Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du Port 86c/3000,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 027757753
Courriel: jdelbaen@environnement.brussels
Adresse(s) internet: https://environnement.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=375289



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre: Gare de l'Ouest - Services dans le cadre de l'utilisation temporaire 
Numéro de référence: IBGE-Bruxelles Environnement-PPP0UM-2142/0061/2018G050-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 77000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le 16 novembre 2017, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le Contrat de rénovation urbaine n° 3 - Gare de l'Ouest. Le contrat de rénovation urbaine couvre un périmètre qui s'étend sur le territoire des communes de Molenbeek-Saint-Jean, d'Anderlecht et au nord, une partie de Koekelberg. La zone est traversée par deux infrastructures importantes: le tracé de la ligne ferroviaire L28 et le Canal Bruxelles-Charleroi.
Le programme prévoit des actions transversales, des actions spécifiques sur les sites, et des actions en faveur de la cohésion sociale et de la vie en communauté. Bruxelles Environnement s'est vu confier la mission de réaliser certaines de ces actions spécifiques avec des subsides octroyés dans le cadre de ce programme. L'une de ces missions concerne le projet d'aménagement d'un nouvel espace vert. Le programme du Contrat de rénovation urbaine 'Gare de l'Ouest' (SVC /CRU n° 3), décrit l'opération B.1.: « aménagement du parc Gare de l'Ouest: aménagement et viabilisation du terrain en friche pour le rendre accessible au public ». La superficie est d'au moins 3 ha.
Le site de la gare de l'Ouest est en friche depuis de nombreuses années mais il présente, en tant qu'espace ouvert, un grand potentiel pour la réalisation d'un nouveau quartier, avec l'aménagement d'un nouvel espace vert public. Certains travaux doivent toutefois être effectués avant l'aménagement définitif de la zone. Ainsi, il faut notamment démolir la Halle à charbon, créer de nouvelles connexions au-dessus des voies, aménager un dépôt de métro provisoire, assainir les sols pollués, etc. Ces travaux peuvent prendre plusieurs années. Le CRU 3 prévoit pourtant une 'activation' rapide du terrain du futur parc et éventuellement d'autres parties du site, l'utilisation du site par des acteurs locaux, avant l'aménagement définitif.
L'objectif de Bruxelles Environnement est de créer le parc via un processus évolutif et d'ouvrir le plus rapidement possible certaines parties à une utilisation temporaire, tout en anticipant l'évolution spatiale des travaux, les besoins locaux, la dynamique urbaine afin d'évoluer progressivement vers un aménagement définitif durable. L'ensemble du parc peut ainsi prendre forme en fonction de l'avancement des travaux.
Les différentes parties du parc seront dès lors ouvertes progressivement, après quoi l'espace devra aussi être entretenu. Le présent marché de service pour la gestion et l'entretien pendant l'occupation temporaire prévoit les opérations nécessaires durant cette période:
- entretien de revêtements
- entretien de gazon et prairie
- entretien de buissons et de plantes
- entretien de plantations
- entretien d'équipement public
- propreté
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le 16 novembre 2017, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le Contrat de rénovation urbaine n° 3 - Gare de l'Ouest. Le contrat de rénovation urbaine couvre un périmètre qui s'étend sur le territoire des communes de Molenbeek-Saint-Jean, d'Anderlecht et au nord, une partie de Koekelberg. La zone est traversée par deux infrastructures importantes: le tracé de la ligne ferroviaire L28 et le Canal Bruxelles-Charleroi.  Le programme prévoit des actions transversales, des actions spécifiques sur les sites, et des actions en faveur de la cohésion sociale et de la vie en communauté. Bruxelles Environnement s'est vu confier la mission de réaliser certaines de ces actions spécifiques avec des subsides octroyés dans le cadre de ce programme. L'une de ces missions concerne le projet d'aménagement d'un nouvel espace vert. Le programme du Contrat de rénovation urbaine 'Gare de l'Ouest' (SVC /CRU n° 3), décrit l'opération B.1.: « aménagement du parc Gare de l'Ouest: aménagement et viabilisation du terrain en friche pour le rendre accessible au public ». La superficie est d'au moins 3 ha. Le site de la gare de l'Ouest est en friche depuis de nombreuses années mais il présente, en tant qu'espace ouvert, un grand potentiel pour la réalisation d'un nouveau quartier, avec l'aménagement d'un nouvel espace vert public. Certains travaux doivent toutefois être effectués avant l'aménagement définitif de la zone. Ainsi, il faut notamment démolir la Halle à charbon, créer de nouvelles connexions au-dessus des voies, aménager un dépôt de métro provisoire, assainir les sols pollués, etc. Ces travaux peuvent prendre plusieurs années. Le CRU 3 prévoit pourtant une 'activation' rapide du terrain du futur parc et éventuellement d'autres parties du site, l'utilisation du site par des acteurs locaux, avant l'aménagement définitif.  L'objectif de Bruxelles Environnement est de créer le parc via un processus évolutif et d'ouvrir le plus rapidement possible certaines parties à une utilisation temporaire, tout en anticipant l'évolution spatiale des travaux, les besoins locaux, la dynamique urbaine afin d'évoluer progressivement vers un aménagement définitif durable. L'ensemble du parc peut ainsi prendre forme en fonction de l'avancement des travaux.  Les différentes parties du parc seront dès lors ouvertes progressivement, après quoi l'espace devra aussi être entretenu. Le présent marché de service pour la gestion et l'entretien pendant l'occupation temporaire prévoit les opérations nécessaires durant cette période: - entretien de revêtements - entretien de gazon et prairie - entretien de buissons et de plantes - entretien de plantations - entretien d'équipement public - propreté 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 089-212416


Lot 1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science 33 , BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-13