Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: rue de la Religion 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: direction@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30,BE-1331 Rosières
Point de contact: Monsieur Vincent GOORIS
Tél: +32 477465651
Fax: +32 26541225
Courriel: vgooris@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Curage et nettoyage des ouvrages d'assainissement 
Numéro de référence: M02-2020/12
II.1.2. Code CPV principal: 90513700
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Province du Brabant Wallon
II.2.4. Description
Il s'agit du nettoyage et du curage des ouvrages d'assainissement d'in BW : stations de pompage, bâches de relevage des eaux usées, bassins d'orage, collecteur, etc. ou des réseaux d'égouts communaux. Le curage est effectué de telle manière qu'il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages. Le présent marché comprend également le pompage et le transport jusqu'à un centre de traitement autorisé.  in BW attire l'attention sur l'impossibilité, pour les réseaux communaux, de déterminer préalablement à l'ouverture des offres la quantité d'envasement des conduites d'égouttage. La durée du marché est de 2 ans (1 an renouvelable 1 x 1 an). Sont compris dans le marché :  Les opérations de curage et de pompage des matières contenues dans les ouvrages.  Le transport des matières pelletables vers les sites de réception.  Le temps nécessaire au placement de la signalisation.  Le temps nécessaire à l'ouverture et à la fermeture des barrières des sites (idem bâtiments).  Le temps nécessaire à la rédaction des bordereaux de transport, fourniture des documents administratifs et techniques permettant au pouvoir adjudicateur d'assurer la traçabilité des matières et du travail via des documents informatiques et en version papier.  Le temps nécessaire au nettoyage des ouvrages à curer, local technique, voirie où des écoulements auraient pu avoir lieu.  Le temps nécessaire à la distribution de toutes boîtes.  Le temps nécessaire à l'élaboration du planning hebdomadaire, réunion de coordination, etc.  Les frais connexes : tous les frais de quelque nature qu'ils soient, pour mener le service à bonne fin, dont les frais de raccords nécessaires pour assurer la compatibilité des tuyauteries, les nettoyages des citernes utilisées à d'autres fins que le transport des boues. En cas de curage de réseaux comportant des raccordements particuliers sur des égouts communaux, le pouvoir adjudicateur peut imposer à l'adjudicataire, sans qu'il y ait révision de prix ou dédommagement pour ces prestations, de distribuer un avis en toutes boîtes, informant la population des précautions à prendre afin d'éviter au maximum tout risque de refoulement dans les habitations lors du curage, et ce, au plus tard 2 jours avant sa réalisation.  Le modèle de l'avis est agréé par le pouvoir adjudicateur. in BW est certifiée EMAS-ISO14001. A ce titre, nous souhaitons que tout fournisseur, sous-traitant ou soumissionnaire, respecte la politique environnementale en application sur l'ensemble des sites d'in BW. Préalablement au dépôt de l'offre, les soumissionnaires sont censés avoir pris connaissance des infrastructures (chemins d'accès et voiries, conditions de pompage, prises d'eau, passages en prairies, champs et bois, etc.). Important :  Plusieurs fois par an, il sera demandé à l'adjudicataire de procéder au pompage/curage des chenaux d'entrée des stations d'épuration des Vallées de la Lasne, de la Dyle et du Hain, et de Waterloo. Au vu de l'impact environnemental de ces stations d'épuration, le délai d'intervention est très court pour éviter tout rejet d'eaux usées à la rivière. L'adjudicataire a l'obligation de prévoir un minimum de véhicules de pompage qui interviendront en simultané : o 4 véhicules de pompage d'une capacité minimale de 10 m³, o 2 hydrocureuses recycleuses, o 2 hydrocureuses de capacités de 32 T MMA, 19 T MMA et 44 T MMA.  Plusieurs fois par an, il sera demandé à l'adjudicataire de procéder au pompage/curage de portions de collecteurs difficilement accessibles ce qui nécessite du matériel spécifique permettant de réduire le temps d'intervention et de limiter la construction de voies d'accès temporaires aux chambres de visites. L'adjudicataire a l'obligation de prévoir un minimum de 2 véhicules de type tracteurs équipés.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. le montant du CA doit atteindre au moins 190.000 EUR HTVA dans le même domaine d'activité

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services similaires (dans le domaine du curage et du nettoyage d'ouvrages d'assainissement) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Ces prestations concernent :- Curage des canalisations et regards de visite - Curage d'ouvrages spéciaux ou des canalisations et regards de visite à accessibilité réduite (portance du sol, franchissement d'obstacles, etc)- Pompage et nettoyage d'ouvrages d'assainissement autres que canalisations (fosses de pompage, bassins de stations d'épuration, bassins d'orage)2. Etre enregistré comme transporteur de déchets autres que dangereux.3. Disposer au minimum de 2 hydrocureuses recycleuses (liste et photos à fournir).4. Disposer au minimum d'un véhicule hydrocureuse (capacités MMA 32 T, 19 T, et 44 T) (liste et photos à fournir).5. Disposer au minimum de 4 véhicules de pompage (capacité 10 m³) (liste et photos à fournir).6. Disposer au minimum d'un tracteur agricole capable de tracter une hydrocureuse recycleuse (curage/nettoyage des collecteurs) (travaux urgents pour lesquels la construction d'une piste d'accès est impossible).7. Disposer d'équipements techniques pour la décantation des matières solides (sables et graviers) in situ sur les chantiers (stations d'épuration, stations de pompage ou collecteurs).8. Disposer d'un robot de fraisage pour le découpage de dépôts durs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 2 marchés similaires (travaux de type curage et nettoyage d'ouvrages d'assainissement) effectués au cours des 3 dernières années pour un montant minimal de 350.000 EUR HTVA/marché
2. copie de l'enregistrement requise
3. minimum 2 hydrocureuses recycleuses
4. minimum 1 hydrocureuse (capacités MMA 32 T, 19 T, et 44 T)
5. minimum 4 véhicules de pompage (capacité 10 m³)
6. minimum un tracteur agricole équipé d'une hydrocureuse recycleuse
7. minimum 2 conteneurs de décantation ou draonants adaptés pour le versage des hydrocureuse ainsi qu'une grue
8. minimum un robot de fraisage



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-25 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-10-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-25
Heure locale: 09:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire a la possibilité d'effectuer une visite facultative des sites in BW qu'il souhaite voir (contact : F. DEDOYARD: 0476/42 00 65).Par contre, sous peine de nullité de son offre, il est tenu d'effectuer une visite des lieux liés aux chantiers de curage et nettoyage de HELECINE (contact : G. MAROUTAEFF : 0495/91 24 81) et de la VALLEE DU HAIN (contacts : T. LAGNEAUX : 0470/22 16 08 ; ou C. LETON : 0491/15 65 03).Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe B correctement complétée.Par contre, i n'est pas possible de visiter les réseaux communaux au préalable de la remise de l'offre. De telles visites ne sont possibles qu'avant la prestation, au moment de la commande communale.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-18