Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson, 22,BE-5070 Fosses-la-Ville
Point de contact: Madame Monika NAPIERALA
Tél: +32 71121271
Courriel: finances@fosses-la-ville.be
Adresse(s) internet: http://www.fosses-la-ville.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Restauration de la Chapelle Ste-Brigide 
Numéro de référence: SF/Chapelle Ste-Brigide/20150013
II.1.2. Code CPV principal: 45212350
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le CSC décrit l'ensemble des interventions nécessaires à la restauration globale de la Chapelle Sainte-Brigide, située au cadastre sur la parcelle B N° 864 à proximité de la résidence DEJAIFVE (une maison de repos), au coeur d'une zone relativement boisée et classée dès le 14/06/1951.
Cette chapelle à tour occidentale et nef de trois travées terminée par un chevet à trois pans est datée de 1659 aux portails nord et sud. Plusieurs éléments à haute valeur patrimoniale s'y trouvent. Les vitraux ont également un intérêt non négligeable avec inserts du XVII siècle et figuratifs du XIX siècle. Les travaux de restauration de la Chapelle Sainte-Brigide sont divisés en 2 lots et concernent d'une part les maçonneries, les menuiseries, la couverture et d'autre part les vitraux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
terrassement-gros-oeuvre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Chapelle Sainte-Brigide, 5070 Fosses-la-Ville
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
vitraux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Chapelle Sainte-Brigide, 5070 Fosses-la-Ville
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* En application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d'exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la loi.* Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 66 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et article 61 à 64 de la loi du 18 avril 2017.Par la signature de leur offre, dans la mesure où elle est établie conformément au modèle d'offre figurant en annexe, les soumissionnaires déclarent sur l'honneur qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d'exclusion susvisés.Le pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier, à n'importe quel moment de la procédure d'attribution du marché, si cette déclaration sur l'honneur est exacte ou si elle concorde toujours avec la réalité.Le pouvoir adjudicateur a accès par des moyens électroniques aux informations et documents suivants relatifs aux candidats belges :- Attestation fiscale- Attestation ONSS- Attestation de non-failliteLes candidats belges doivent donc joindre à leur demande de participation les documents suivants :- Extrait de casier judiciaire- Attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.L'ensemble des dispositions concernant le droit d'accès sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'assurance requise auprès de l'entrepreneur est valable pour une agréation de la classe 1.
Agréation requise: lot 1 - D24 (Restauration de monuments), Classe 3
lot 2-Vitrerie D23 (Restauration par des artisans), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux travaux exécutés (minimum 3) au cours des cinq dernières années en matière de restauration des biens classés comme monument, similaires en termes de travaux et de montants. Cette liste étant appuyée d'attestation de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des travaux exécutés, et si ces travaux ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.2. Uniquement pour lot 1: 1 référence détaillée (description complète et situation des travaux, photos, montant des travaux, date de réception des travaux, coordonnées complètes du maître d'ouvrage) relative à des travaux de rénovation d'un ouvrage en maçonnerie ancienne en pierre. Montant minimal des travaux de la référence : 200.000 EUR TVAC pour les postes de maçonneries anciennes.Les travaux doivent avoir été réceptionnés au cours des 5 dernières années.3. Uniquement pour lot 2: 1 référence détaillée (description complète et situation des travaux, photos, montant des travaux, date de réception des travaux, coordonnées complètes du maître d'ouvrage) relative à des travaux de restauration des vitraux. Montant minimal des travaux de la référence : 50.000 EUR TVAC pour le poste de restauration des vitraux.Les travaux doivent avoir été réceptionnés au cours des 5 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 3.
2. Minimum 1 référence détaillée
3. Minimum 1 référence détaillée
Agréation requise: lot 1 - D24 (Restauration de monuments), Classe 3
lot 2-Vitrerie D23 (Restauration par des artisans), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-14 10:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2020-07-27
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 24/06/2020 à 14.00Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d'exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
-Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-10