Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Sprimont
Adresse postale: Rue du Centre 1,BE-4140 Sprimont
Point de contact: Monsieur Esteban Diaz Martin
Tél: +32 42670996
Fax: +32 43823673
Courriel: esteban.diaz@sprimont.be
Adresse(s) internet: www.sprimont.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Sprimont
Adresse postale: Rue du Centre 1,BE-4140 Sprimont
Point de contact: Monsieur Esteban Diaz Martin
Tél: +32 42670996
Fax: +32 43823673
Courriel: esteban.diaz@sprimont.be
Adresse(s) internet: www.sprimont.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre pour missions d'auteur de projet 2020-2021 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019-119
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre porte sur la désignation de bureaux d'études ayant pour mission l'assistance au Pouvoir Adjudicateur dans les missions d'études, de coordination-sécurité, de direction de chantier et de surveillance de projets communaux et des travaux d'égouttage. Il démarrera à la date de la notification de l'attribution et se terminera le 31 décembre 2021.
Les travaux relatifs aux projets élaborés dans le cadre du présent marché concernent des travaux d'infrastructure au sens large du terme (voiries, trottoirs, égouttages, bassins d'orage, entretiens de voirie, génie civil .).
Les projets seront tous situés sur le territoire de la Commune de Sprimont.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de réfection complète de voirie et/ou trottoirs avec ou sans travaux d'égouttage (AIDE) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-12-31
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux d'entretien de voirie (enduisage, raclage/repose) et Travaux de génie civil (murs de soutènement, pertuis, .) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à l'article 73 §4 de la loi, le pouvoir adjudicateur vérifiera, par voie électronique auprès des autorités publiques belges, l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur à l'exception des cas visés à l'article 67 de la loi, ces informations n'étant pas disponibles par voie électronique. Par conséquent et conformément à l'article 73 §3 de la loi, à la demande du pouvoir adjudicateur, avant attribution, le soumissionnaire pressenti pour l'attribution du marché devra apporter la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités au à l'article 67 de la loi par la production d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le type de service, le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. L'indication des titres d'étude et professionnels du prestataire de services. Le soumissionnaire fournira la liste des noms et qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Parmi cette liste, au moins 2 références d'expériences pour des missions de services relatives à des travaux d'infrastructure au sens large du terme (voiries, trottoirs, égouttages, bassins d'orage, entretiens de voirie, génie civil .) d'une valeur minimales de 200.000 EUR hors TVA. Ces références doivent être prouvées par des attestations émises par l'autorité compétente.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-09-23




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-05