Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Nicolas Plouvier
Tél: +32 69553513
Courriel: plouvier@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Thomas Vionnet
Tél: +32 69789818
Courriel: vionnet@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Conception, fourniture et pose d'aménagements urbain pérennes dans le cadre du projet « TOURNAI UNESCO EXPERIENCE» - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: TY EXP UNESCO 01
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Allotissement et budget :
Le marché est alloti de la manière suivante et chaque est estimé aux montants suivants (honoraires, fourniture et pose compris) :
?Lot 1 : Aménagement urbain - Place making : 25.000 EUR HTVA (plus ou moins 3 interventions)
?Lot 2 : Aménagement urbain - Place making : 33.000 EUR HTVA (plus ou moins 4 interventions)
?Lot 3 : Aménagement urbain Lively city: 41.000 EUR HTVA (plus ou moins 5 interventions)
?Lot 4 : Aménagement urbain arty city: 41.000 EUR HTVA (1 intervention)
?Lot 5 : Aménagement urbain arty city: 41.000 EUR HTVA (1 intervention)
?Lot 6 : Aménagement urbain arty city: 41.000 EUR HTVA (1 intervention)
Le soumissionnaire ne peut déposer une offre que pour un seul lot.
Financement : Projet FEDER - Tournai Unesco Expérience
Durée : La fin estimée des interventions pour les 6 lots est estimée au 28 mai 2021.
La sélection des projets retenus s.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Aménagement urbain Place making : plus ou moins 3 interventions 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Ville de Tournai, 7500 Tournai
II.2.4. Description
Les installations, équipements et/ou mobiliers devront être travaillés en atelier puis livrer pour pose sur l'espace public d'implantation (plus ou moins 3 interventions) L'action PLACE MAKING a pour objectif d'utiliser le design et l'expérience urbaine comme facteurs de développement du territoire. Il s'agira ici de réfléchir à développer un territoire propice à ce type d'action, dans le cadre d'une stratégie globale utilisant l'art et l'expression artistique comme une méthode visant non seulement un développement touristique, mais également culturel et social.  Objectif visé par cette action est triple: 1.Soutenir une démarche d'expression artistique et de ré-enchantement urbain dans les collectivités. 2.Soutenir les actions portées par le projet TOURNAI UNESCO EXPERIENCE par une stratégie globale de développement de l'attractivité urbaine par le biais de l'expression artistique. 3.Développer une dynamique de développement du centre-ville ambitieux et « dépoussiérée ».  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-12-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-05-28
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Aménagement urbain Place making : plus ou moins 4 interventions 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Ville de Tournai, 7500 Tournai
II.2.4. Description
Les installations, équipements et/ou mobiliers devront être travaillés en atelier puis livrer pour pose sur l'espace public d'implantation (plus ou moins 4 interventions) L'action PLACE MAKING a pour objectif d'utiliser le design et l'expérience urbaine comme facteurs de développement du territoire. Il s'agira ici de réfléchir à développer un territoire propice à ce type d'action, dans le cadre d'une stratégie globale utilisant l'art et l'expression artistique comme une méthode visant non seulement un développement touristique, mais également culturel et social.  Objectif visé par cette action est triple: 1.Soutenir une démarche d'expression artistique et de ré-enchantement urbain dans les collectivités. 2.Soutenir les actions portées par le projet TOURNAI UNESCO EXPERIENCE par une stratégie globale de développement de l'attractivité urbaine par le biais de l'expression artistique. 3.Développer une dynamique de développement du centre-ville ambitieux et « dépoussiérée ».  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-12-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-05-28
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Aménagement urbain Lively city: plus ou moins 5 interventions 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Ville de Tournai, 7500 Tournai
II.2.4. Description
Les installations, équipements et/ou mobiliers devront être travaillés en atelier puis livrer pour pose sur l'espace public d'implantation (plus ou moins 3 interventions) L'action LIVELY CITY vise à inviter des artistes ou collectifs à s'approprier la ville, à la réinterpréter, à la détourner par des installations surprenantes, audacieuses, et valorisantes de type street, urban Art renforçant ainsi l'attractivité de la ville et son positionnement stratégique de ville d'Art, d'Histoire et de Création. Les interventions sont potentiellement très variées et respecteront le cadre urbain patrimonial.  Objectif visé par cette action est triple: 1.Travailler une expression artistique locale et de ré-enchantement urbain dans le centre-ville tournaisien. 2.Soutenir les actions portées par le projet TOURNAI UNESCO EXPERIENCE par une stratégie globale de développement de l'attractivité urbaine par le biais de l'expression artistique. 3.Développer une dynamique de développement du centre-ville ambitieux et « dépoussiérée ».  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-12-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-05-28
