Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ecoles des Ursulines Mons
Adresse postale: Avenue du Tir 12,BE-7000 Mons
Point de contact: Gilles LECHIEN
Courriel: gilles.lechien@ursulines-mons.be
Adresse(s) internet: http://ursulines-mons.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=376090
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché public de service : nettoyage de bâtiments scolaires Numéro de référence: Ursulines Mons-POE 2020-02-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90919300
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Nettoyage de bâtiments scolaires
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Nettoyage des bâtiments scolaires
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-09-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-08-31
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché pourra, le cas échéant, faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an commençant le 1er septembre et se terminant le 31 août, en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Tout soumissionnaire est tenu de remplir le Document Unique du Marché Européen (DUME) : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Motifs d'exclusion obligatoireEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire : - l'extrait du casier judiciaire dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour les motifs susvisés ;- l'attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres ;- l'attestation fiscale récente (moins de 6 mois avant date dépôt offre).Pour ce faire, les soumissionnaires remplissent la partie III.A du DUME et la partie III.B du DUME.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection qualitativeLe soumissionnaire est tenu de démontrer par son dossier de sélection qu'il est suffisamment capable, au point de vue technique, de mener à bien l'exécution du présent marché.Les soumissionnaires doivent justifier de leur savoir-faire, de leur efficacité et de leur expérience dans le domaine du nettoyage. Pour ce faire :- Le soumissionnaire doit disposer de 3 références en matière de marché similaire en milieu scolaire exécuté au cours des 3 dernières années. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C du DUME et plus particulièrement le point 1.b) démontrant leur expérience au regard des références invoquées,- Le soumissionnaire doit être affilié à une fédération professionnelle.- Le soumissionnaire doit fournir une attestation de bonne exécution d'un marché similaire de la part d'au moins un client.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-30 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-30
Heure locale: 12:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Mons
Cours de justice, rue des Droits de l'Homme 1, BE-7000 Mons
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunal-de-lentreprise-du-hainaut-division-de-mons
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-22