Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: IPB
Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1,BE-1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Monsieur Bruno Duchemin
Tél: +32 10621848
Courriel: bdu@ipbw.be
Adresse(s) internet: www.ipbw.be 

I.3. Communication

Nom officiel: IPB
Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1,BE-1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Monsieur Bruno Duchemin
Tél: +32 10621848
Courriel: bdu@ipbw.be
Adresse(s) internet: www.ipbw.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Fourniture, installation et abonnement à un système de contrôle à distance de chaudières murales au gaz - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019/59
II.1.2. Code CPV principal: 42164000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Territoire du Patrimoine IP Brabant Wallon, 1490 Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
Fourniture, installation et abonnement à un système de contrôle à distance de chaudières murales au gaz 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le candidat soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou fiscale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.Un extrait de casier judiciaire au nom de la société doit être fourni lors du dépôt de l'offre.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Un brevet enregistré ou en voie d'enregistrement (déposé) pour l'appareil concerné soumis au Marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une copie du brevet et la preuve du dépôt de la demande et/ou de l'enregistrement doit être fournie au moment du dépôt de l'offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des abonnements de surveillance pour des équipements de chauffage sur les 5 dernières années pour des travaux portant sur le même objet exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut. Elles indiquent l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 certificats de bonne exécution



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-12-13




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-03