Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1,BE-1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Madame Sylvie Thiébaut
Tél: +32 10620641
Fax: +32 10620621
Courriel: sth@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet: www.court-st-etienne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: service travaux
Adresse postale: Rue des Ecoles n°1,BE-1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Monsieur Axel Ballant
Tél: +32 10620640
Fax: +32 10620621
Courriel: aba@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet: www.court-st-etienne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Sécurisation et entretien de voirie 2020 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020-022
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Entretien de voirie des rues de la Limite (ptie), des Taillettes, de l'Arbre de la Justice (ptie), de Suzeril (ptie) et du chemin de Noirhat (ptie) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Entretien du chemin de Nivelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Chemin de Nivelles à Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) .Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. défini par la catégorie et la classe d'agréation
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. défini par la catégorie et la classe d'agréation
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-10-10




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-29