Commune D'ixelles

Capture, enregistrement et transfert sécurisé d'images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l'espace public pour une durée de 4 ans



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Ixelles
Point de contact: Flore Antoine
Courriel: raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=368154


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Capture, enregistrement et transfert sécurisé d'images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l'espace public pour une durée de 4 ans 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2020-001-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 79714000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché public de services relatif a la capture, a l'enregistrement et au transfert sécurisé d'images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l'espace public pour une durée de 4 ans
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Ixelles
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet la capture, l'enregistrement et le transfert sécurisés d'images dans le cadre de la vidéosurveillance (caméras fixes temporaires dans un lieu ouvert) en vue de prévenir, constater ou déceler des incivilités en matière de propreté dans l'espace public.  Les images dont question doivent contribuer à apporter la preuve d'incivilités, de dommages ou d'infractions, et permettre d'en identifier le(les) auteur(s) de jour comme de nuit.  


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 019-042272

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l'introduction d'une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : secretariat@ixelles.be.Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l'exécution de la décision d'attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d'extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-14

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