Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 80,BE-1000 Bruxelles
Courriel: infra.roj@just.fgov.be
Adresse(s) internet: www.justice.belgium.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=376446



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien préventif et curatif des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge 
Numéro de référence: JUST-DGOJ-DINFRA-2018/DGROJ/HVAC-F03_1
II.1.2. Code CPV principal: 50720000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice, répartis sur l'ensemble du territoire belge pour le compte de la Direction générale de l'Organisation judiciaire du Service Public Fédéral Justice.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
3744546.93 EUR

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Équipements de 20 bâtiments situés dans la province d'Anvers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Équipements de 8 bâtiments situés dans la province du Brabant flamand 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE24
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Équipements de 6 bâtiments situés dans la province du Brabant wallon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
II.2.4. Description
Entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Equipements de 11 bâtiments situés dans la province de Flandre occidentale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE25
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Équipements de 19 bâtiments situés dans la province de Flandre orientale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE23
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Équipements de 24 bâtiments situés dans la province du Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Équipements de 20 bâtiments situés dans la province de Liège 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Équipements de 11 bâtiments situés dans la province du Limbourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE22
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Équipements de 10 bâtiments situés dans la province du Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Équipements de 14 bâtiments situés dans la province de Namur, 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Équipements de 9 bâtiments situés dans la Région de Bruxelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
l'entretien préventif et curatif (et à la réalisation d'un inventaire détaillé) des installations HVAC des bâtiments occupés par les services judiciaires (greffes et parquets des Cours et Tribunaux) et l'administration centrale du SPF Justice. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 096-232090


Lot 1: Antwerpen

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-04-17

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: COFELY SERVICES SA
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar, 34,BE-1000 BRUXELLES
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 2: Vlaams-Brabant

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-04-17

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Luminus Solutions nv,BE-3320 Hoegaarden
Code NUTS: BE242
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 3: Brabant wallon

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-04-17

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: COFELY SERVICES SA
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar, 34,BE-1000 BRUXELLES
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 4: West-Vlaanderen

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-04-17

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Veolia sa,BE-1070 Anderlecht
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 5: Hainaut

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-04-17

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: COFELY SERVICES SA
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar, 34,BE-1000 BRUXELLES
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 6: Liège

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-04-17

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: COFELY SERVICES SA
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar, 34,BE-1000 BRUXELLES
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 7: Limburg

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-04-17

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: COFELY SERVICES SA
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar, 34,BE-1000 BRUXELLES
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 8: Luxembourg

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-04-17

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: COFELY SERVICES SA
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar, 34,BE-1000 BRUXELLES
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 9: Namur

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-05-18

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: COFELY SERVICES SA
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar, 34,BE-1000 BRUXELLES
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 10: Bruxelles

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-05-18

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: COFELY SERVICES SA
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar, 34,BE-1000 BRUXELLES
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
Lot 5 : pas attribué.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-26