Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence du stationnement
Adresse postale: Rue de l'Hopital 31,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25633971
Courriel: pverraes@parking.brussels
Adresse(s) internet: http://parking.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=376290



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services et de fournitures ayant pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'entretien de dispositifs de stationnement pour vélos et de matériels pour l'aménagement de parkings pour vélos 
Numéro de référence: ASR-PB.A20/794-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 34000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Pour être en mesure de réaliser ses missions, parking.brussels lance un marché de services et de fournitures ayant pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'entretien de dispositifs de stationnement pour vélos et de matériels pour l'aménagement de parkings pour vélos.
Le présent marché est une Centrale D'achat où un pouvoir adjudicateur (L'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale) réalise des activités d'achat centralisées conformément à l'article 2-6° de la Loi sur les marchés publics 6° qui définit une centrale d'achat. Selon l'Art. 47. § 1er de la Loi précitée, les bénéficiaires de la centrale d'achat pourront acquérir les fournitures et/ou services du présent accord-cadre. Les bénéficiaires sont principalement les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale qui auront souscrit à la présente centrale d'achat par Convention. Les administrations régionales et organismes d'intérêt public en Région de Bruxelles-Capitales pourront également adhérer à la présente centrale d'achat par convention.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Dispositifs de stationnement vélo extérieurs non-sécurisés et dispositifs de protection ouverts 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE10
Lieu d'exécution principal: La Région de Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
L'Ordonnance du 22 janvier 2009 fixe dans le chapitre VI, section 5 les différentes missions qui incombent à parking.brussels. Le point 10 stipule que parking.brussels est chargé : « du développement d'une offre de parkings pour vélos, motocyclettes et vélomoteurs sécurisés, publics et couverts, adaptés aux différents besoins en la matière ». L'objectif étant de favoriser l'usage du vélo grâce à des facilités et une sécurisation du stationnement. Le PRPS distingue à ce niveau deux typologies de dispositifs de stationnement vélo, « Le stationnement vélo de courte durée est assimilé aux dispositifs en U inversés ou aux dispositifs d'abris couverts mais en libre accès et gratuit pour l'usager. » ; « Le stationnement de longue durée est assimilé aux dispositifs de type box fermés. L'accès est payant pour l'usager. ». Le PRPS précise le rôle de parking.brussels comme soutient aux communes dans le développement de l'offre de dispositifs sécurisés en voirie « Les demandeurs peuvent s'adresser à la commune ou à l'Agence du Stationnement. » D'autre part, le PRPS précise le rôle de parking.brussels en ce qui concerne la création d'offre de stationnement vélo hors voirie. « L'Agence du Stationnement accompagne si nécessaire l'installation de ce type de dispositif, et le cas échéant s'occupe elle-même de l'installation. » ; « Pour les parkings publics, des places pour vélos sont aménagées en proportion d'au moins 1 place vélo pour 10 places voitures » ; « Au titre des services offerts sur les parkings de transit, l'intermodalité avec le vélo doit être possible et encouragée. Les parkings de transit comprennent un espace de stationnement sécurisé et facile d'accès pour les vélos. »  Considérant ces prescriptions, parking.brussels se positionne premièrement comme un facilitateur du développement de l'offre de stationnent vélo sécurisé en voirie au service des communes et des citoyens ; et deuxièmement en tant qu'acteur de développement de solution de stationnement vélo sécurisé hors en voirie.  Pour être en mesure de réaliser ses missions, parking.brussels lance un marché de services et de fournitures ayant pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'entretien de dispositifs de stationnement pour vélos et de matériels pour l'aménagement de parkings pour vélos.  Le présent marché est une Centrale D'achat où un pouvoir adjudicateur (L'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale) réalise des activités d'achat centralisées conformément à l'article 2-6° de la Loi sur les marchés publics 6° qui définit une centrale d'achat. Selon l'Art. 47. § 1er de la Loi précitée, les bénéficiaires de la centrale d'achat pourront acquérir les fournitures et/ou services du présent accord-cadre. Les bénéficiaires sont principalement les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale qui auront souscrit à la présente centrale d'achat par Convention. Les administrations régionales et organismes d'intérêt public en Région de Bruxelles-Capitales pourront également adhérer à la présente centrale d'achat par convention. Le présent