Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Fonds du Logement de Wallonie
Adresse postale: Rue de Brabant 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Alexandre Houssière
Tél: +32 71207859
Fax: +32 71207752
Courriel: marche.public@flw.be
Adresse(s) internet: www.flw.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre : chauffage - sanitaires - ventilation  
Numéro de référence: CMP-2020-377
II.1.2. Code CPV principal: 45331000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Aide locative de Mons - Hainaut ouest (Mouscron, Tournai, Péruwelz et environs) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Logements de la zone Mons - Hainaut ouest (Mouscron, Tournai, Péruwelz et environs)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le lot peut être reconduit pour une durée d'un an. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Aide locative de Mons - Hainaut centre (La Louvière, Mons, Mons-Borinage, Brugelette, Bernissart, Honnelle et environs) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Logements de la zone Mons - Hainaut centre (La Louvière, Mons, Mons-Borinage, Brugelette, Bernissart, Honnelle et environs)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le lot peut être reconduit pour une durée d'un an. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Aide locative de Charleroi-Hainaut est et sud (Estinnes, Charleroi, Les Bons-Villers, Thuin, Sivry et environs) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Logements de la zone Charleroi-Hainaut est et sud (Estinnes, Charleroi, Les Bons-Villers, Thuin, Sivry et environs)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le lot peut être reconduit pour une durée d'un an. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Aide locative de Namur - Provinces de Namur, Brabant wallon et nord Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Logement de la zone Namur - Provinces de Namur, Brabant wallon et nord Luxembourg
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le lot peut être reconduit pour une durée d'un an. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Aide locative de Liège - Province de Liège  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Logements de la zone Liège - Province de Liège
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le lot peut être reconduit pour une durée d'un an. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1;
ou
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire transmet la liste de ses sous-traitants éventuels. En cas d'attribution du marché, cette liste devient contraignante. Si un sous-traitant ne fait pas partie de la liste initiale, l'adjudicataire devra obtenir un accord préalable et écrit de l'adjudicateur.2. Le soumissionnaire fournit la preuve que l'un de ses techniciens travaillant pour le compte de son entreprise détient l'agrément en combustibles liquides (agrément CL) et combustibles gazeux (agrément G1 ou G2 pour chaudières à gaz atmosphérique et "premix") délivrés par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (article 19 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage des bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire la consommation énergétique). Le soumissionnaire joint à son offre la décision complète d'octroi d'agrément.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. attestations
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1;
ou
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-11-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-22
Heure locale: 10:00
Adresse: Marchés public et droit immobilier, Rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux du Hainaut, division Charleroi, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-14