Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Point de contact: Madame Sandra Gonzalez
Tél: +32 42568441
Courriel: sandra.gonzalez@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché de travaux pour la création de pavillons scolaires à placer sur l'implantation de l'école Jacques Brel 1 à 4040 Herstal - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: CMP/SG/994-20
II.1.2. Code CPV principal: 45262800
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ville de Herstal
II.2.4. Description
Achat de locaux modulaires pour l'école Jacques Brel 1. Suite à l'état de délabrament de l'école Jacques Brel 2, il apparait que les élèves courent un réel danger dans cet établissement. Afin d'éviter tout accident, il convient donc de placer des modules sur le site de l'école Jacques Brel 1 pour déplacer les 3 classes de primaires. L'ensemble des modules se compose de 3 classes primaires, d'un bloc sanitaire et d'un réfectoire. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En vertu de l' article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.En vertu de l'article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché.Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance responsabilité civile
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. d'un montant minimum de 350.000 euros

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste répertoriant la réalisation d'au moins 3 livraisons similaires de locaux modulaires au cours des cinq années précédentes. Au moins trois attestations prouvant ces livraisons similaires, signées par le destinataire des livraisons et indiquant que ces livraisons ont été exécutes selon les règles de l'art.2. Agréation en Catégorie D classe 3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Liste de minimum 3 travaux similaires d'un montant minimum de 300.000 euros HTVA
2. Catégorie D classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-16 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-12-13




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-26