Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366245

I.3. Communication

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366245


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
1.26.1.35. Extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le nord de Bruxelles : Lot 3 - Génie Civil Tunnel, Stations, P0 et Rampe - Marché de travaux - Procédure negociée avec mise en concurrence préalable 
Numéro de référence: Beliris-1.26.1.35.-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
La présente procédure a pour objet la réalisation des travaux de génie civil de la nouvelle ligne de métro souterraine entre la Gare du Nord et Bordet ainsi que son raccordement au site de maintenance et remisage à Haren. Le lot concerné s'interface principalement avec les lots 1 (Jonction sous la Gare du Nord) et 2 (site de maintenance et remisage) au niveau du puits P5 d'une part et de la sortie de terre de la rampe (PK6.591,34) d'autre part.
Pour le génie civil, ces travaux concernent principalement la réalisation d'un tunnel au tunnelier, de 7 stations souterraines et de la rampe de raccordement vers le dépôt (incluant le puits de démarrage du tunnelier).
Le programme Bordet - Nord se décline autour de 20 différents lots organisés autour du type de structure ou de disciplines particulières.
Ces lots ne sont pas des lots au sens de la législation sur les Marchés Publics mais correspondent aux 20 marchés ou séries de marchés passés dans le cadre du programme Bordet - Nord.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
La présente procédure a pour objet la réalisation des travaux de génie civil de la nouvelle ligne de métro souterraine entre la Gare du Nord et Bordet ainsi que son raccordement au site de maintenance et remisage à Haren. Le lot concerné s'interface principalement avec les lots 1 (Jonction sous la Gare du Nord) et 2 (site de maintenance et remisage) au niveau du puits P5 d'une part et de la sortie de terre de la rampe (PK6.591,34) d'autre part.  Pour le génie civil, ces travaux concernent principalement la réalisation d'un tunnel au tunnelier, de 7 stations souterraines et de la rampe de raccordement vers le dépôt (incluant le puits de démarrage du tunnelier). Il s'agit plus précisément :  De 4,5 km environ de tunnel foré réalisé avec un diamètre intérieur de 8,90 m;  De 214 ml de tranchée couverte (incluant le P0, puits de montage du tunnelier);  De 140 ml de tranchée ouverte, en connexion vers le centre de maintenance et remisage (Lot 2) ;  De 7 stations souterraines ;  Des travaux de raccordements du tunnel avec le puits P5 à la Gare du Nord et des travaux de finition de ce même puits (mise à niveau du radier, démolition paroi moulée pour accès vers l'ouvrage Gare du Nord (Lot 1), réalisation de la dalle de fermeture du puits P5) ;  Des travaux de terrassement et les travaux de dépollution éventuels de terrains;  Des travaux d'installations de logistique des tris, des stockages et d'évacuation des déblais ;  Si nécessaire, des travaux de confortement des bâtis avoisinants ;  Des ouvrages d'assainissement ;  Des travaux de voiries associés ;  Des travaux d'aménagement de surface ;  Des travaux de démolition. Sont inclus également dans la présente procédure, le monitoring, les travaux de voirie, les installations et les équipements (éclairage réglementaire des locaux et des circulations, protections collectives et cheminement dans les ouvrages, dispositifs de collecte des eaux et de pompage provisoire, équipements nécessaires à l'exploitation,.).  
II.2.7. Durée
74 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
2.3.3. Droit d'accès(articles 67- 73 de l'AR Passation)Le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités (les tiers).Lorsqu'il recourt à la capacité de tiers, le candidat (ou un membre du groupement) doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens et expériences mis à disposition par de telles entités.Pour les demandes de participation et les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.2.3.4. Motifs d'exclusion (articles 67-69 et 151 loi + 67-69 de l'AR passation)a. Motifs d'exclusion obligatoires :Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Le contrôle des motifs d'exclusion obligatoires se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire. DOCUMENT A JOINDRE à la demande de participation : Pour les entreprises belges :- un extrait du casier judiciaire relatif au candidat (chaque membre du groupement) et au tiers le cas échéant dont il résulte l'absence de jugement ayant force de chose jugée pour l'un des délits visés à l'article 67 de la loi du 17.06.2016- un extrait du casier judiciaire pour toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du candidat (ou membre du groupement) et des tiers le cas échéant dont il résulte l'absence de jugement ayant force de chose jugée pour un délit à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.- la liste des personnes physiques ou morales siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du candidat (chaque membre du groupement) et des tiers le cas échéant.Pour les entreprises étrangères- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) du candidat (chaque membre du groupement) et des tiers le cas échéant dont il résulte l'absence de jugement ayant force de chose jugée pour un délit visé à l'article 67 de la loi du 17.06.2016;- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du candidat (chaque membre du groupement) et des tiers le cas échéant dont il résulte l'absence d' un jugement ayant force de chose jugée pour un délit visé à l'article 67 de la loi du 17.06.2016 ;- la liste des personnes physiques ou morales siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du candidat (chaque membre du groupement) et des tiers le cas échéant.b. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Le contrôle des motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera pour les entreprises belges via l'application Telemarc.DOCUMENTS A JOINDRE à la demande de participation :Pour les entreprises étrangères:Sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le candidat (chaque membre du groupement) et les tiers le cas échéant est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.c. Motifs d'exclusion facultatifs:Le contrôle de l'absence des motifs d'exclusion listés à l'article 69 de la loi du 17.06.2016 se fera, pour les entreprises belges, via telemarc (absence de faillite, liquidation ou PRJ) ;Pour les entreprises étrangères, le contrôle se fera sur la base d'attestations des autorités compétentes de l'absence de faillite ou de situation analogue à une procédure de réorganisation judiciaire relatives au candidat (chaque membre du groupement) et aux tiers le cas échéant.2.3.5. Critère de sélection : preuve d'agréation(article 71 de l'AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le candidat doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie E et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par l'adjudicateur). Le candidat indique dans le DUME (partie II) :1. S'il dispose de l'agréation requise ;2. Est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne.Dans ce cas, le candidat peut joindre à sa demande de participation le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er.3. S'il invoque l'article 3, §1, 2° de la loi du 20.03.1991



