Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Pierre VANDEWATTYNE
Tél: +32 69234701
Courriel: info@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur François Gueuning
Tél: +32 69234701
Courriel: constructions@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Compléments d'aménagement et d'équipement des rues Georges Lemaître et Isala Van Diest dans le Parc d'activités économiques QUALITIS à Enghien - Marché T2005TQUA 
Numéro de référence: T2005TQUA
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: PAE QUALITIS - rues Georges Lemaître et Isala Van Diest à Enghien
II.2.4. Description
Le présent marché vise à compléter les aménagements et équipements des rues Georges Lemaître et Isala Van Diest au sein du PAE Qualitis à Enghien. Les travaux comportent :  - Les travaux préparatoires et l'installation de chantier;  - la rectification du fossé longeant les deux voiries susmentionnées ; - la réalisation d'une tranchée commune d'impétrant longeant le réseau de distribution d'eau existant ; - la pose des réseaux de distribution électricité et ses annexes ; - la fourniture et la pose de DEUX cabines moyenne tension équipées ; - l'aménagement d'un trottoir en pavés de béton longeant les deux voiries ; - l'aménagement des accès en béton traversant le fossé et le trottoir mis en place ; - l'aménagement des accès vers les cabines moyenne tension en dalles gazon en béton ;  - l'aménagement des aires de travail autour des cabines moyenne tension en pavés de béton ; - l'aménagement d'un merlon planté au fond des parcelles longeant la Rue Rouge en complément des merlons existant ; - tous les autres travaux repris au métré. Lieux d'exécution : PAE QUALITIS - rues Georges Lemaître et Isala Van Diest à Enghien 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumiss.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Le ratio de liquidité général et le ratio d'indépendance financière (fond propres/ passif corrigé) doivent être présentés pour les trois dernières années.Le ratio de liquidité général est calculé selon la formule suivante : "Actifs circulants" / "Dettes à un an au plus" soit le ratio entre les rubriques n° "29/58" et "42/48" des documents de Comptes Annuels déposé à la Banque National Belgele ratio d'indépendance financière est calculé selon la formule suivante : "Capitaux propres" / "Total du Passif" soit le ratio entre les rubriques n° "10/15" et "10/49" des documents de Comptes Annuels déposé à la Banque National BelgeDans le cas d'une association, le ratio doit se calculer sur base des données cumulées des entreprise et au prorata de leur intervention dans le marché.En cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés.De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre.3. Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise. Le soumissionnaire joindra également une copie du certificat d'agréation pour le prestataire pressenti pour les travaux spécifiques liés au réseau de distribution d'ORES
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une attestation apportant la preuve de la souscription à une assurance de responsabilité professionnelle auprès d'un organisme assureur présentant toutes les garantie de faisabilités et attestant que le(s) soumissionnaire(s) est (sont) assurable(s, ensemble) pour des travaux portant sur un ouvrage d'un montant minimum équivalent au montant estimé du présent marché, soit 600.000,00 EUR HTVA
2. L'entreprise doit disposer d'un ratio de liquidité général supérieur ou égal à 1.
L'entreprise doit disposer d'un ratio d'indépendance financières supérieur à 20%.
Ces deux ratios doit répondre à ces exigences pour les TROIS dernières années comptables.
3. Classe 4, catégorie C pour les travaux routiers
Classe 3, Catégorie P2 pour les travaux rétrocédés à ORES
Agrément délivré par ORES pour les travaux sur son réseau existant ou projeté
Agréation requise: L'adjudicataire devra être agréé en Classe 4 Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
Chaque sous-traitant devra également être agréé dans les classes et (sous-)catégories relatives à la part des travaux qui lui sont confiées.
Le soumissionnaire devra également s'assurer que, pour lui-même et ses éventuels sous-traitants, il dispose de tous les agréments nécessaires (en ce compris les classes, catégories et sous-catégories d'agréation) pour que les ouvrages relatifs aux impétrants puissent être valablement réceptionnés et cédés aux gestionnaires de réseaux de distribution compétents. Les entreprises en charge de la pose et des raccordements des réseaux d'électricité (+ fibre optique) devront être agréées par les sociétés scrl ORES ASSET.
Les exécutants de ces travaux devront aussi être agréés dans les classes et catégories suivantes, qu'il s'agisse de l'adjudicataire lui-même ou d'un sous-traitant :
- Pour les travaux rétrocédés à ORES (division 2) : Classe 3, sous-catégorie P2 (Pour les installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de trois références pertinentes effectuées au cours des 5 dernières années pour un donneur d'ordre public. La liste comprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux seront prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente.2. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché sera fournie. Note : en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés.Toutefois, les documents concernant les références et les agréations de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre.3. Le soumissionnaire joindra également une copie du certificat d'agréation pour le prestataire pressenti pour les travaux spécifiques liés au réseau de distribution d'ORES

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Trois références pertinentes de travaux atteignant chacune un montant minimum de 500.000,00 EUR HTVA.
2. Le gestionnaire de l'entreprise attaché au chantier disposera d'une expérience de minimum 5 ans dans une fonction similaire et disposera d'un diplôme de niveau supérieur dans une branche en relation avec la construction.
3. Classe 4, catégorie C pour les travaux routiers
Classe 3, Catégorie P2 pour les travaux rétrocédés à ORES
Agrément délivré par ORES pour les travaux sur son réseau existant ou projeté
Agréation requise: L'adjudicataire devra être agréé en Classe 4 Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
Chaque sous-traitant devra également être agréé dans les classes et (sous-)catégories relatives à la part des travaux qui lui sont confiées.
Le soumissionnaire devra également s'assurer que, pour lui-même et ses éventuels sous-traitants, il dispose de tous les agréments nécessaires (en ce compris les classes, catégories et sous-catégories d'agréation) pour que les ouvrages relatifs aux impétrants puissent être valablement réceptionnés et cédés aux gestionnaires de réseaux de distribution compétents. Les entreprises en charge de la pose et des raccordements des réseaux d'électricité (+ fibre optique) devront être agréées par les sociétés scrl ORES ASSET.
Les exécutants de ces travaux devront aussi être agréés dans les classes et catégories suivantes, qu'il s'agisse de l'adjudicataire lui-même ou d'un sous-traitant :
- Pour les travaux rétrocédés à ORES (division 2) : Classe 3, sous-catégorie P2 (Pour les installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-12-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-06-12
Heure locale: 10:00
Adresse: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-12