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Aménagement urbain arty city : 1 intervention 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Ville de Tournai, 7500 Tournai
II.2.4. Description
Les installations, équipements et/ou mobiliers devront être travaillés en atelier puis livrer pour pose sur l'espace public d'implantation (1 intervention) L'action ARTY CITY permettra la commande d'ouvres urbaines en veillant impérativement à la notion de réelle valeur ajoutée pour l'espace traité. Ces ouvres devront impérativement générer une attractivité, et donc être de nature spectaculaire. Les ouvres implantées seront pérennisées, dotant ainsi, petit à petit, la ville de nouvelles créations artistiques. Elles doivent supporter un traitement contemporain. Objectif visé par cette action est triple: 1.Soutenir l'art urbain dans sa forme la plus monumentale et de ré-enchantement urbain dans les collectivités. 2.Soutenir les actions portées par le projet TOURNAI UNESCO EXPERIENCE par une stratégie globale de développement de l'attractivité urbaine par le biais de l'expression artistique. 3.Développer un positionnement artistique fort et un marketing viral important.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-12-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-05-28
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Aménagement urbain arty city: 1 intervention 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Ville de Tournai, 7500 Tournai
II.2.4. Description
Les installations, équipements et/ou mobiliers devront être travaillés en atelier puis livrer pour pose sur l'espace public d'implantation (1 intervention) L'action ARTY CITY permettra la commande d'ouvres urbaines en veillant impérativement à la notion de réelle valeur ajoutée pour l'espace traité. Ces ouvres devront impérativement générer une attractivité, et donc être de nature spectaculaire. Les ouvres implantées seront pérennisées, dotant ainsi, petit à petit, la ville de nouvelles créations artistiques. Elles doivent supporter un traitement contemporain. Objectif visé par cette action est triple: 1.Soutenir l'art urbain dans sa forme la plus monumentale et de ré-enchantement urbain dans les collectivités. 2.Soutenir les actions portées par le projet TOURNAI UNESCO EXPERIENCE par une stratégie globale de développement de l'attractivité urbaine par le biais de l'expression artistique. 3.Développer un positionnement artistique fort et un marketing viral important.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-12-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-05-28
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Aménagement urbain arty city: 1 intervention 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Ville de Tournai, 7500 Tournai
II.2.4. Description
Les installations, équipements et/ou mobiliers devront être travaillés en atelier puis livrer pour pose sur l'espace public d'implantation (1 intervention) L'action ARTY CITY permettra la commande d'ouvres urbaines en veillant impérativement à la notion de réelle valeur ajoutée pour l'espace traité. Ces ouvres devront impérativement générer une attractivité, et donc être de nature spectaculaire. Les ouvres implantées seront pérennisées, dotant ainsi, petit à petit, la ville de nouvelles créations artistiques. Elles doivent supporter un traitement contemporain. Objectif visé par cette action est triple: 1.Soutenir l'art urbain dans sa forme la plus monumentale et de ré-enchantement urbain dans les collectivités. 2.Soutenir les actions portées par le projet TOURNAI UNESCO EXPERIENCE par une stratégie globale de développement de l'attractivité urbaine par le biais de l'expression artistique. 3.Développer un positionnement artistique fort et un marketing viral important.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-12-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-05-28
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissio.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 3 chantiers exécutés pendant les 5 dernières années portant sur le même type d'objet que le présent marché pour un montant minimal par chantier de :
?Lot 1 : Aménagement urbain - Place making : 25.000 EUR HTVA
?Lot 2 : Aménagement urbain - Place making : 33.000 EUR HTVA
?Lot 3 : Aménagement urbain Lively city: 41.000 EUR HTVA
?Lot 4 : Aménagement urbain arty city: 41.000 EUR HTVA
?Lot 5 : Aménagement urbain arty city: 41.000 EUR HTVA
?Lot 6 : Aménagement urbain arty city: 41.000 EUR HTVA

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-01-06




VI.3. Informations complémentaires
Dans le cadre des mesures Covid, il est nécessaire de s'inscrire à la séance d'information du 23/06/2020 à 10h00 à IDETA auprès de vionnet@ideta.be afin de garantir la distanciation physique nécessaire.Les soumissionnaires peuvent poser des questions relatives au présent cahier des charges également par email jusqu'au 03 juillet 2020.Adresse d'envoi des questions : vionnet@ideta.be Les réponses seront publiées sur le lien de téléchargement des pièces du marché https://cloud.3p.eu/Downloads/1/670/TW/2020 et feront l'objet d'une publication d'un avis rectificatif si nécessaire.Passé ce délai, il ne sera plus répondu à aucune demande d'information.Séance d'information: 23/06/2020 à 10.00Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 TournaiLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-03