accord-cadre se compose des 5 lots suivants : - LOT 1 : Dispositifs de stationnement vélo extérieurs non-sécurisés et dispositifs de protection ouverts - LOT 2 : Dispositifs de stationnement vélo sécurisé intérieurs - LOT 3 : Dispositifs de stationnement vélo sécurisés extérieurs, - LOT 4 : Dispositifs de stationnement vélo évènementiel  - LOT 5 : Travaux d'aménagement et matériels d'aménagement de parking pour vélos Dans le cadre du principe de cascade, trois adjudicataires seront désignés en tant que participants à l'accord-cadre sur la base de leur classement. L'adjudicataire qui arrive en tête du classement sera chargé d'exécuter le marché ; si l'adjudicataire en tête du classement est dans l'impossibilité de réaliser le service, le pouvoir adjudicateur peut attribuer la commande respectivement au deuxième et troisième adjudicataire du classement ; si le marché est arrêté à la suite de manquements tels que prévus aux articles 3.6 et 3.13 de ce cahier des charges, le pouvoir adjudicateur peut attribuer la commande respectivement au deuxième et troisième adjudicataire du classement. Le présent contrat ne comporte aucune obligation d'achat dans le chef du pouvoir adjudicateur. Le marché n'emporte aucune exclusivité pour l'adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur se réserve par conséquent le droit de lancer un autre marché public pour des objets identiques/similaires. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Dispositifs de stationnement vélo sécurisé intérieurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE10
Lieu d'exécution principal: La Région de Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
L'Ordonnance du 22 janvier 2009 fixe dans le chapitre VI, section 5 les différentes missions qui incombent à parking.brussels. Le point 10 stipule que parking.brussels est chargé : « du développement d'une offre de parkings pour vélos, motocyclettes et vélomoteurs sécurisés, publics et couverts, adaptés aux différents besoins en la matière ». L'objectif étant de favoriser l'usage du vélo grâce à des facilités et une sécurisation du stationnement. Le PRPS distingue à ce niveau deux typologies de dispositifs de stationnement vélo, « Le stationnement vélo de courte durée est assimilé aux dispositifs en U inversés ou aux dispositifs d'abris couverts mais en libre accès et gratuit pour l'usager. » ; « Le stationnement de longue durée est assimilé aux dispositifs de type box fermés. L'accès est payant pour l'usager. ». Le PRPS précise le rôle de parking.brussels comme soutient aux communes dans le développement de l'offre de dispositifs sécurisés en voirie « Les demandeurs peuvent s'adresser à la commune ou à l'Agence du Stationnement. » D'autre part, le PRPS précise le rôle de parking.brussels en ce qui concerne la création d'offre de stationnement vélo hors voirie. « L'Agence du Stationnement accompagne si nécessaire l'installation de ce type de dispositif, et le cas échéant s'occupe elle-même de l'installation. » ; « Pour les parkings publics, des places pour vélos sont aménagées en proportion d'au moins 1 place vélo pour 10 places voitures » ; « Au titre des services offerts sur les parkings de transit, l'intermodalité avec le vélo doit être possible et encouragée. Les parkings de transit comprennent un espace de stationnement sécurisé et facile d'accès pour les vélos. »  Considérant ces prescriptions, parking.brussels se positionne premièrement comme un facilitateur du développement de l'offre de stationnent vélo sécurisé en voirie au service des communes et des citoyens ; et deuxièmement en tant qu'acteur de développement de solution de stationnement vélo sécurisé hors en voirie.  Pour être en mesure de réaliser ses missions, parking.brussels lance un marché de services et de fournitures ayant pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'entretien de dispositifs de stationnement pour vélos et de matériels pour l'aménagement de parkings pour vélos.  Le présent marché est une Centrale D'achat où un pouvoir adjudicateur (L'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale) réalise des activités d'achat centralisées conformément à l'article 2-6° de la Loi sur les marchés publics 6° qui définit une centrale d'achat. Selon l'Art. 47. § 1er de la Loi précitée, les bénéficiaires de la centrale d'achat pourront acquérir les fournitures et/ou services du présent accord-cadre. Les bénéficiaires sont principalement les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale qui auront souscrit à la présente centrale d'achat par Convention. Les administrations régionales et organismes d'intérêt public en Région de Bruxelles-Capitales pourront également adhérer à la présente centrale d'achat par convention. Le présent accord-cadre se compose des 5 lots suivants : - LOT 1 : Dispositifs de stationnement vélo extérieurs non-sécurisés et dispositifs de protection ouverts - LOT 2 : Dispositifs de stationnement vélo sécurisé intérieurs - LOT 3 : Dispositifs de stationnement vélo sécurisés extérieurs, - LOT 4 : Dispositifs de stationnement vélo évènementiel  - LOT 5 : Travaux d'aménagement et matériels d'aménagement de parking