L'equerre Scrl - Soc. D'architectes

Aménagement d'un complexe sportif - construction d'un bâtiment



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: L'EQUERRE scrl - soc. d'architectes
Adresse postale: avenue du Progrès, 3 boîte 11,BE-4432 Alleur
Tél: +32 43653546
Courriel: equerre@equerre.be
Adresse(s) internet: www.equerre.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=376215


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement d'un complexe sportif - construction d'un bâtiment 
Numéro de référence: L'EQUERRE SCRL-Hockey_Hannut_BATIMENT200515-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45212000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Construction d'un bâtiment comprenant les vestiaires individuels et collectifs, la cafétéria et les locaux connexes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: rue de Poucet - 4432 Hannut
II.2.4. Description
Construction d'un bâtiment sportif (gros ouvre, installations techniques et parachèvement) 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sontremplies:Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur ducandidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.L'adjudicateur réclamera avant l'attribution les documents suivants à l'adjudicataire pressenti:1-La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un documentéquivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement del'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies ;2-Une attestation récente du greffe du tribunal du commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnairen'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dansd'autres réglementations nationales ou de liquidation ;3-Une attestation de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception del'offre ;4-Une attestation fiscale du SPF Finances attestant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement de sesimpôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois parrapport à la date ultime du dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans laClasse 4, sous-catégorie D. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :i. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;ii. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Unioneuropéenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;iii. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégoried'agréation à prendre en considération.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Catégorie D - Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir la preuve d'au moins 3 travaux de nature similaire (construction de bâtiment sportif) exécutés pour un montant minimal de 500.000,00 EuroHTVA (chacun) au cours des cinq dernières années avec certificats de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-26
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur Marc bertrand, BE-5000 Namur

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-20

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