Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aubange
Adresse postale: Rue Haute - 22,BE-6791 Athus
Point de contact: Madame Axelle Lefèvre
Tél: +32 63381267
Fax: +32 63370510
Courriel: lefevreax@aubange.be
Adresse(s) internet: http://www.aubange.be/
I.3. Communication
Nom officiel: ALINEA Ter
Adresse postale: rue de Luxembourg, 41b,BE-6720 HABAY-LA-NEUVE
Point de contact: Monsieur Benjamin GODFRIN
Tél: +32 63423250
Courriel: b.godfrin@alineater.be
Adresse(s) internet: https://www.alineater.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Ancrage communal 2014-2016: rénovation de deux maisons situées rue de la Chiers 5 et 24 à ATHUS - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 200323_ATH REN
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Gros oeuvre, Toiture, Menuiserie extérieure, Parachèvements, Sanitaire, Electricité, Chauffage, Ventilation et Abords II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Rue de la Chiers 5 et 24 à 6791 ATHUS
II.2.4. Description
LOT 1 - démolition intérieure et extérieure - rénovation et isolation de la toiture - remplacement des menuiseries extérieures - reconditionnement intérieur et rénovation des parachèvements - rénovation des installations de techniques spéciales (égoutage, sanitaires, chauffage et électricité) - assainissement des abords
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Façades II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Rue de la Chiers 5 et 24 à 6791 ATHUS
II.2.4. Description
LOT 2 - rénovation et isolation des façades
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans lechef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligationssociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingtjours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certainsrenseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS etfiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès pardes moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire lemieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires àcompléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que cesoit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation detout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par lesarticles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernésdevront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autoritéjudiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement del'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sontremplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivrépar l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou nementionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° dela loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel sermentn'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaireou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du paysd'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 del'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à lacapacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi):Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loipeut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer safiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.« Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger » :Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Unioneuropéenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que,suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cettedate avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon lesdispositions légales du pays où il est établi.Si l'attestation précitée n.(voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 1
D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Agréation des entrepreneurs2. Uniquement pour lot 2: Agréation des entrepreneurs
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. le soumissionnaire fournira :
- Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe 3 (estimation 290.604 EUR HTVA)
- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat
Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.
- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la souscatégorie
d'agréation à prendre en considération.
2. Le soumissionnaire fournira :
- Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D11 et D21, classe 1 (estimation 32.631 EUR HTVA)
- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre
Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.
- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la
sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 1
D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-06-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-03-07
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Pouvoir adjudicateur :Ville d'AubangeRue Haute, 226791 - ATHUSDes informations complémentaires relatives à la procédure et au contenu du marché peuvent êtreobtenues auprès de l'auteur de projet.Fonctionnaire dirigeant:Le collège communal est le fonctionnaire dirigeant du marché conformément aux dispositions du Codede la démocratie locale et de la décentralisation.En application des dispositions de l'article L1222-4 du Code de la démocratie locale et de ladécentralisation, le collège communal est le seul organe compétent habilité à contrôler l'exécution dumarché.Le collège communal est représenté par :Pour la partie administrative :Nom : Madame Axelle LefèvreAdresse : Service Marchés publics, Rue Haute 22 à 6791 AthusTéléphone : 063/38.12.67Fax : 063/37.05.10e-mail : lefevreax@aubange.bePour la partie technique :Nom : Madame Pénélope EscarmelleAdresse : Service Travaux, rue des Cristaux, 26A à 6790 - AubangeTéléphone : 063/24.57.83Fax : 063/60.00.97e-mail : escarmellep@aubange.beAuteur de projet:ALINEA TERRue de Luxembourg, 41B - 6720 - HABAYPersonne de contact : Monsieur Benjamin GODFRINTéléphone : 063/42.32.50e-mail : info@alineater.beCoordination Sécurité Santé:GENIE TEC BELGIUM s.p.r.l.Avenue des Dessus -de-Lives, 25101 - NAMURVisite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: L'attention des soumissionnaires est également attirée sur l'obligation de joindre à son offre une attestation de visite par lot. Cette visite s'effectuera sur site sur réservation uniquement auprès de Mme Pénélope Escarmelle par mail exclusivement (escarmellep@aubange.be). Cette visite se déroulera sans la présence de l'auteur de projet. Les questions formulées par les soumissionnaires devront être exclusivement posées par écrit par mail adressé à escarmellep@aubange.be. Aucune information communiquée lors de la visite obligatoire ne sera considérée comme valable.Les visites des sites auront lieu les mercredis 27/05/20 et 03/06/20 à 11h. Merci de confirmer votre présence à Madame Pénélope Escarmelle au 0479/90.90.54 ou à escarmellep@aubange.be.Merci de respecter les consignes de sécurité suite au Covid-19.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-12