pour vélos Dans le cadre du principe de cascade, trois adjudicataires seront désignés en tant que participants à l'accord-cadre sur la base de leur classement. L'adjudicataire qui arrive en tête du classement sera chargé d'exécuter le marché ; si l'adjudicataire en tête du classement est dans l'impossibilité de réaliser le service, le pouvoir adjudicateur peut attribuer la commande respectivement au deuxième et troisième adjudicataire du classement ; si le marché est arrêté à la suite de manquements tels que prévus aux articles 3.6 et 3.13 de ce cahier des charges, le pouvoir adjudicateur peut attribuer la commande respectivement au deuxième et troisième adjudicataire du classement. Le présent contrat ne comporte aucune obligation d'achat dans le chef du pouvoir adjudicateur. Le marché n'emporte aucune exclusivité pour l'adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur se réserve par conséquent le droit de lancer un autre marché public pour des objets identiques/similaires. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Dispositifs de stationnement vélo sécurisés extérieurs, 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE10
Lieu d'exécution principal: La Région de Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
L'Ordonnance du 22 janvier 2009 fixe dans le chapitre VI, section 5 les différentes missions qui incombent à parking.brussels. Le point 10 stipule que parking.brussels est chargé : « du développement d'une offre de parkings pour vélos, motocyclettes et vélomoteurs sécurisés, publics et couverts, adaptés aux différents besoins en la matière ». L'objectif étant de favoriser l'usage du vélo grâce à des facilités et une sécurisation du stationnement. Le PRPS distingue à ce niveau deux typologies de dispositifs de stationnement vélo, « Le stationnement vélo de courte durée est assimilé aux dispositifs en U inversés ou aux dispositifs d'abris couverts mais en libre accès et gratuit pour l'usager. » ; « Le stationnement de longue durée est assimilé aux dispositifs de type box fermés. L'accès est payant pour l'usager. ». Le PRPS précise le rôle de parking.brussels comme soutient aux communes dans le développement de l'offre de dispositifs sécurisés en voirie « Les demandeurs peuvent s'adresser à la commune ou à l'Agence du Stationnement. » D'autre part, le PRPS précise le rôle de parking.brussels en ce qui concerne la création d'offre de stationnement vélo hors voirie. « L'Agence du Stationnement accompagne si nécessaire l'installation de ce type de dispositif, et le cas échéant s'occupe elle-même de l'installation. » ; « Pour les parkings publics, des places pour vélos sont aménagées en proportion d'au moins 1 place vélo pour 10 places voitures » ; « Au titre des services offerts sur les parkings de transit, l'intermodalité avec le vélo doit être possible et encouragée. Les parkings de transit comprennent un espace de stationnement sécurisé et facile d'accès pour les vélos. »  Considérant ces prescriptions, parking.brussels se positionne premièrement comme un facilitateur du développement de l'offre de stationnent vélo sécurisé en voirie au service des communes et des citoyens ; et deuxièmement en tant qu'acteur de développement de solution de stationnement vélo sécurisé hors en voirie.  Pour être en mesure de réaliser ses missions, parking.brussels lance un marché de services et de fournitures ayant pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'entretien de dispositifs de stationnement pour vélos et de matériels pour l'aménagement de parkings pour vélos.  Le présent marché est une Centrale D'achat où un pouvoir adjudicateur (L'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale) réalise des activités d'achat centralisées conformément à l'article 2-6° de la Loi sur les marchés publics 6° qui définit une centrale d'achat. Selon l'Art. 47. § 1er de la Loi précitée, les bénéficiaires de la centrale d'achat pourront acquérir les fournitures et/ou services du présent accord-cadre. Les bénéficiaires sont principalement les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale qui auront souscrit à la présente centrale d'achat par Convention. Les administrations régionales et organismes d'intérêt public en Région de Bruxelles-Capitales pourront également adhérer à la présente centrale d'achat par convention. Le présent accord-cadre se compose des 5 lots suivants : - LOT 1 : Dispositifs de stationnement vélo extérieurs non-sécurisés et dispositifs de protection ouverts - LOT 2 : Dispositifs de stationnement vélo sécurisé intérieurs - LOT 3 : Dispositifs de stationnement vélo sécurisés extérieurs, - LOT 4 : Dispositifs de stationnement vélo évènementiel  - LOT 5 : Travaux d'aménagement et matériels d'aménagement de parking pour vélos Dans le cadre du principe de cascade, trois adjudicataires seront désignés en tant que participants à l'accord-cadre sur la base de leur classement. L'adjudicataire qui arrive en tête du classement sera chargé d'exécuter le marché ; si l'adjudicataire en tête du classement est dans l'impossibilité de réaliser le service, le pouvoir adjudicateur peut attribuer la commande respectivement au deuxième et troisième adjudicataire du classement ; si le marché est arrêté à la suite de manquements tels que prévus aux articles 3.6 et 3.13 de ce cahier des charges, le pouvoir adjudicateur peut attribuer la commande respectivement au deuxième et troisième adjudicataire du classement. Le présent contrat ne comporte aucune obligation d'achat dans le chef du pouvoir adjudicateur. Le marché n'emporte aucune exclusivité pour l'adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur se réserve par conséquent le droit de lancer un autre marché public pour des objets identiques/similaires. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Dispositifs de stationnement vélo évènementiel  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE10
