Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
Adresse postale: La Batte 10 (5ème étage),BE-4000 Liège
Point de contact: Zouhair MOUTI
Tél: +32 42219129
Courriel: procurement.logement@liege.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371214 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371214



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ DE TRAVAUX DE CHAUFFAGE, SANITAIRE, VENTILATION ET ÉLECTRICITÉ ACCORD-CADRE CONJOINT, STRUCTURÉ EN SIX LOTS DISTINCTS, ENTRE LA VILLE DE LIÈGE, LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LIÈGE (C.P.A.S.) ET LA FILIALE IMMOBILIÈRE PUBLIQUE DE LIÈGE SCRL (F.I.P.), À CONCLURE AVEC PLUSIEURS OPÉRATEURS PAR LOT 
Numéro de référence: Liège - Log - Ref-RF 2020.011-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45330000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de chauffage-sanitaire, de ventilation et d'électricité dans les immeubles et sur les terrains de la Régie foncière situés sur le territoire de la Ville de Liège.
Pour autant qu'elles soient sur le territoire de la Ville de Liège, les travaux commandés dans le cadre du présent cahier des charges peuvent aussi l'être pour le compte d'Organismes d'Intérêts Publics (OIP) ou de sociétés publiques. L'organisme ou la société commandant les travaux sera redevable du paiement en découlant selon les termes fixés par le présent cahier spécial des charges.
À cet effet, le présent marché conjoint a fait l'objet d'une convention fixant les rôles et obligations respectifs de la Ville de Liège, du Centre Public d'Action Sociale de Liège et de la Filiale immobilière publique de Liège SCRL, dont le texte est annexé au présent cahier spécial des charges pour en faire partie intégrante.
Liste des Organismes d'Intérêts Publics et sociétés publiques susceptibles d'effectuer des commandes via le présent marché :
- Centre Public d'Action Sociale de Liège, place Saint-Jacques 13, 4000 Liège
- Filiale immobilière publique de Liège SCRL, place du Marché 2, 4000 Liège
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des travaux d'importance variable selon les besoins qu'il rencontrera dans le cadre de la gestion courante de son patrimoine.
Pour exemple, le pouvoir adjudicateur envisage :
- Des travaux de faible importance, tels que des travaux courants, des réparations ponctuelles, d'inspection, d'entretien et de maintenance, ..
- Des travaux de moyenne importance d'amélioration et d'embellissement, tels que des travaux de rénovation ou de nouvelles installations de chauffage, de sanitaire, de ventilation ou d'électricité.
Des travaux importants ne sont à priori pas envisagés dans le cadre du présent marché. Ils feront donc l'objet d'un marché spécifique.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre conjoint structuré en quatre lots et conclu avec plusieurs opérateurs par lot.
Chaque lot étant séparé et unique, un soumissionnaire est en droit de remettre prix pour un ou plusieurs lots.
Le présent marché est un marché de travaux. La procédure choisie est celle de la procédure ouverte en application de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016.
Ce marché comporte des lots pouvant être attribués séparément.
Liste des différents lots constituant le présent marché:
- Lot 1 - Travaux d'entretien et de maintenance d'installations de chauffage-sanitaire
- Lot 2 - Travaux d'entretien et de maintenance d'installations de ventilation
- Lot 3 - Travaux d'entretien et de maintenance d'installations d'électricité
- Lot 4 - Travaux de chauffage-sanitaire visant l'amélioration et l'embellissement des biens
- Lot 5 - Travaux de ventilation visant l'amélioration et l'embellissement des biens
- Lot 6 - Travaux d'électricité visant l'amélioration et l'embellissement des biens
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux d'entretien et de maintenance d'installations de chauffage-sanitaire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Liège
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des travaux d'importance variable selon les besoins qu'il rencontrera dans le cadre de la gestion courante de son patrimoine. Pour exemple, le pouvoir adjudicateur envisage : - Des travaux de faible importance, tels que des travaux courants, des réparations ponctuelles, d'inspection, d'entretien et de maintenance, .. - Des travaux de moyenne importance d'amélioration et d'embellissement, tels que des travaux de rénovation ou de nouvelles installations de chauffage ou de sanitaire, de ventilation ou d'électricité. Des travaux importants ne sont à priori pas envisagés dans le cadre du présent marché. Ils feront donc l'objet d'un marché spécifique. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Chaque lot du présent marché est conclu pour une durée d'un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l'adjudicataire a reçu la notification pour le lot concerné, reconductible tacitement pendant 3 ans 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux d'entretien et de maintenance d'installations de ventilation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Liège
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des travaux d'importance variable selon les besoins qu'il rencontrera dans le cadre de la gestion courante de son patrimoine. Pour exemple, le pouvoir adjudicateur envisage : - Des travaux de faible importance, tels que des travaux courants, des réparations ponctuelles, d'inspection, d'entretien et de maintenance, .. - Des travaux de moyenne importance d'amélioration et d'embellissement, tels que des travaux de rénovation ou de nouvelles installations de ventilation. Des travaux importants ne sont à priori pas envisagés dans le cadre du présent marché. Ils feront donc l'objet d'un marché spécifique. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Chaque lot du présent marché est conclu pour une durée d'un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l'adjudicataire a reçu la notification pour le lot concerné, reconductible tacitement pendant 3 ans 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Travaux d'entretien et de maintenance d'installations d'électricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Liège
