Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Entretien
Tél: +32 22042180
Courriel: eflamee@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=375490



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
BMB-DE-DO-E19.050 : CONSTRUCTION DE NOUVELLES ET/OU RENOVATION D'OUVRES D'ART/FONTAINES GÉRÉES PAR LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARTIE CONSTRUCTION - GROS-OEUVRE 
Numéro de référence: DAA-BMB-DE-DO-E19.050-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Une liste non exhaustive des ouvres d'art et fontaines existantes est disponible en annexe. La liste est donnée à titre indicatif.
Cette entreprise comprend principalement :
 Le placement d'une nouvelle ouvre d'art, ainsi que la construction de sa fondation et l'aménagement pour son intégration dans l'environnement.
 La construction d'une nouvelle fontaine, ainsi que ses locaux techniques, fondations et l'aménagement pour son intégration dans l'environnement.
 La rénovation en profondeur d'une fontaine existante.
 La rénovation en profondeur d'une ouvre d'art existante.
 Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser.
Voir p.3 du cahier spécial des charges
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Une liste non exhaustive des ouvres d'art et fontaines existantes est disponible en annexe. La liste est donnée à titre indicatif. Cette entreprise comprend principalement :  Le placement d'une nouvelle ouvre d'art, ainsi que la construction de sa fondation et l'aménagement pour son intégration dans l'environnement.  La construction d'une nouvelle fontaine, ainsi que ses locaux techniques, fondations et l'aménagement pour son intégration dans l'environnement.  La rénovation en profondeur d'une fontaine existante.   La rénovation en profondeur d'une ouvre d'art existante.  Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser. (.) Voir p.3 du cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir cahier spécial des charges p.21.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformité au Plan de sécurité et santé joint en annexe.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-23 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-23
Heure locale: 11:00
Adresse: E-tendering



VI.3. Informations complémentaires
Une visite des lieux est organisée.La visite des lieux doit avoir lieu au plus tard 5 jours avant la date ultime de dépôt des offres. Il est demandé aux opérateurs économiques intéressés de s'inscrire en envoyant un e-mail à l'adresse monuments@sprb.brusselset de communiquer le nom ainsi que la fonction de la ou des personnes qui les représenteront à la visite des lieux.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-18