Lieu d'exécution principal: La Région de Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
L'Ordonnance du 22 janvier 2009 fixe dans le chapitre VI, section 5 les différentes missions qui incombent à parking.brussels. Le point 10 stipule que parking.brussels est chargé : « du développement d'une offre de parkings pour vélos, motocyclettes et vélomoteurs sécurisés, publics et couverts, adaptés aux différents besoins en la matière ». L'objectif étant de favoriser l'usage du vélo grâce à des facilités et une sécurisation du stationnement. Le PRPS distingue à ce niveau deux typologies de dispositifs de stationnement vélo, « Le stationnement vélo de courte durée est assimilé aux dispositifs en U inversés ou aux dispositifs d'abris couverts mais en libre accès et gratuit pour l'usager. » ; « Le stationnement de longue durée est assimilé aux dispositifs de type box fermés. L'accès est payant pour l'usager. ». Le PRPS précise le rôle de parking.brussels comme soutient aux communes dans le développement de l'offre de dispositifs sécurisés en voirie « Les demandeurs peuvent s'adresser à la commune ou à l'Agence du Stationnement. » D'autre part, le PRPS précise le rôle de parking.brussels en ce qui concerne la création d'offre de stationnement vélo hors voirie. « L'Agence du Stationnement accompagne si nécessaire l'installation de ce type de dispositif, et le cas échéant s'occupe elle-même de l'installation. » ; « Pour les parkings publics, des places pour vélos sont aménagées en proportion d'au moins 1 place vélo pour 10 places voitures » ; « Au titre des services offerts sur les parkings de transit, l'intermodalité avec le vélo doit être possible et encouragée. Les parkings de transit comprennent un espace de stationnement sécurisé et facile d'accès pour les vélos. »  Considérant ces prescriptions, parking.brussels se positionne premièrement comme un facilitateur du développement de l'offre de stationnent vélo sécurisé en voirie au service des communes et des citoyens ; et deuxièmement en tant qu'acteur de développement de solution de stationnement vélo sécurisé hors en voirie.  Pour être en mesure de réaliser ses missions, parking.brussels lance un marché de services et de fournitures ayant pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'entretien de dispositifs de stationnement pour vélos et de matériels pour l'aménagement de parkings pour vélos.  Le présent marché est une Centrale D'achat où un pouvoir adjudicateur (L'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale) réalise des activités d'achat centralisées conformément à l'article 2-6° de la Loi sur les marchés publics 6° qui définit une centrale d'achat. Selon l'Art. 47. § 1er de la Loi précitée, les bénéficiaires de la centrale d'achat pourront acquérir les fournitures et/ou services du présent accord-cadre. Les bénéficiaires sont principalement les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale qui auront souscrit à la présente centrale d'achat par Convention. Les administrations régionales et organismes d'intérêt public en Région de Bruxelles-Capitales pourront également adhérer à la présente centrale d'achat par convention. Le présent accord-cadre se compose des 5 lots suivants : - LOT 1 : Dispositifs de stationnement vélo extérieurs non-sécurisés et dispositifs de protection ouverts - LOT 2 : Dispositifs de stationnement vélo sécurisé intérieurs - LOT 3 : Dispositifs de stationnement vélo sécurisés extérieurs, - LOT 4 : Dispositifs de stationnement vélo évènementiel  - LOT 5 : Travaux d'aménagement et matériels d'aménagement de parking pour vélos Dans le cadre du principe de cascade, trois adjudicataires seront désignés en tant que participants à l'accord-cadre sur la base de leur classement. L'adjudicataire qui arrive en tête du classement sera chargé d'exécuter le marché ; si l'adjudicataire en tête du classement est dans l'impossibilité de réaliser le service, le pouvoir adjudicateur peut attribuer la commande respectivement au deuxième et troisième adjudicataire du classement ; si le marché est arrêté à la suite de manquements tels que prévus aux articles 3.6 et 3.13 de ce cahier des charges, le pouvoir adjudicateur peut attribuer la commande respectivement au deuxième et troisième adjudicataire du classement. Le présent contrat ne comporte aucune obligation d'achat dans le chef du pouvoir adjudicateur. Le marché n'emporte aucune exclusivité pour l'adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur se réserve par conséquent le droit de lancer un autre marché public pour des objets identiques/similaires. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Travaux d'aménagement et matériels d'aménagement de parking pour vélos 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE10
