataires ont reçu la notification pour le lot concerné, reconductible tacitement pendant 3 ans. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux de peinture et de décoration visant l'amélioration et l'embellissement des biens 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de liège
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des travaux d'importance variable selon les besoins qu'il rencontrera dans le cadre de la gestion courante de son patrimoine. Pour exemple, le pouvoir adjudicateur envisage : - Des travaux de faible importance, tels que des travaux courants de réparation ponctuelle, de rafraîchissement de peinture et de maintenance, ..  - Des travaux de moyenne importance, tels que des travaux de remise en peinture, de traitement de châssis, de remplacement de revêtement de mur ou de sol, . 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Chaque lot du présent marché est conclu pour une durée d'un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où les adjudicataires ont reçu la notification pour le lot concerné, reconductible tacitement pendant 3 ans. 



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D13 ou similaire (pour les entreprises étrangères : l'inscription officielle des entrepreneurs agréés d'un autre pays membre de l'Union européenne pour autant que les conditions de l'agréation soient équivalentes à celles de l'article 4 §1 de la loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 3.Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la capacité technique et professionnelle de l'entrepreneur doit obligatoirement être justifiée par l'indication des techniciens et le degré de qualification, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, mais aussi ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité pour l'exécution des travaux (annexe 3).Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement. Afin d'en attester le soumissionnaire joint également à son offre :- une déclaration relative au nombre de personnes occupées à son service durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer pour les trois dernières années, en tant que seuil minimum d'exigence, d'un taux d'occupation moyen de minimum 2 personnes équivalent temps plein.- Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché avec un minimum de deux ouvriers et un gestionnaire d'équipe identifiable ayant une expérience minimale de 3 ans en tant que gestionnaire d'équipe. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l'expérience (annexe 2).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D13 ou similaire (pour les entreprises étrangères : l'inscription officielle des entrepreneurs agréés d'un autre pays membre de l'Union européenne pour autant que les conditions de l'agréation soient équivalentes à celles de l'article 4 §1 de la loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 3.Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la capacité technique et professionnelle de l'entrepreneur doit obligatoirement être justifiée par l'indication des techniciens et le degré de qualification, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, mais aussi ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité pour l'exécution des travaux (annexe 3).Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement. Afin d'en attester le soumissionnaire joint également à son offre :- une déclaration relative au nombre de personnes occupées à son service durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer pour les trois dernières années, en tant que seuil minimum d'exigence, d'un taux d'occupation moyen de minimum 2 personnes équivalent temps plein.- Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché avec un minimum de deux ouvriers et un gestionnaire d'équipe identifiable ayant une expérience minimale de 3 ans en tant que gestionnaire d'équipe. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l'expérience (annexe 2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 3, Catégorie: D13

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-10 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-03-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-07-10
Heure locale: 09:30



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-10