Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Grâce-Hollogne
Adresse postale: Rue de l'Hôtel communal, 2,BE-4460 Grâce-Hollogne
Point de contact: Monsieur Bruno Vassallo
Tél: +32 42314825
Fax: +32 42337869
Courriel: bruno.VASSALLO@grace-hollogne.be
Adresse(s) internet: www.grace-hollogne.be
I.3. Communication
Nom officiel: Service Technique communal Département Patrimoine
Adresse postale: Rue Joseph Heusdens, 24,BE-4460 Grâce-Hollogne
Point de contact: Monsieur Bruno Vassallo
Tél: +32 42314825
Fax: +32 42337869
Courriel: bruno.VASSALLO@grace-hollogne.be
Adresse(s) internet: www.grace-hollogne.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
l'acquisition et le placement de pavillons classes préfabriqués à l'école communale Julie et Mélissa - implantation Degive Numéro de référence: DP-2020-01-VB
II.1.2. Code CPV principal: 44211000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Bâtiment DEGIVE, Rue Degive n°3 à 4460 Grâce-Hollogne
II.2.4. Description
Le présent marché a pour but de désigner une société spécialisée dans la fourniture et le placement de sept modules/conteneurs préfabriqués répondants aux normes PEB. Six de ces conteneurs devront être adaptés en classes maternelles et un conteneurs en sanitaires adaptés aux enfants maternelles.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-07-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-08-15
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire devra avoir au moins une expérience dans le domaine scolaire. Il devra également fournir des plans, schémas, coupes, de tous les produits proposés. Il devra certifier documents à l'appui que les pavillons qu'il propose seront bien conforme à la législation PEB.Le soumissionnaire devra également prouver, sous peine d'exclusion, qu'il est en mesure de livrer et d'installer le tout avant la date du 15 août 2020 (voir page 12 chap. II.6).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire devra avoir au moins une expérience dans le domaine scolaire.
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera les conditions d'accès via TELEMARC. Les soumissionnaires ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000,00 EUR et sans plan de payement obtenu, fourniront les déclarations de créances compensant la dette sous peine d'exclusion. L'adjudicataire pressenti sera invité à transmettre son extrait de casier judiciaire à la demande du pouvoir organisateur.Pour toute société, les statuts seront joints au formulaire d'offre.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-24 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-10-22
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-24
Heure locale: 14:00
Adresse: Mairie Grâce, 1er étage, salle des mariages, rue J. Heusdens, 24 à 4460 Grâce-HollogneInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des factures sous un format électronique, conformément à l'article 192/1 de la loi du 17/06/2016. Veuillez prendre contact avec la Direction financière de l'Administration communale de Grâce-Hollogne pour les modalités.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-19