Lieu d'exécution principal: La Région de Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
L'Ordonnance du 22 janvier 2009 fixe dans le chapitre VI, section 5 les différentes missions qui incombent à parking.brussels. Le point 10 stipule que parking.brussels est chargé : « du développement d'une offre de parkings pour vélos, motocyclettes et vélomoteurs sécurisés, publics et couverts, adaptés aux différents besoins en la matière ». L'objectif étant de favoriser l'usage du vélo grâce à des facilités et une sécurisation du stationnement. Le PRPS distingue à ce niveau deux typologies de dispositifs de stationnement vélo, « Le stationnement vélo de courte durée est assimilé aux dispositifs en U inversés ou aux dispositifs d'abris couverts mais en libre accès et gratuit pour l'usager. » ; « Le stationnement de longue durée est assimilé aux dispositifs de type box fermés. L'accès est payant pour l'usager. ». Le PRPS précise le rôle de parking.brussels comme soutient aux communes dans le développement de l'offre de dispositifs sécurisés en voirie « Les demandeurs peuvent s'adresser à la commune ou à l'Agence du Stationnement. » D'autre part, le PRPS précise le rôle de parking.brussels en ce qui concerne la création d'offre de stationnement vélo hors voirie. « L'Agence du Stationnement accompagne si nécessaire l'installation de ce type de dispositif, et le cas échéant s'occupe elle-même de l'installation. » ; « Pour les parkings publics, des places pour vélos sont aménagées en proportion d'au moins 1 place vélo pour 10 places voitures » ; « Au titre des services offerts sur les parkings de transit, l'intermodalité avec le vélo doit être possible et encouragée. Les parkings de transit comprennent un espace de stationnement sécurisé et facile d'accès pour les vélos. »  Considérant ces prescriptions, parking.brussels se positionne premièrement comme un facilitateur du développement de l'offre de stationnent vélo sécurisé en voirie au service des communes et des citoyens ; et deuxièmement en tant qu'acteur de développement de solution de stationnement vélo sécurisé hors en voirie.  Pour être en mesure de réaliser ses missions, parking.brussels lance un marché de services et de fournitures ayant pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'entretien de dispositifs de stationnement pour vélos et de matériels pour l'aménagement de parkings pour vélos.  Le présent marché est une Centrale D'achat où un pouvoir adjudicateur (L'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale) réalise des activités d'achat centralisées conformément à l'article 2-6° de la Loi sur les marchés publics 6° qui définit une centrale d'achat. Selon l'Art. 47. § 1er de la Loi précitée, les bénéficiaires de la centrale d'achat pourront acquérir les fournitures et/ou services du présent accord-cadre. Les bénéficiaires sont principalement les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale qui auront souscrit à la présente centrale d'achat par Convention. Les administrations régionales et organismes d'intérêt public en Région de Bruxelles-Capitales pourront également adhérer à la présente centrale d'achat par convention. Le présent accord-cadre se compose des 5 lots suivants : - LOT 1 : Dispositifs de stationnement vélo extérieurs non-sécurisés et dispositifs de protection ouverts - LOT 2 : Dispositifs de stationnement vélo sécurisé intérieurs - LOT 3 : Dispositifs de stationnement vélo sécurisés extérieurs, - LOT 4 : Dispositifs de stationnement vélo évènementiel  - LOT 5 : Travaux d'aménagement et matériels d'aménagement de parking pour vélos Dans le cadre du principe de cascade, trois adjudicataires seront désignés en tant que participants à l'accord-cadre sur la base de leur classement. L'adjudicataire qui arrive en tête du classement sera chargé d'exécuter le marché ; si l'adjudicataire en tête du classement est dans l'impossibilité de réaliser le service, le pouvoir adjudicateur peut attribuer la commande respectivement au deuxième et troisième adjudicataire du classement ; si le marché est arrêté à la suite de manquements tels que prévus aux articles 3.6 et 3.13 de ce cahier des charges, le pouvoir adjudicateur peut attribuer la commande respectivement au deuxième et troisième adjudicataire du classement. Le présent contrat ne comporte aucune obligation d'achat dans le chef du pouvoir adjudicateur. Le marché n'emporte aucune exclusivité pour l'adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur se réserve par conséquent le droit de lancer un autre marché public pour des objets identiques/similaires. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-01 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-07-01
Heure locale: 12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-22