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des travaux d'importance variable selon les besoins qu'il rencontrera dans le cadre de la gestion courante de son patrimoine. Pour exemple, le pouvoir adjudicateur envisage : - Des travaux de faible importance, tels que des travaux courants, des réparations ponctuelles, d'inspection, d'entretien et de maintenance, .. - Des travaux de moyenne importance d'amélioration et d'embellissement, tels que des travaux de rénovation ou de nouvelles installations d'électricité. Des travaux importants ne sont à priori pas envisagés dans le cadre du présent marché. Ils feront donc l'objet d'un marché spécifique. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Chaque lot du présent marché est conclu pour une durée d'un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l'adjudicataire a reçu la notification pour le lot concerné, reconductible tacitement pendant 3 ans 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Travaux de chauffage-sanitaire visant l'amélioration et l'embellissement des biens 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Liège
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des travaux d'importance variable selon les besoins qu'il rencontrera dans le cadre de la gestion courante de son patrimoine. Pour exemple, le pouvoir adjudicateur envisage des travaux de moyenne importance d'amélioration et d'embellissement, tels que des travaux de rénovation ou de nouvelles installations de chauffage ou de sanitaire. Des travaux importants ne sont à priori pas envisagés dans le cadre du présent marché. Ils feront donc l'objet d'un marché spécifique. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Chaque lot du présent marché est conclu pour une durée d'un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l'adjudicataire a reçu la notification pour le lot concerné, reconductible tacitement pendant 3 ans 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Travaux de ventilation visant l'amélioration et l'embellissement des biens 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Liège
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des travaux d'importance variable selon les besoins qu'il rencontrera dans le cadre de la gestion courante de son patrimoine. Pour exemple, le pouvoir adjudicateur envisage : - Des travaux de faible importance, tels que des travaux courants, des réparations ponctuelles, d'inspection, d'entretien et de maintenance, .. - Des travaux de moyenne importance d'amélioration et d'embellissement, tels que des travaux de rénovation ou de nouvelles installations de chauffage ou de sanitaire, de ventilation ou d'électricité. Des travaux importants ne sont à priori pas envisagés dans le cadre du présent marché. Ils feront donc l'objet d'un marché spécifique. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Chaque lot du présent marché est conclu pour une durée d'un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l'adjudicataire a reçu la notification pour le lot concerné, reconductible tacitement pendant 3 ans 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Travaux d'électricité visant l'amélioration et l'embellissement des biens 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Liège
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des travaux d'importance variable selon les besoins qu'il rencontrera dans le cadre de la gestion courante de son patrimoine. Pour exemple, le pouvoir adjudicateur envisage des travaux de moyenne importance d'amélioration et d'embellissement, tels que des travaux de rénovation ou de nouvelles installations d'électricité. Des travaux importants ne sont à priori pas envisagés dans le cadre du présent marché. Ils feront donc l'objet d'un marché spécifique. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Chaque lot du présent marché est conclu pour une durée d'un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l'adjudicataire a reçu la notification pour le lot concerné, reconductible tacitement pendant 3 ans 



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Prescriptions spécifiques pour les lots 1 et 4 :L'agréation est requise tant pour l'entreprise que ses sous-traitants, en sous-catégories D16 et D17 et la classe correspondant aux travaux pour lesquels ils remettent prix, le pouvoir adjudicateur considérant, pour chacun des lots, que les travaux entrent dans la classe 2 et dans la classe 3 en cas de réunion des deux lots.Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la capacité technique et professionnelle de l'entrepreneur doit obligatoirement être justifiée par l'indication des techniciens et le degré de qualification, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, mais aussi ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité pour l'exécution des travaux (annexe 2).Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement.Afin d'en attester, le soumissionnaire joint également à son offre :- une déclaration relative au nombre de personnes occupées à son service durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer pour les trois dernières années, en tant que seuil minimum d'exigence, d'un taux d'occupation moyen de minimum 5 personnes équivalent temps plein.- Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché avec un minimum de deux techniciens et un responsable d'équipe identifiable ayant une expérience minimale de 3 ans en tant que gestionnaire d'équipe. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l'expérience (annexe 2).Prescriptions spécifiques pour les lots 2 et 5 :L'agréation est requise tant pour l'entreprise que ses sous-traitants, en sous-catégorie D18 et la classe correspondant aux travaux pour lesquels ils remettent prix, le pouvoir adjudicateur considérant, pour chacun des lots, que les travaux entrent dans la classe 1 et dans la classe 2 en cas de réunion des deux lots.Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la capacité technique et professionnelle de l'entrepreneur doit obligatoirement être justifiée par l'indication des techniciens et le degré de qualification, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, mais aussi ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité pour l'exécution des travaux (annexe 2).Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement.Afin d'en attester, le soumissionnaire joint également à son offre :- une déclaration relative au nombre de personnes occupées à son service durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer pour les trois dernières années, en tant que seuil minimum d'exigence, d'un taux d'occupation moyen de minimum 5 personnes équivalent temps plein.- Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché avec un minimum de deux techniciens et un responsable d'équipe identifiable ayant une expérience minimale de 3 ans en tant que gestionnaire d'équipe. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l'expérience (annexe 2).Prescriptions spécifiques pour les lots 3 et 6 :L'agréation est requise tant pour l'entreprise que ses sous-traitants, en sous-catégorie P1 et la classe correspondant aux travaux pour lesquels ils remettent prix, le pouvoir adjudicateur considérant, pour chacun des lots, que les travaux entrent dans la classe 1 et dans la classe 2 en cas de réunion des deux lots.Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la capacité technique et professionnelle de l'entrepreneur doit obligatoirement être justifiée par l'indication des techniciens et le degré de qualification, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, mais aussi ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité pour l'exécution des travaux (annexe 2).Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement.Afin d'en attester, le soumissionnaire joint également à son offre :- une déclaration relative au nombre de personnes occupées à son service durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer pour les trois dernières années, en tant que seuil minimum d'exigence, d'un taux d'occupation moyen de minimum 5 personnes équivalent temps plein.- Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché avec un minimum de deux techniciens et un responsable d'équipe identifiable ayant une expérience minimale de 3 ans en tant que gestionnaire d'équipe. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l'expérience (annexe 2).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Prescriptions spécifiques pour les lots 1 et 4 :L'agréation est requise tant pour l'entreprise que ses sous-traitants, en sous-catégories D16 et D17 et la classe correspondant aux travaux pour lesquels ils remettent prix, le pouvoir adjudicateur considérant, pour chacun des lots, que les travaux entrent dans la classe 2 et dans la classe 3 en cas de réunion des deux lots.Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la capacité technique et professionnelle de l'entrepreneur doit obligatoirement être justifiée par l'indication des techniciens et le degré de qualification, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, mais aussi ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité pour l'exécution des travaux (annexe 2).Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement.Afin d'en attester, le soumissionnaire joint également à son offre :- une déclaration relative au nombre de personnes occupées à son service durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer pour les trois dernières années, en tant que seuil minimum d'exigence, d'un taux d'occupation moyen de minimum 5 personnes équivalent temps plein.- Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché avec un minimum de deux techniciens et un responsable d'équipe identifiable ayant une expérience minimale de 3 ans en tant que gestionnaire d'équipe. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l'expérience (annexe 2).Prescriptions spécifiques pour les lots 2 et 5 :L'agréation est requise tant pour l'entreprise que ses sous-traitants, en sous-catégorie D18 et la classe correspondant aux travaux pour lesquels ils remettent prix, le pouvoir adjudicateur considérant, pour chacun des lots, que les travaux entrent dans la classe 1 et dans la classe 2 en cas de réunion des deux lots.Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la capacité technique et professionnelle de l'entrepreneur doit obligatoirement être justifiée par l'indication des techniciens et le degré de qualification, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, mais aussi ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité pour l'exécution des travaux (annexe 2).Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement.Afin d'en attester, le soumissionnaire joint également à son offre :- une déclaration relative au nombre de personnes occupées à son service durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer pour les trois dernières années, en tant que seuil minimum d'exigence, d'un taux d'occupation moyen de minimum 5 personnes équivalent temps plein.- Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché avec un minimum de deux techniciens et un responsable d'équipe identifiable ayant une expérience minimale de 3 ans en tant que gestionnaire d'équipe. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l'expérience (annexe 2).Prescriptions spécifiques pour les lots 3 et 6 :L'agréation est requise tant pour l'entreprise que ses sous-traitants, en sous-catégorie P1 et la classe correspondant aux travaux pour lesquels ils remettent prix, le pouvoir adjudicateur considérant, pour chacun des lots, que les travaux entrent dans la classe 1 et dans la classe 2 en cas de réunion des deux lots.Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la capacité technique et professionnelle de l'entrepreneur doit obligatoirement être justifiée par l'indication des techniciens et le degré de qualification, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, mais aussi ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité pour l'exécution des travaux (annexe 2).Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement.Afin d'en attester, le soumissionnaire joint également à son offre :- une déclaration relative au nombre de personnes occupées à son service durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer pour les trois dernières années, en tant que seuil minimum d'exigence, d'un taux d'occupation moyen de minimum 5 personnes équivalent temps plein.- Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché avec un minimum de deux techniciens et un responsable d'équipe identifiable ayant une expérience minimale de 3 ans en tant que gestionnaire d'équipe. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l'expérience (annexe 2).


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-02 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-03-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-07-02
Heure locale: 16:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-02