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-07-14 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Les candidatures et les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'envoi d'une candidature ou d'une offre par e-mail n'est pas autorisé. Pour plus d'information, voyez le point 2.3.8.2. à la page 30 des clauses administratives.3. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes. Pour plus d'information, voyez le point 1.4.3. à la page 13 des clauses administratives.4. Les candidats doivent joindre à leur candidature le formulaire DUME dûment complété. Pour plus d'information, voyez le point 2.3.2. à la page 22 des clauses administratives.5. Les candidats doivent joindre à leur candidature le formulaire de sélection et ses annexes dûment complétés. Pour plus d'information, voyez les points 2.3.6. et 2.3.7. à la page 27 et suivantes des clauses administratives.6. Vu la complexité du marché, l'adjudicateur a décidé d'organiser une session d'information à l'intention des candidats potentiels. Cette session se tiendra de manière virtuelle le 27/05/2020 à 14h. Afin de permettre un déroulement correct de la session d'information, les candidats potentiels qui souhaitent y assister sont priés de s'y inscrire par e-mail à adjudications.beliris@mobilit.fgov.be en indiquant l'adresse électronique de la personne de contact unique (SPOC) par groupement d'opérateurs à qui sera transmis le lien permettant de participer à la session d'information.Préalablement à cette session d'information, les candidats potentiels peuvent faire parvenir leurs questions à l'adjudicateur via l'adresse susmentionnée. L'adjudicateur ne garantit pas que les questions qui ne lui seraient pas parvenues deux jours ouvrables avant la session d'information, seront traitées pendant celle-ci. Pour plus d'information, voyez le point 2.2 aux pages 20 et 21 des clauses administratives.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-05-08