Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Le Foyer Wavrien SCRL
Adresse postale: Rue de Nivelles n°39/15,BE-1300 WAVRE
Tél: +32 10223828
Courriel: l.hosselet@foyerwavrien.be
Adresse(s) internet: https://www.swl.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377253
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché stock de services : Désamiantage Numéro de référence: FW-S/2020-05-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90523000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Désamiantage par démontage de revêtement de sol contenant de l'amiante, ponçage de chappe, enlèvement des matériaux repris dans l'inventaire amiante fourni : travaux préparatoires aux mises à niveau des logements du Foyer Wavrien
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Wavre et Limal
II.2.4. Description
Le marché « stock » ou « marché à bons de commande » est un marché dans lequel l'adjudicataire ne livre pas l'ensemble des services en une fois, mais par prestations fractionnées sur la base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. Si l'adjudicateur a mentionné à l'inventaire une quantité minimale, l'adjudicataire se voit garantir cette commande minimale sur la durée du marché. Si aucune quantité minimale n'est indiquée, l'adjudicataire n'a pas de droit acquis de livrer certaines quantités. L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges, en ce compris les modalités d'exécution ainsi que les conditions et prix de l'offre de l'adjudicataire s'appliquent à la reconduction qui n'est donc pas soumise à négociations entre parties. Son exécution est subordonnée à la commande du Pouvoir adjudicateur. Le fait d'avoir prévu une reconduction n'implique pas l'obligation de la commander et ce, sans qu'une indemnisation quelconque ne soit due à l'adjudicataire.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché comporte trois reconductions éventuelles du marché au sens de l'article 57, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 : une, deux, voire trois reconductions d'une année supplémentaire maximums pourront être commandées.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Seules les entreprises disposant de l' agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007, sont autorisées à remettre offre, leurs travailleurs devant avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés. Les entreprises ne disposant pas de cet agrément sont exclues d'office
III.2 Conditions liées au marché
III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.6 Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: OUI
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-07-13
Heure locale: 13:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://eproadmin.raadvst-consetat.be/
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet: https://eproadmin.raadvst-consetat.be/
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet: https://eproadmin.raadvst-consetat.be/
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-06-02