Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: a.s.b.l. Ecole paroissiale Saint-Henri
Adresse postale: Avenue des Cerisiers, 239,BE-1200 Bruxelles
Tél: +32 027701440
Courriel: direction@sainthenri.net
Adresse(s) internet: www.sainthenri.net https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=376048



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de nettoyage de bâtiments scolaires 
Numéro de référence: a.s.b.l. Ecole paroissiale Saint-Henri-Nettoyage 2020-01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90919300
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services qui a pour objet le nettoyage de bâtiments scolaires.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1, BE10
Lieu d'exécution principal: Woluwe Saint Lambert
II.2.4. Description
nettoyage de bâtiments scolaires 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction de trois fois un an, en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016. La reconduction sera faite annuellement et sera soumise aux mêmes conditions et modalités d'exécution. La reconduction devra être expresse et devra être notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant l'échéance annuelle du marché. Le cas échéant, l'adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts si le PA décide de ne pas reconduire. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusion susvisés.Préalablement à l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion et l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.A cette fin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer à tout moment au soumissionnaire concerné de produire les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce selon les moyens et les délais mentionnée lors de cette demande. Cependant, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services gestionnaires compétents. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le PA ne dispose pas encore de ces accès et donc invite les soumissionnaires à joindre ces preuves à leur offre lors du dépôt.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu'il est suffisamment capable, tant au niveau économique et financier que du point de vue technique, de mener à bien l'exécution du présent marche. Il joint à son offre les éléments justificatifs ci-dessous.- Le soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les marchés les plus importantes effectuées au cours des 3 dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins deux marchés de même nature et d'une importance équivalente au présent marché. - Le soumissionnaire doit être affilié à une fédération professionnelle, - Le soumissionnaire doit disposer de certificats ISO ou équivalents




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-19 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.3. Informations complémentaires
modalités d'ouverture : l'ouverture électronique des offres aura lieu le 19 juin 2020 à 12h00 dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal du travail francophone de Bruxelles
Place Poelaert 3, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-19